Université en France

Une université est un établissement dont l’objectif est la transmission du savoir (enseignement supérieur) par sa conservation (bibliothèques universitaires), sa valorisation et sa production (recherche) dans plusieurs domaines.

En France, la première université fut créée à Paris en 1200. Supprimées lors de la Révolution et restaurées par la suite, les universités françaises sont au nombre de 73 en 2014.

Ce sont des établissements publics, administrés de façon démocratique, et bénéficiant d’une certaine autonomie. Les enseignements sont accessibles pour toute personne titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence (par exemple la capacité en droit). Les études universitaires classiques débouchent sur la licence (trois ans après le baccalauréat), le master (deux ans après la licence), le doctorat (trois ans après le master). D’autres filières permettent les formations aux métiers de la santé, aux diplômes universitaires de technologie au sein des IUT et à des formations d'ingénieurs au sein d'écoles d'ingénieur intégrées… En 2013-2014, il y avait 1,462 million d’étudiants inscrits dans les universités (y compris les IUT), sur un total de 2,386 millions d'inscrits dans l'enseignement supérieur^[1], soit un peu plus de 60%.

Les enseignants-chercheurs dispensent les enseignements et assurent des activités de recherche. Les laboratoires de l’université sont souvent des unités mixtes de recherche avec les organismes français de recherche.

Historique

Les premières universités françaises sont créées au Moyen Âge ( ce sont les moines qui y sont les instituteurs ),la date traditionnellement donnée de création de l’université de Paris étant 1200, suivi de peu par celle de Toulouse sur le même modèle.

En 1789, la France compte 22 universités, qui sont supprimées par la Convention nationale en septembre 1793.

Napoléon I^er créa en 1808 l’Université impériale. Elle englobait l’ensemble de l’enseignement sur tout le territoire français. En son sein, l’enseignement supérieur se faisait dans les facultés : théologie, droit, médecine, sciences et lettres^[2]. Celles-ci étaient très indépendantes les unes des autres et ne faisaient que délivrer des grades^[3]. Durant la Restauration, un certain nombre de facultés furent fermés et l’Université devint « royale »^[3].

La loi Wallon de 1875 (modifiée en 1880) permet l’existence d'établissements privés d’enseignement supérieur mais interdit à ces établissements d’utiliser les dénominations « université », « baccalauréat », « licence »…

Les universités sont recréées en 1896, mais leur domaine d’intervention est limité, contrairement aux facultés^[4].

Après les mouvements étudiants de mai 1968, le statut et l’organisation des universités sont fortement modifiés par la loi Faure : les facultés sont supprimées, et les universités sont désormais gouvernées de manière démocratique par tous les acteurs y participant. On observe toutefois la création de plusieurs universités dans les grandes villes^[5].

Par la suite, la Loi Savary a permis d’augmenter le nombre d’instances de décision^[6]. Des filières technologiques ont été mises en places (comme les DUT à partir de 1967) et la contractualisation est apparue en 1989^[7]

De nombreuses réformes sont intervenues ces dernières années : entre 2003 et 2006, les universités ont réformé leur cursus (réforme LMD). De 2006 à 2012, elles se sont engagées dans la constitution de pôles de recherche et d'enseignement supérieur. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (« loi LRU ») de 2007 a modifié le statut des universités. Depuis 2008, celles-ci accèdent aux « compétences élargies » (90 % des universités ont basculé en 2011, les neuf restantes en 2012)^[8],[9].

La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche supprime les PRES et les EPCS. Elle prévoit que les EPCS déjà constitués deviennent des communautés d’universités et établissements, le Conseil d’administration ayant un an pour rédiger les nouveaux statuts.

Notion d'université

Dans la loi française, une université est un type particulier d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (ÉPSCP). Les instituts nationaux polytechniques étant assimilés à des universités^[10]. Ce sont les établissements dont il est question dans cet article. En 2014, 73 établissements ont ce statut, auxquels s'ajoute l’institut national polytechnique de Toulouse^[11].

