Conservatoire du littoral

Conservatoire du littoral
Création	10 juillet 1975
Type	Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Siège	Corderie royale, Rochefort
Coordonnées	45° 56′ 22″ N 0° 57′ 20″ O / 45.939377, -0.95567145° 56′ 22″ N 0° 57′ 20″ O / 45.939377, -0.955671
Langue	Français
Présidente du conseil d'administration	Viviane Le Dissez
Affiliation	Union mondiale pour la conservation de la nature
Site web	http://www.conservatoire-du-littoral.fr
Géolocalisation sur la carte : France Conservatoire du littoral Géolocalisation sur la carte : Charente-Maritime Conservatoire du littoral
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Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou Conservatoire du littoral est un établissement public français créé en 1975.

Établissement membre de l'Union mondiale pour la nature (UICN), c'est un établissement public qui ne connaît pas d'équivalent dans d'autres pays. En 2015, le Conservatoire assure la protection de 160 000 hectares sur plus de 700 sites, représentant environ 1 500 km de rivages maritimes, soit 13 % du linéaire côtier^[1] en 2015.

Son objectif est d'acquérir un tiers du littoral français afin qu'il ne soit pas construit ou artificialisé. Il peut acquérir des terrains situés sur le littoral, mais aussi sur le domaine public maritime depuis 2002, les zones humides des départements côtiers depuis 2005, les estuaires, le domaine public fluvial et les lacs depuis 2009. La Cour des comptes a néanmoins estimé (dans un référé du 4 mars 2013) que le conservatoire ne disposait pas les moyens des ambitions qui lui ont été fixées^[2].

Il peut aussi contribuer à protéger le patrimoine culturel du littoral (via le transfert des phares depuis 2012 en particulier).

Histoire

Ce conservatoire a pour origine le survol du littoral en hélicoptère en 1965 par deux membres de la DATAR, Serge Antoine et Jérôme Monod, qui mettent en évidence le bétonnage des côtes françaises^[3].

Il est créé pour mener une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres français et peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d'outre-mer et depuis peu à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il intervient également dans les communes riveraines des estuaires, des deltas et des lacs de plus de 10 kilomètres carrés.

Un exemple de site protégé par le Conservatoire du littoral : la plage du Tilleul, entre Antifer et Étretat, Seine-Maritime

Moyens d'action : l'acquisition foncière

Il acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l'amiable, par préemption, exceptionnellement par expropriation, ou encore via la procédure de dation en paiement des droits de succession, ou par donation ou legs.

Le conservatoire du littoral français acquiert ainsi chaque année 20 à 30 km².

Après avoir réalisé les travaux de remise en état nécessaires, il confie la gestion des terrains aux communes, à d'autres collectivités locales ou bien à des associations pour qu'elles en assurent la gestion dans le respect des orientations arrêtées. Avec l'aide de spécialistes, il détermine la manière dont doivent être aménagés et gérés les sites qu'il a acquis pour que la nature y soit aussi belle et riche que possible et définit les utilisations (notamment agricoles et de loisir) compatibles avec ces objectifs.

Cependant en 2013, selon un référé de la Cour des comptes^[4] il lui faudrait un budget deux fois plus important pour atteindre ses objectifs (« les objectifs d'acquisition fixés en 2005 pour la stratégie 2050 impliqueraient d'acquérir 5 200 hectares par an contre 3 000 hectares en moyenne sur la période examinée »)^[5]. Ce référé fait suite à un autre référé (de 2008) contenant des recommandations en partie mises en œuvre depuis (dont via une charte signée en 2009 pour un partenariat avec l'Agence des aires marines protégées afin de coordonner leurs actions respectives)^[5].

Son budget annuel est de l'ordre de 30 millions d'euros, dont 25 millions sont consacrés à l'acquisition et à l'aménagement des sites. L'essentiel de ces moyens vient de l'État. En 2007 selon le premier ministre, il bénéficiait de l’intégralité du droit de francisation des bateaux, soit 35 millions d’euros par an^[6]. Diverses collectivités locales (communes, régions) et l'Union européenne apportent aussi leur concours ainsi parfois que les Agences de l'eau ou l’État via des possibilités rénovées d'affectation du domaine public. Des entreprises mécènes et des particuliers apportent également des contributions volontaires.

L'étang de Thau dans l'Hérault, ici à Sète.

Une piste complémentaire évoquée lors du Grenelle de l'environnement, de la préparation d'une loi-cadre sur la biodiversité ou par Guillaume Sainteny audité le 27 mars 2013 par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, pourrait être l'établissement en France de servitudes environnementales^[5].

L'équipe du Conservatoire national du littoral comprend une centaine de personnes, à la Corderie royale à Rochefort, à Paris et aux sièges des délégations régionales. Les recrutements s'effectuent surtout parmi les fonctionnaires.

150 gardes du littoral, recrutés par les collectivités locales et les organismes gestionnaires, auxquels s'ajoutent environ 300 emplois-jeunes, assurent, tout au long des côtes, la surveillance et l'entretien des sites du Conservatoire national du littoral.

