Concordat

Cet article concerne de manière générale les accords entre le Saint-Siège et un autre pays. Pour plus spécifiquement le régime concordataire en Alsace et en Moselle, voir Concordat en Alsace-Moselle.

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En matière politico-religieuse, un concordat (du latin médiéval concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier (ou entre un souverain et le pape pour l'Europe pré-moderne) dans le but de définir les domaines respectifs et éclaircir les relations entre l'Église catholique et les autorités civiles du pays signataire (ou concordataire).

Selon la situation politique du pays, et selon ses relations avec le Vatican, le concordat peut comporter des clauses libérales et d'autres plus restrictives. En particulier, les concordats doivent respecter la déclaration sur la liberté religieuse formulée par le Concile Vatican II le 7 décembre 1965.

En matière économique, on parle également de concordat pour une entreprise. Quand celle-ci se trouve en difficulté, on peut sous certaines conditions lui accorder une période pour se redresser.

En droit suisse, un concordat intercantonal est un accord conclu entre plusieurs cantons pour légiférer sur un plan régional dans un domaine donné. Exemple : le concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité.

Liste des concordats

• Il est généralement admis que le concordat de Worms (1122), mettant fin à la Querelle des Investitures, est le premier concordat jamais signé entre l'Église (le pape Calixte II) et un État, le Saint-Empire (Henri V);

• avec la France :
  • le concordat de Bologne (1516) sous François I^er qui introduit le gallicanisme et interdit la Réforme ;
  • le concordat de 1801 et le concordat de Fontainebleau de 1813 sous Napoléon I^er ;
  • le concordat du 11 juin 1817 sous Louis XVIII, jamais entré en vigueur ;
  • le concordat en Alsace-Moselle
• avec l'Espagne : concordat de 1753, concordat de 1851, concordat du 27 août 1953 avec le franquisme, quatre accords concordataires du 3 janvier 1979 ;
• avec le Royaume des Pays-Bas : concordat de 1827 ;
• avec l'Empire russe : concordat du 3 août 1847; concordat du 23 décembre 1882 ;
• avec le Costa Rica : concordat de 1852 ; (annulé par la Costa Rica 1884)
• avec l’Autriche : concordat du 1855 sous François-Joseph I^er, concordat du 5 juin 1933 ; Convention sur les questions patrimoniales du 23 juin 1960^[1] ;
• avec Haïti : concordat du 28 mars 1860 ;
• avec la Pologne : concordat du 10 février 1925, concordat du 28 juillet 1993 ;
• avec l’Italie : accords du Latran du 11 février 1929 ; accords de Villa Madama du 18 février 1984, qui remplacèrent le Concordat mais non le Traité de droit international ;
• avec l’Allemagne : différents concordats avec les états allemands depuis 1817 jusqu'à 1932, concordat du 20 juillet 1933 avec le gouvernement allemand sous Hitler, différents concordats avec les Länder après 1949, le plus recent en 2005 avec le land de Hambourg ;
• avec le Portugal : concordat du 23 juin 1886, concordat du 7 mai 1940, concordat du 18 mai 2004 ;
• avec la Colombie : concordat du 12 juillet 1973 ;
• avec Israël : accords de 1993^{[réf. nécessaire]}, jamais totalement ratifiés ;
• avec l’OLP en 2000^{[réf. nécessaire]} ;
• avec la République fédérative du Brésil, convention sur le statut juridique de l'Église catholique au Brésil, 13 novembre 2008 ^[2];
• un concordat est prévu avec le Liechtenstein^[3].

À ces accords portant le nom officiel de concordats s'ajoutent des accords sur des points précis. Ainsi, l'Italie a signé le 23 mai 1932 une convention sur la vénération d'Antoine de Padoue ; le Portugal a signé le 18 juillet 1950 un accord sur les sièges épiscopaux dans l'ancien empire colonial.

Notes et références

1. ↑ Cette convention a fait l'objet d'accords additionnels, par exemple le 6° accord du 5 mars 2009, publié dans Communicationes XLI (2009), p. 288-289
2. ↑ Le texte original officiel, signé par les deux parties, a été rédigé en italien et en portugais ; texte bilingue publié dans Communicationes XLI (2009), p. 290-299 (revue publiée par le Conseil pontifical pour les textes législatifs ; le titre en latin porte le nom de conventio, acordo en portugais et accordo en italien ; il s'agit d'un concordat à part entière.
3. ↑ http://www.cath.ch/detail/la-communaut%C3%A9-catholique-abandonne-son-statut-deglise-nationale-du-liechtenstein

Bibliographie

• José T. Martin De Agar, "I concordati dal 2000 al 2009", Pontificia Università Santa Croce, Libreria Editrice Vaticana, Roma, 2010 (cet ouvrage donne par pays le texte bilingue des concordats ; pour la France, il donne également les principaux textes très intéressants sur la période 1920, en français). (EAN 9788820983505)

• Francesco Margiotta Broglio, Philippe Levillain (dir.), Dictionnaire historique de la papauté, Paris, Fayard,‎ 2003 (ISBN 2-213-618577) ;
• Joël Benoît d'Onorio « Les concordats et conventions postconciliaires », Le Saint Siège dans les relations internationales, actes du colloque organisé les 29 et 30 janvier 1988 par le département des sciences juridiques et morales de l'Institut Portalis , Cujas & Cerf, Paris, 1989 (ISBN 2-204-03106-2).

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