Le nom « université » est également porté par :

• certaines communautés d'universités et établissements;
• les universités de technologie qui sont des ÉPSCP ayant le statut d’ « Instituts et écoles extérieurs aux universités » et qui délivrent le diplôme d’ingénieurs;
• l’université Paris-Dauphine et l'université de Lorraine qui ont le statut de « Grand établissement ».

La particularité française est que les universités ne sont pas les seuls lieux d’enseignement supérieur et de recherche. Il existe en effet parallèlement des « écoles » de l’enseignement supérieur et des organismes de recherche (des EPST comme le Centre national de la recherche scientifique). Ce manque de lisibilité a motivé la création des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) remplacés par les communautés d’universités et établissements (ComUE) en 2013, ainsi que des initiatives d’excellence en 2011.

Missions

Les universités participent au service public de l’enseignement supérieur, dont les six missions sont ainsi définies par la loi^[12] :

1. la formation initiale et continue tout au long de la vie,
2. la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société,
3. l’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle,
4. la diffusion de la culture humaniste en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle,
5. la participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche,
6. la coopération internationale.

Débats autour du rôle de l'université

Selon certains économistes, le rôle de l’université serait de favoriser la croissance économique. Ainsi, dans un rapport de 2004^[13], Philippe Aghion et Élie Cohen proposent de mettre fin à la coupure supposée entre recherche et enseignement supérieur, et de donner aux universités les moyens d’accompagner l’innovation. Cette position fut plus ou moins reprise par les gouvernements de ces vingt dernières années.

À l’opposé, des syndicats d’étudiants ou d’enseignants défendent une vision de l’université comme étant un lieu de savoir ouvert à tous^[14]. Ces différences de point de vue font régulièrement l’objet de manifestations^[15], pouvant aboutir à des mobilisations universitaires.

De la part des organisations syndicales c'est plus l'intégration de l'ensemble de l'enseignement supérieur au sein de l'université, un fonctionnement démocratique et des postes et financement a la hauteur des besoins qui apparaît comme essentiel.

Comparaisons internationales

Les classements internationaux sont généralement assez sévères avec le système universitaire français ; en réponse, des universitaires français dénoncent les modalités de création de ces classements^[16]. Dans le classement académique des universités mondiales par l'université Jiao Tong de Shanghai de 2014, les premières universités françaises sont l’université Paris VI - Pierre-et-Marie-Curie (35^e), et l’université Paris-XI - Paris-Sud (42^e). L’École normale supérieure de Paris est à la 67^e place. D’autres établissements apparaissent dans les classements par disciplines^[17],[18].

Une étude de la Banque Mondiale de 2009, prenant de manière implicite les universités du monde anglo-saxon comme référence, impute le faible niveau relatif des universités françaises à l’absence de sélection : « [les universités françaises sont mal classées car] il n'y a presque pas de sélection des étudiants qui entrent dans l'enseignement supérieur. » En outre, l'organisme international estime que la fragmentation en de nombreuses petites universités est néfaste et parle de « dispersion des ressources humaines et financières »^[19]. Il faudrait aussi ajouter à cela le faible niveau de financement des universités en France qui, s’il n’est pas noté par l’étude, est aussi largement reconnu^{[réf. nécessaire]}. Enfin, les critères des classements du Times Higher Education et de Shanghaï sont principalement centrés sur la recherche (avec des rajouts en terme universitaire comme la part des étudiants étrangers) : le nombre de brevets, mais surtout le nombre de chercheurs récompensés (Prix Nobel, médaille Fields), les articles publiés (comptabilisant uniquement les articles parus dans des revues anglophones). Or, la recherche française est basée sur de grands organismes (CNRS, INSERM, CEA, IRD, CIRAD, INRA, CEMAGREF, INRIA, etc.) et pas sur les universités. Ainsi, les deux tiers des articles anglophones publiés par des Français ne sont pas comptabilisés dans ces classements. Un article publié par un chercheur membre d'une Unité mixte de recherche CNRS-Université est compté comme un demi-article^{[réf. nécessaire]}.

