Réserves naturelles de France

Idéogramme des réserves naturelles françaises

Les réserves naturelles de France sont des aires protégées classées en « réserve naturelle » et bénéficiant ainsi d'une réglementation permettant leur protection et une éventuelle gestion restauratoire. La première réserve naturelle française était maritime et a été créée en 1913 pour sauver les colonies de fous de Bassan de l’archipel des Sept-Îles. Sur le domaine terrestre, la première est celle du lac Luitel dans le massif de Belledonne, créée en mars 1961.

Législation

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La réserve naturelle régionale de la tourbière de Vred, ancienne réserve naturelle volontaire, administrée par le parc naturel régional Scarpe-Escaut.

L'article L. 332-1 du code de l'environnement^[1] précise :

« I. – Des parties du territoire d’une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. Le classement peut affecter le domaine public maritime et les eaux territoriales françaises.

II. – Sont prises en considération à ce titre :
 : 1° La préservation d’espèces animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables ;
 : 2° La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats ;
 : 3° La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves végétales en voie de disparition, rares ou remarquables ;
 : 4° la préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables ;
 : 5° la préservation ou la constitution d’étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage ;
 : 6° Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines ;
 : 7° La préservation des sites présentant un intérêt particulier.
»

L'art. L. 332-2 du code de l’environnement précise qu'une réserve peut notamment être créée pour « la mise en œuvre d’une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. »^[2]

Un terrain peut être classé en réserve naturelle parce qu'il abrite des espèces et/ou des habitats de valeur patrimoniale locale, régionale, nationale ou européenne, éventuellement menacées, ou en raison d'un patrimoine géologique remarquable. Il existe quelques réserves régionales urbaines et rurales pour lesquelles un statut spécial a été créé dont, dans le nord de la France, une réserve paradoxalement créée pour protéger un habitat particulier, extrêmement pollué, sur lequel poussent principalement deux écotypes de plantes, rares et particulièrement résistantes au plomb et au zinc (dites "métallophytes"). Certaines réserves nationales peuvent aussi être classées Réserve de biosphère.

Le classement en réserve naturelle interdit théoriquement toute destruction et toute modification du milieu. Dans certains cas les activités traditionnelles comme l'agriculture ou l'élevage, voire la chasse sont maintenues. Les aménagements liés à l'ouverture au public ou à la chasse peuvent avoir des impacts environnementaux négatifs. Chaque site naturel étant unique, l'ampleur de la réglementation et des interdictions sur le territoire d'une réserve est déterminé au cas par cas et décrit dans l’arrêté préfectoral de création de la réserve. Un périmètre de protection, terrestre, marin et/ou aérien peut être défini autour de la réserve.

Le texte de classement en réserve naturelle instaure trois types d'acteurs nouveaux sur le territoire où se trouve la réserve :

• le gestionnaire : la loi prévoit que cela peut être une collectivité, une association, une fondation, un organisme public comme un parc naturel. Cet organisme se voit confier la responsabilité de mettre en place le plan de gestion de la réserve qui va déterminer pour 5 ans les actions de conservation et de protection de la réserve, ainsi que la tâche de collaborer avec les deux catégories suivantes ainsi qu'avec les acteurs locaux (les habitants, les touristes, agriculteurs, chasseurs, etc.), après validation par les autorités administratives et scientifiques compétentes. Divers exemples de gestionnaires :
  • la réserve naturelle nationale de la Tourbière des Dauges (Haute-Vienne) est gérée par une association sans but lucratif, le Conservatoire régional des espaces naturels du Limousin.
  • la réserve naturelle nationale de la Vallée d'Ossau (Pyrénées-Atlantiques) est gérée par un parc national, celui des Pyrénées.
  • la réserve naturelle nationale des étangs du Romelaëre (Pas-de-Calais et Nord) est gérée par un organisme dépendant du Conseil général du Pas-de-Calais, le Syndicat mixte EDEN62.
  • la réserve naturelle nationale des rochers et tourbières du Pays de Bitche (Moselle) est gérée par un collectif réunissant deux associations (la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, des Sous-sols et des Chiroptères, et S.O.S. Faucon pèlerin-lynx), une commune (Baerenthal) et l'Office national des forêts).

• le comité consultatif, obligatoire, est composé du préfet de département où se situe la réserve (ou un préfet coordonnateur lorsque le site s'étend sur plusieurs départements), et les représentants de tous les acteurs en présence sur la réserve : associations de protection de la nature, pêcheurs et chasseurs éventuels, agriculteurs, résidents permanents et secondaires, collectivité(s), agence de l'eau, ONF, etc.
• le comité scientifique, facultatif, qui permet au comité consultatif et au gestionnaire de prendre des mesures de gestion et de protection appuyés par des arguments scientifiques. Ce comité peut être commun avec celui d'une autre réserve, d'un parc naturel, être seulement informel et composé d'experts consultés ponctuellement, ou ne pas exister du tout lorsque le gestionnaire a les capacités scientifiques nécessaires.

Un projet d'ordonnance (2011) simplifie les dispositions du Code de l'environnement relatives aux réserves naturelles (art. L.332-1 à L.332-19-1), dont celles concernant les compétences et procédures.