Enfin, la loi Grenelle 2 a élargi le droit de préemption du Conservatoire sur les unités foncières objets de sociétés civiles immobilières (SCI) ou d'indivision.

Chiffres actualisés

Les repères communiqués en 2009 :

• 150 personnes travaillent au Conservatoire du littoral.
• 630 gardes du littoral sont sur le terrain.
• La centaine de sites actuels est fréquentée par environ 30 millions de visiteurs.
• Le budget consacré au Conservatoire est passé de 50 millions de francs en 1985 à 50 millions d'euros en 2009.

Les repères communiqués au 1^er septembre 2012 :

• Le domaine géré par le Conservatoire est passé de 88 000 hectares en 2006 à 153 000 hectares en 2012.
• 1 500 km de rivages (sur 5 533 km en métropole plus 1 180 km des Dom-Tom)
• 600 sites naturels

Les sites protégés

Rivages maritimes

Picardie et Nord-Pas-de-Calais

• Falaises picardes
• Hâble-d'Ault
• Baie de Somme intégrée à la Réserve naturelle de la Baie de Somme
• Vallée de la Maye
• Massif du Marquenterre
• Baie d'Authie intégrée au futur Parc naturel marin des Trois Estuaires
• Baie de Canche intégrée à la Réserve naturelle de la Baie de Canche
• Mont Saint-Frieux
• Massif d'Ecault : Dunes d'Écault et Forêt d'Écault
• Site des Caps intégrée au Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale
• Platier d'Oye, intégrée à la Réserve naturelle nationale du Platier d'Oye
• Dunes de Flandres

Logo d'Eden 62

Les Sites du Conservatoire du Littoral, sont gérés dans le Pas-de-Calais par le Syndicat-Mixte Eden 62.

Normandie

Calvados

Estuaire de l'Orne.

Pointe du Hoc.

• Batterie de Longues-sur-Mer
• Batterie de Merville
• Bois du Breuil, à Pennedepie
• Estuaire de l'Orne
• Falaises des Vaches Noires
• Falaises des Fonderies, à Tracy-sur-Mer
• Marais de Graye-sur-Mer
• Marais de Ver-sur-Mer
• Marais de Villers-sur-Mer et Blonville-sur-Mer
• Mont Canisy
• Mont Castel
• Omaha Beach
• Pointe du Hoc
• Rives de Seine Sud

Manche

Île de Tatihou.

Nez de Jobourg.

• Beauguillot
• Baie des Veys
• Cap de la Hague
• Cap du Rozel
• Dunes et havres de la côte ouest :
  • Annoville
  • Biville
  • Bréville-sur-Mer
  • Dragey
  • Geffosses
  • Hattainville
  • Lessay
  • Portbail
  • Surville
  • Vauville
  • Vanlée
• Fermanville
• Étang de Gattemare
• Falaises du Mur-Blanc
• Île de Tatihou
• Îles Chausey
• Îlot de Tombelaine
• Landes de Lessay
• Marais de Réthoville
• Mare de Bouillon
• Nez de Jobourg
• Parc de la Roche fauconnière, à Cherbourg-Octeville
• Pointe d'Agon
• Pointe de Champeaux
• Pointe de Jardeheu
• Pointe de la Loge
• Pointe du Grouin du Sud
• Tourbière de Mathon
• Utah Beach

Seine-Maritime

La falaise d'Amont, à Étretat.

• Basse vallée de l'Yères
• Bois de Bernouville
• Cap d'Ailly
• Cap de la Hève
• Estuaire de la Seine
• Falaise d'Amont
• Falaises de Saint-Valéry-en-Caux
• Val Ausson
• Vallée de la Durdent
• Vallée de la Saâne
• Vallée de la Scie
• Vallée du Dun
• Valleuse d'Antifer

Bretagne

Côte de granite rose en Bretagne

Côtes-d'Armor

• La Côte de granite rose
• L'estuaire du Trieux
• Le Sillon de Talbert

Finistère

• L'Île de Batz
• L'Île Tristan
• La presqu'île de Kermorvan
• La presqu'île de Crozon
• Le Cap Sizun
• La Baie d'Audierne
• L'abbaye et la forêt de Saint-Maurice

Morbihan

• Les Îles :
  • Belle-Île-en-Mer,
  • L'île de Groix,
  • Houat
  • Hoëdic
• La baie de Quiberon :
  • La pointe de Men-er-Bellec
  • La pointe de Keryondre
  • La pointe du Conguel
• Le golfe du Morbihan
  • L'anse de Mancel
  • L'île Ilur
  • La pointe des Émigrés
  • La pointe de Kerpenhir
  • La pointe de Penhap
  • Le marais de Pen an Toul
  • Le marais de Séné
  • Les rives du Vincin
• Les dunes de Plouhinec
• Le marais de Pénestin

Pays de la Loire et Poitou-Charentes

Les marais de l'estuaire de la Loire à Lavau-sur-Loire.