Formation

La formation des universités couvre tous les domaines du savoir. Elle est principalement assurée par des enseignants-chercheurs. Les universités jouissent d’une autonomie pédagogique : elles réalisent et proposent les maquettes de leurs diplômes (depuis la réforme LMD, cette proposition inclut l’intitulé du diplôme et sa structure générale) au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces demandes se font tous les quatre ans, couvrant la même période que les contrats avec l’État. Si le ministère accepte la proposition, les diplômes sont habilités à être délivrés par l’université, avec la qualité de diplôme national.

Les diplômes peuvent couvrir la formation initiale et la formation continue.

Depuis 2003, la formation généraliste est organisée autour des diplômes suivants :

• la Licence est un diplôme généraliste s’obtenant après trois années d’études,
• le Master conclut deux années d’études après la licence,
• le Doctorat est délivré après un travail de recherche (une « thèse ») durant généralement trois ans.

À côté de cette formation générale, des composantes de l’université proposent les formations suivantes :

• le diplôme universitaire de technologie (DUT) : formation professionnalisante de deux ans délivrée dans un IUT ;
• la licence professionnelle ;
• le magistère : formation professionnalisante de haut niveau d’une durée de cinq ans ;
• les diplômes d’ingénieurs (5 années post-bac) dans des « écoles internes » ;
• les formations de santé (Première année commune aux études de santé, études de médecine, de pharmacie, de chirurgie-dentaire, maïeutique ... ) ;
• la préparation à certains concours (enseignement, fonction publique, écoles d’ingénieurs…) ;
• la formation initiale et continue des enseignants du primaire et du secondaire ;
• le diplôme d'accès aux études universitaires et la Capacité en droit ;
• l’habilitation à diriger des recherches (diplôme qui est une reconnaissance et non l’achèvement d’un cursus).

Les diplômes universitaire (DU) ou inter-universitaire (DIU) sont des diplômes spécifiques à un établissement qui ne sont pas soumis à une habilitation du ministère et n’ont donc pas la qualité de diplômes nationaux. Il en existe à tous les niveaux d'études mais ces diplômes intéressent principalement la formation continue et la formation complémentaire de certaines professions comme les professions de santé.

En France, de nombreux domaines d’études post-bac (art, administration, agronomie, architecture, armée, commerce, construction, industrie, commerce, notariat, vétérinaire, etc.) ou post-universitaires (administration, documentation, magistrature, notariat...) sont enseignés en dehors des universités dans des « écoles » ou des lycées.

Recherche

Recherche publique en France

La recherche publique en France se fait par deux types d’établissement :

• Les organismes de recherche : ce sont les établissements publics à caractère scientifique et technologique (ÉPCST) comme le centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et quelques établissements publics à caractère industriel et commercial (ÉPIC) comme le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA²) ou l’office national d'études et de recherches aérospatiales (ONÉRA).
• Les établissements de recherche et d’enseignement supérieur : établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont les universités et établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Organisation de la recherche dans les universités

En 1993, François Fillon, ministre de l’Enseignement et de la Recherche lance une réflexion sur la coopération entre les organismes et les universités. C’est ainsi que va naître le principe des unités mixtes avec une contractualisation entre l’État, les universités et les organismes tous les quatre ans. Ce contrat engage un budget mais aussi un programme scientifique^[20].

Ainsi les « unités de recherche » de l’université peuvent avoir l’un des statuts suivants :

• équipe d’accueil ou jeune équipe (entièrement gérée par l’université) ;
• unité mixte de recherche (cogérée par l’université et un organisme) ;
• unité mixte de service (mise à disposition de moyens, accompagnement de la recherche) ;
• unité de service et de recherche, hybride entre les deux précédentes ;
• unité propre de recherche (gérée par un organisme mais pouvant avoir des conventions avec l’université) ;
• équipe de recherche technologique (collaboration avec des industriels).

Ces unités peuvent être regroupées en fédérations (par exemple les maisons des sciences de l'homme).

Organisation et fonctionnement

Gouvernance

Les universités disposent selon le code de l’éducation d’une autonomie de fonctionnement et sont régies par une démocratie interne voulue et organisée par les lois de 1968 (« Loi Faure »), de 1984 (« loi Savary »), de 2007 (« loi LRU ») et de 2013 (« loi ESR »). Plus exactement la gouvernance des universités est régie par les articles L712-1 et suivants du code de l'éducation^[21].

Présidence de l'université

Le président de l’université est élu à la majorité absolue par les membres élus du conseil d’administration, pour un mandat de quatre ans (renouvelable une fois). Il n’y a pas de condition de nationalité. Le président représente son université, préside le conseil d’administration et dirige l’établissement ; il dispose pour l’essentiel du pouvoir exécutif. Il s’entoure d’un « bureau ».

Au niveau national, les présidents d’université sont regroupés en Conférence des présidents d'université.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration (CA) détermine la politique de l’établissement. Le Conseil d'administration est donc chargé entre autres d'approuver le contrat d'établissement, voter le budget et approuver les comptes, approuver les accords et conventions signées par le président, adopter le règlement intérieur de l'université, délibérer sur les acquisitions immobilières. Il comprend de vingt-quatre à trente six membres ainsi répartis :

• de huit à seize représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
• huit personnalités extérieures à l’établissement ; qui peuvent être de nationalité française ou étrangère
• quatre ou six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement ;
• quatre ou six représentants du personnel ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement.

Le recteur d’académie, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances des conseils d’administration. Il reçoit sans délai communication de leurs délibérations ainsi que des décisions des présidents et directeurs, lorsque ces délibérations et ces décisions ont un caractère réglementaire^[22]. En cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires ou de défaut d’exercice de leurs responsabilités, le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prendre, à titre exceptionnel, toutes dispositions imposées par les circonstances^[23].

Conseil académique

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Le président du conseil académique et le vice-président étudiant sont élus selon les modalités prévues par les statuts de chaque université. Le président du conseil académique peut être le président du conseil de l’université^{[N 1]}.

Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, ou sur tout autre sujet touchant la vie universitaire. Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d'administration.

Au sein du Conseil académique, une section disciplinaire est constituée, ainsi que la section compétente pour les questions relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Commission de la recherche

La commission de la recherche du conseil académique répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d’administration.

La commission de la recherche comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :

• de 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n’appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d’ingénieurs et de techniciens ;
• de 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
• de 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements.

Commission de la formation et de la vie universitaire

La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes.

La commission de la formation et de la vie universitaire comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :

• de 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d'une part, et des étudiants, d'autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie ;
• de 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
• de 10 à 15 % de personnalités extérieures, dont au moins un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire.

Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.

Direction générale des services et agence comptable

Le directeur général de services^{[N 2]} est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la présidence de l’université. Ils assurent, sous l'autorité de cette dernière, la gestion administrative et financière de l’établissement.

L’agent comptable est nommé, sur proposition de la présidence, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Il peut exercer, sur décision de la présidence ou de la direction, les fonctions de chef des services financiers de l’établissement.

Le directeur général des services et l’agent comptable participent avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances administratives de l’établissement^[24].

Budget

Les universités françaises sont financées par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (pour une part importante), les collectivités territoriales, les frais d’inscription (pour une part faible).

Depuis 2009, les financements du ministère tiennent compte, pour 20 % du montant à répartir, des performances des établissements. Les universités bénéficiant des « compétences élargies » ont plus de pouvoir sur leur budget (libre répartition entre les composantes, gestion de la masse salariale…)

Composantes

Les universités regroupent diverses composantes qui sont d’une part les unités de formation et de recherche (UFR); et d’autre part les écoles ou instituts.

Ces composantes sont libres de fixer leur statut (qui doivent être approuvés par le conseil d’administration) et leur budget. Les regroupements de composantes sont possibles^[25]. Ainsi les universités fusionnées sont organisées en collèges qui regroupent plusieurs UFR et instituts^{[N 3]}.

Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation sont « constituées au sein d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. »^[26]. En pratique, elles font partie d’une université ou d’une communauté d'universités et établissements.

Unités de formation et de recherche (UFR)

Les unités de formation et de recherche (UFR) ont succédé aux facultés après la loi Faure. Elles sont créées par le conseil d’administration^{[N 4]}. En général, une UFR correspond à un champ disciplinaire. Les UFR associent des départements de formation et des laboratoires ou centres de recherche.

Les UFR sont créées par le conseil d’administration, elles sont administrées par un conseil élu et dirigées par un directeur élu par ce conseil^[27]. Le directeur est parfois appelé « doyen » par tradition universitaire.

Elles sont principalement chargée de la formation « classique de l’université » (licence, master, doctorat).

Les UFR de santé peuvent passer des conventions avec les centres hospitaliers régionaux pour constituer un centre hospitalier universitaire. Contrairement aux autres UFR, elles décident elles-mêmes du contenu de leur formation pour les deuxièmes et troisièmes cycles^[28].

Instituts ou écoles

Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont créés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d’administration de l’université et du CNESER. Ils sont administrés par un conseil élu et dirigés par un directeur choisi dans l’une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l’institut ou l’école, sans condition de nationalité. Les directeurs d’école sont nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du conseil et les directeurs d’instituts sont élus par le conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois. Ces composantes peuvent définir leur programme de recherche^[29].

Les composantes décrites ci-dessous sont régies par la partie réglementaire du code de l’Éducation.

• Les instituts universitaires de technologie^[30] (IUT) recrutent, de manière sélective, au niveau du baccalauréat, ils forment des techniciens supérieurs et mènent au Diplôme universitaire de technologie. Les diplômés peuvent rentrer dans la vie active ou poursuivirent des études en IUP, école d’ingénieur, école de commerce, licence...
• Les instituts de préparation à l’administration générale^[31] (IPAG) préparent les étudiants aux concours d'accès aux trois fonctions publiques et à de nombreux organismes publics ou para-publics. Ils préparent également à des diplômes nationaux en administration publique (licence et master) et à des certificats. Le niveau de recrutement varie suivant la formation ou la préparation considérées.
• Les observatoires des sciences de l’Univers ont pour missions de contribuer au progrès de la connaissance de l’Univers, de la Terre et des océans^[32].
• Les écoles polytechniques universitaires ont pour missions la formation d’ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage^[33].

Les universités peuvent avoir également des composantes spécifiques non réglementées^[34].

• Les instituts d’administration des entreprises (IAE) proposent des formations en gestion et administration des entreprises (L’Institut d'administration des entreprises de Paris n’est pas concerné par ce statut)
• Les instituts d’études politiques de Strasbourg et de Cergy-Pontoise (Les autres instituts d’études politiques ne sont pas concernés par ce statut).
• Un certain nombre d’écoles d’ingénieurs internes.

Services

Les services communs ont des missions « transverses » aux composantes de l’université. Selon la partie réglementaire du code de l’Éducation, il s’agit des services des activités sportives, des étudiants étrangers, de documentation, de formation continue, d’orientation, de formation des formateurs et de médecine préventive^[36].

Les conseils d’administration peuvent créer des services supplémentaires (selon la partie réglementaire du code de l’Éducation, ce sont alors des « services généraux ») comme le service d’activités industrielles et commerciales^[37].

Ces services peuvent faire l’objet d’une coopération entre plusieurs universités.

Fondations

Les universités peuvent créer des fondations afin de diversifier leurs sources de financement. La plupart des fondations sont de créations récentes. Après une première expérience de fondation reconnue d’utilités publique (FRUP), les lois de 2006 et 2007 vont créer de nouveaux statuts. La fondation de coopération scientifique (FCS) est une personne morale de droit privé à but non lucratif dont le fonctionnement s’inspire des FRUP. La fondation universitaire (FU), sans personnalité morale est administrée par un conseil de gestion et représentée par un président. Enfin la fondation partenariale (FP), dotée de la personnalité morale, est proche du dispositif applicable aux fondations d’entreprise.