• Les marais d'Oléron (Ile d'Oléron)^[7]

• La forêt Briquet (Ile d'Oléron)^[8]

• Les marais du Douhet (Ile d'Oléron)^[9]
• L'Île de Noirmoutier
• Le Marais Poitevin
• Le pays de Retz
• L'estuaire de la Loire (Loire-Atlantique)
• La réserve naturelle Lilleau des Niges (Ile de Ré)

Aquitaine

Le Domaine de Certes sur le bassin d'Arcachon.

• Le Domaine d'Abbadia et la Corniche Basque à Hendaye et Urrugne (Pays basque)
• La dune du Pyla en Gironde : plantation d'oyats
• Le Domaine de Certes sur le bassin d'Arcachon.
• Les îles de l'estuaire de la Gironde
• Le Marais de la Tafarde
• L'île de Malprat
• La Pointe de Capbreton
• La Zone humide du Métro

Languedoc-Roussillon

Sète et le rivage de l'étang de Thau

Les Salins de Frontignan

• Paulilles
• L'étang de Thau
• La Réserve naturelle du Bagnas
• L'Oustalet
• L'île Sainte-Lucie
• La Pointe de l'Espiguette
• L'étang de la Marette
• Les Salins de Frontignan

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cap Taillat

La Rade d'Hyères.

De l'ouest à l'est :

• La Camargue
• Les marais du Vigueirat
• La Crau
• L'étang de Berre
• La Côte Bleue (3 304 hectares) dans les Bouches-du-Rhône
• Les Calanques
• Saint-Cyr-sur-Mer
• Le massif de la Colle Noire
• La rade d'Hyères
• La presqu'île de Saint-Tropez
• Les Maures
• Les étangs de Villepey (259 hectares) sur la commune de Fréjus
• Le massif de l'Esterel (369 hectares)
• La Riviera

Corse

• Le désert des Agriates (5 500 hectares, le plus grand site du Conservatoire)
• Balagne
• Le Cap Corse (654 hectares)
• Le golfe d'Ajaccio
• Le golfe de Porto
• Lagunes de la côte Orientale
• Marana-Casinca
• Pointes de Cargèse-Vico
• Rivages occidentaux du Parc Marin des Bouches de Bonifacio
• Rivages orientaux du Parc Marin des Bouches de Bonifacio
• Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio
• Sartenais

Îles du Nord

• La Réserve Naturelle Marine de Saint-Martin
• La Réserve Naturelle Marine de Barthélemy

Guadeloupe

• Les sites classés des falaises Nord-Est de Marie-Galante
• la zone de résurgences de la nappe phréatique à Saint Sauveur Morne à l'eau

Martinique

• Morne Aca - Pointe Borgnèse
• Grand Macabou
• Cap Salomon
• Étang des Salines

Guyane

• Les Îles du Salut
• La Pointe Isère
• La Montagne d'argent (situé dans l'estuaire de l'Oyapock)
• La Crique Yiyi
• La Savane Sarcelle
• Les Îles de Rémire
• Les Salines de Montjoly
• La Pointe Buzaré
• L’Anse de Montabo
• Le Mont Bourdat
• Le Plateau du Mahury

Réunion

• La Grande Chaloupe
• Cap la Houssaye
• Pointe des Trois Bassins
• Grande Ravine
• Rocher des Colimaçons
• Pointe au Sel
• Le Souffleur
• Ravine des Sables
• Étang du Gol
• Terre Rouge
• Grande Anse
• Vincendo
• Anse des Cascades
• Bois Blanc
• Cayenne
• Chaudron

Saint-Pierre-et-Miquelon

• Isthme de Miquelon-Langlade

Rivages lacustres

Limousin

Un site lacustre protégé : le lac de Vassivière

• Lac de Vassivière (Sous-les-Chemins, Soumeix)
• Lac de Bort-les-Orgues (Port-Dieu)

Midi-Pyrénées

• Lac de Pareloup (Mas Atché)

Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Lac de Serre-Ponçon (Le Villard, La Roche)
• Lac de Sainte-Croix (Valx, Les Eouvières)

Rhône-Alpes

• Lac d'Annecy (Roc de Chère, Marais de la Cluse d'Annecy, Marais de l'Enfer, Clos Berthet)
• Lac du Bourget (Marais de Chautagne, Conjux, Domaine de Buttet, Le Grand Port)
• Lac Léman (La Fabrique, La Châtaignière, Les Grandes Salles, Domaine de Guidou, Corzent, Le Miroir, Pré Curieux, La Gryère)

Lorraine

• Lac de Madine (Etangs de Pannes)

Champagne-Ardenne

• Lac du Der-Chantecoq (Bois des Moines, Etangs d'Outines-Arrigny / Bois de l'Agrentolle)

Bibliographie

Bernard Kalaora, Rivages en devenir : de nouveaux horizons pour le Conservatoire du Littoral, 2010, La Documentation Française, 279p

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Littoral
• Loi littoral
• Bétonnage du littoral
• Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
• National Trust for Places of Historic Interest or Natural Beauty
• Conservatoria delle Coste della Sardegna

Liens externes

• Site officiel
• Site Internet du Secrétariat général de la mer
• Livre bleu, stratégie nationale pour la mer et les océans (décembre 2009)

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