On comptait en 2012 tente-neuf FCS, vingt-six FU et vingt FP. La majorité des fondations font état d’un capital inférieur à un pour cent du budget de fonctionnement de leur établissement. Les trois quarts du total collecté ont une origine publique comme les organismes de recherche ou le programme Investissements d'avenir, le reste provient des grandes entreprises ou des anciens étudiants. Des incitations fiscales sont prévues pour les acteurs privés. À côté du levier financier, les fondations peuvent faciliter le développement de chaires^{[38],[39],[40]}.

Campus

Les campus et bâtiments universitaires appartiennent à l’État. Aujourd'hui, ils sont souvent vétustes et en mauvais état; 25 % des locaux ne répondent pas aux normes de sécurité contre l'incendie^[41]. Ils font régulièrement l’objet de plans de modernisation.

Depuis la loi LRU, l’État peut « transférer aux ÉPSCP qui en font la demande la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition »^[42]. Quatre universités ont été engagées dans ce processus en 2011 : Clermont-I, Poitiers, Toulouse-I et Corte^[43].

Coopération et regroupements

Depuis la loi ESR, sur un territoire donné, qui peut être académique ou interacadémique, sur la base d'un projet partagé, les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du seul ministère chargé de l’enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert.

Cette coordination peut prendre la forme :

• d’une fusion d’établissements;
• d’un regroupement sous la forme d’une communauté d'universités et établissements ;
• d’une association simple.

Sur la base ce projet partagé, un seul contrat pluriannuel d’établissement est conclu entre le ministre chargé de l’enseignement supérieur et les établissements regroupés^{[44],[N 5]}.

En 2014, l’application de la loi devrait faire apparaître vingt communautés d’universités et établissements et cinq associations^[45],[46].

Personnel des universités

En 2008-09, 91 300 personnes enseignent dans les établissements publics d’enseignement supérieur pour la France métropolitaine et les DOM, dont 87 000 dans les universités, réparties de la manière suivante^[47] :

Répartition des enseignants des universités par discipline et fonction en 2008-09 (France métropolitaine + DOM)^{[N 6]}

	Droit	Lettres	Sciences	Santé	Total
Professeur des universités	2 614	4 426	7 322	4 934	19 296
Maître de conférences	5 781	10 645	15 744	3 283	35 453
Assistants titulaires	15	16	25	23	79
Chefs de cliniques, AHU, PHU	0	0	0	4 249	4 249
Attachés et Moniteur	2 859	3 920	8 015	132	14 926
Autres[N 7]	1 621	7 833	4 039	0	13 493
Total	12 890	26 840	35 145	12 621	87 496

Enseignants-chercheurs

Enseignants du second degré

Les PRAG (enseignants agrégés du secondaire) ou PRCE (enseignants certifiés) sont recrutés pour des fonctions d'enseignement, mais peuvent également se voir confier des missions de recherche. En effet, ils peuvent obtenir une décharge allant jusqu'à la moitié de leur service annuel, leur permettant de travailler sur une thèse de doctorat, ou, pour ceux qui sont déjà docteurs, de faire de la recherche^[48].

Personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (BIATSS)

Gestion des ressources humaines dans les universités aux compétences élargies

Les universités disposant des « compétences élargies » ont des possibilités supplémentaires dans la gestion de leur ressources humaines :

• les actions de titularisation, détachement, mise à disposition, délégation et avancement sont prises au niveau de l’université,
• les universités peuvent attribuer des primes,
• les universités peuvent recruter des contractuels en CDI ou CDD^[49],[50].

Selon les syndicats, ces dispositions donnent trop de pouvoir au président de l’université^[51],[52].

Usagers des universités

Ce terme recouvre les étudiants et les personnes recevant une formation continue.

Au 15 janvier 2013, 1 462 716 étudiants^[53] sont inscrits dans les universités et établissements assimilés de France métropolitaine et des départements d’outre-mer sur un ensemble de 2 386 944 étudiants^[54]. Ils sont répartis de la manière suivante^[55] :

Répartition des effectifs des universités françaises par cursus et par discipline en 2012-13 (France métropolitaine + DOM)

Grandes disciplines	Disciplines	Secteurs disciplinaires	Cursus de Licence	Cursus de Master	Cursus de Doctorat	Ensemble
Droit, sciences économiques, AES	Administration économique et sociale	Administration économique et sociale	33 496	6 456	10	39 962
	Droit, sciences politiques	Sciences juridiques	109 647	61 137	6 707	177 491
		Sciences politiques	3 652	13 932	997	18 581
		Pluridisciplinaire droit, sciences politiques	9 769	727		10 496
		Total	123 068	75 796	7 704	206 568
	Sciences économiques, gestion	Sciences de gestion	74 560	43 741	1 809	120 110
		Sciences économiques	19 417	15 605	1 734	36 756
		Pluridisciplinaire sciences économiques et gestion	35 473	3 112	4	38 589
		Total	129 450	62 458	3 547	195 455
	Pluridisciplinaire droit, sciences économiques, AES	Pluridisciplinaire droit, sciences économiques, AES		111		111
	Total		286 014	144 821	11 261	442 096
Lettres, langues et sciences humaines	Langues	Cultures et langues régionales	605	107	56	768
		Français, langue étrangère	5 061	2 210	148	7 419
		Langues et littératures étrangères	40 489	11 100	2 284	53 873
		Langues étrangères appliquées	37 038	5 398	14	42 450
		Pluridisciplinaire langues	703	2 407		3 110
		Total	83 896	21 222	2 502	107 620
	Lettres, sciences du langage, arts	Arts	26 838	9 328	1 797	37 963
		Langues et littératures anciennes	1 183	243	255	1 681
		Langues et littératures françaises	30 370	5 252	1 532	37 154
		Littérature générale et comparée		1 142	589	1 731
		Sciences du langage, linguistique	5 445	4 505	1 509	11 459
		Pluridisciplinaire lettres, sciences du langage, arts	1 335	4 197		5 532
		Total	65 171	24 667	5 682	95 520
	Sciences humaines et sociales	Aménagement	1 342	3 324	482	5 148
		Archéologie, ethnologie, préhistoire	1 466	1 502	704	3 672
		Géographie	6 719	3 947	1 311	11 977
		Histoire	22 997	9 852	3 840	36 689
		Philosophie, épistémologie	5 636	3 633	1 286	10 555
		Psychologie	41 899	14 293	1 827	58 019
		Sciences de l'éducation	8 174	25 886	1 066	35 126
		Sciences de l'information et la communication	24 251	10 356	1 086	35 693
		Sciences religieuses	529	206	157	892
		Sociologie, démographie	12 117	4 150	1 520	17 787
		Pluridisciplinaire sciences humaines et sociales	16 036	6 661	7	22 704
		Total	141 166	83 810	13 286	238 262
	Pluridisciplinaire lettres, langues, sciences humaines	Pluridisciplinaire lettres, langues, sciences humaines	3 256	5 939	56	9 251
	Total		293 489	135 638	21 526	450 653
Sciences et sciences de l'ingénieur	Sciences de la vie, de la terre et de l'univers	Sciences de l'univers	5 178	5 617	1 846	12 641
		Sciences de la vie	41 398	16 211	8 442	66 051
		Pluridisciplinaire sciences de la vie, de la santé, de la terre et de l'univers	3 385	904	6	4 295
		Total	49 961	22 732	10 294	82 987
	Sciences fondamentales et applications	Chimie	8 941	4 937	3 797	17 675
		Électronique, génie électrique	12 033	2 576	2 292	16 901
		Formation générale aux métiers de l'ingénieur	1 186	714	2	1 902
		Génie civil	7 483	1 318	534	9 335
		Génie des procédés	3 433	2 020	380	5 833
		Informatique	25 994	10 461	2 420	38 875
		Mathématique et informatique	3 191	500		3 691
		Mathématiques	12 099	6 192	1 726	20 017
		Mathématiques appliquées et sciences sociales	3 197	554	184	3 935
		Mécanique, génie mécanique	13 948	3 039	1 595	18 582
		Physique	10 681	4 364	3 457	18 502
		Physique et chimie	5 476	667		6 143
		Technologie et sciences industrielles	9 856	29 972	837	40 665
		Pluridisciplinaire sciences fondamentales et applications	5 864	787	33	6 684
		Total	123 382	68 101	17 257	208 740
	Pluridisciplinaire sciences	Pluridisciplinaire sciences	22 171	2 494	150	24 815
	Total		195 514	93 327	27 701	316 542
STAPS	STAPS	STAPS	35 074	7 458	467	42 999
Santé	Médecine	Médecine	13 593	108 144	1 204	122 941
	Odontologie	Odontologie	32	8 837	47	8 916
	Pharmacie	Pharmacie	502	22 228	294	23 024
	Pluridisciplinaire santé	Pluridisciplinaire santé	55 538	7		55 545
	Total		69 665	139 216	1 545	210 426
Total général			879 756	520 460	62 500	1 462 716

En 2008, les universités, les universités de technologie et les instituts nationaux polyvalents ont accueilli 368 000 stagiaires de la formation continue.

En 2010-2011^[56] :

Disciplines	Licence	Master	Doctorat	Ensemble	Nouveaux entrants en L1
Droit	118 763	71 538	8 141	198 442	36 599
Économie, AES	115 186	68 628	3 859	187 673	26 353
Lettres, Sciences humaines	274 576	139 945	22 749	437 270	83 180
Sciences, STAPS	171 753	94 571	28 003	294 327	45 509
Santé	67 008	134 381	1 527	202 916	35 149
IUT	116 476	0	0	116 476	49 479
Total	863 762	509 063	64 279	1 437 104	276 269

Vie étudiante

Situation sociale des étudiants

Sport

En 2006, 20 % des étudiants pratiquaient un sport à l’université, qui pouvait être pris en compte de manière optionnelle dans l’obtention du diplôme. Ils peuvent participer à des compétitions organisées par la Fédération française du sport universitaire. Les SUAPS disposent de 660 enseignants titulaires (agrégés ou certifiés) pour encadrer les activités. Ils font également appel à des enseignants vacataires^[57].

Associations

Les associations étudiantes sont de nature très variée, les types les plus fréquents sont :

• les syndicats étudiants
• les associations de filières
• les associations thématiques (humanitaire, environnement, prévention santé, sport, culture, etc.)
• les organisations politiques de jeunesse

Mouvements étudiants

Voir aussi

• Liste des universités françaises
• Chronologie des universités françaises
• Histoire des universités françaises

Notes et références

Notes

Références

Annexes

Bases de données

Base de donnée (open data) des effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont les université, pour les années 2006-2007 à 2012-13. Les données sont tirées du « système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) » (01/09/2006 à 31/08/2013).

Bibliographie

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• Philippe Aghion et Élie Cohen, Éducation et croissance, Paris, La Documentation française,‎ 2004, 144 p. (ISBN 2-11-005533-2, lire en ligne) (rapport du Conseil d'analyse économique)
• Louis Liard, Universités et facultés, Paris, Armand Colin et C^ie,‎ 1890, 259 p. (lire en ligne)
• Daniel Vitry (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2009,‎ septembre 2009, 426 p. (ISSN 1635 9089, lire en ligne)
• Christine Musselin, La longue marche des universités françaises, Presses universitaires de France, 2001
• Jacques Verger, Les Universités au Moyen Âge, Paris, Presses universitaires de France, Collection Sup 14, 1973.
• Jacques Verger, Histoire des universités en France, Toulouse, Privat, 1986.

Articles connexes

• Liste des universités françaises

Articles plus généraux

• Université
• Système éducatif français, Études supérieures en France
• Recherche publique (France)

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