Types de réserve

En France, le système de protection par réserve naturelle fonctionne selon une échelle à trois niveaux :

• les réserves naturelles nationales (RNN), dont la valeur patrimoniale est jugée nationale ou internationale, et qui sont classées par décision du ministre de l'Environnement, après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;
• les réserves naturelles régionales (RNR) (qui remplacent depuis 2002 les réserves naturelles volontaires), classées par décision des conseils régionaux, dont la valeur patrimoniale est de niveau régional ;
• les réserves naturelles en Corse (RNC) possèdent un statut particulier, étant donné la nature administrative de la collectivité territoriale de Corse depuis la loi « Démocratie de proximité ».

Réserves naturelles nationales (RNN) et en Corse (RNC)

Pannonceau signalant la réserve naturelle nationale de la baie de l'Aiguillon.

Une réserve naturelle nationale : la baie de Saint-Brieuc.

Ces réserves naturelles sont créées par un décret ou un arrêté ministériel.

Réserves naturelles régionales (RNR)

Une réserve naturelle régionale en cours de reclassement : le cratère du Mont-Bar.

Une réserve naturelle régionale peut avoir deux origines et procédures de création :

• Conversion d’une « réserve naturelle volontaire (RNV) » existante en « réserve naturelle régionale » (implique l’accord du propriétaire)

« Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité deviennent des réserves naturelles régionales ou, en Corse, des réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse.
Toutefois, pendant un délai d’un an à compter de la même date, les propriétaires concernés peuvent demander le retrait de l’agrément dont ils bénéficient. »

ex. : La région Île-de-France envisage de classer en RNR 15 des 17 RNV et la région Nord - Pas de Calais a classé en RNR 15 des ex-RNV de son territoire.

• Création d'une nouvelle réserve. L'initiative vient du Conseil régional (ou conjointement de deux conseil régionaux si le territoire de la réserve concerne deux régions). La première RNR nouvelle (RNR de l’étang d’Amel, 146 ha) a été créée par décision du Conseil régional de Lorraine, en juin 2006.

La région Île-de-France a l’ambition de créer de 20 à 25 réserves régionales, de sa propre initiative. La région Nord - Pas de Calais, quant à elle, a classé 21 RNR (15 ex-RNV et 6 nouveaux sites) et a lancé la procédure de classement de 9 autres nouveaux sites naturels.

Nombre, taille et liste des réserves naturelles de France

Au 1er septembre 2015, on compte^[3] 320 réserves naturelles en France (couvrant 2 871 091 ha), réparties en :

• 167 RNN (réserves naturelles nationales), couvrant 2 751 498 ha (terrestres et maritimes, en métropole et outre-mer), dont la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises (2 270 000 ha) ;
• 147 RNR (réserves naturelles régionales) couvrant 36 167 ha ;
• 6 réserves naturelles de Corse couvrant 83 426 ha.

Elles se répartissent entre 292 754 ha environ en France métropolitaine, et 2 578 337 ha dans les territoires des DOM-TOM,

Elles abritent

• 70 % des habitats naturels jugés prioritaires au niveau européen,
• 82 % des espèces de mammifères menacées et
• 79 % des espèces d'oiseaux en danger.

Elles ont des surfaces et moyens de gestion très contrastés. La réserve naturelle régionale de la mine du Verdy, située en Région Rhône-Alpes, est la plus petite avec 0,05 ha. La plus grande reste la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises avec 2 270 000 ha.

Animation du réseau

Les réserves naturelles françaises sont regroupées au sein d'une association dénommée « Réserves Naturelles de France, dont le but est la centralisation des informations relatives aux réserves naturelles, l'échange des expériences de conservation réalisées, la diffusion de l'information légale auprès des gestionnaires, etc. L'association regroupe les gestionnaires de réserves naturelles françaises et les autorités de classement.

Créée le 28 juin 1982 sous le nom de Conférence Permanente des réserves naturelles, elle est devenue Réserves Naturelles de France le 2 février 1994.

Elle coordonne le réseau des acteurs impliqués par le classement, l'évaluation et la gestion des réserves naturelles françaises. Pour mieux prendre en compte la nouvelle législation française, elle a fin 2007 modifié ses statuts pour dès 2008 accueillir des membres associés (personnes physiques et morales, et autorités de classements (Régions et collectivité territoriale de Corse)^[4].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Réserve naturelle, Réserve naturelle régionale, Réserve de biosphère, Réserve naturelle marine, Parc naturel, Parc national
• Réserve biologique (domaniale, forestière, dirigée, intégrale...)
• Liste de sites naturels de France
• Biologie de la conservation, écologie du paysage, corridor biologique
• Société nationale de protection de la nature

Liens externes

• Réserves naturelles de France, association loi 1901 assurant la coordination de l'action nationale et régionale des réserves naturelles françaises
• La liste des réserves naturelles de France

Bibliographie

• Mosse Françoise (2005), À la découverte des réserves naturelles de France : 350 itinéraires pour mieux comprendre le patrimoine naturel de la France, 03-2005, Lavoisier, 392 p
• ATEN, Outils juridiques pour la protection des espaces naturels ; Droit et police de la nature, Guide n° 78 de l'ATEN
• Inspection générale de l'environnement, Évaluation du réseau des réserves naturelles, La Documentation française,‎ mars 2007, 48 p. (lire en ligne)

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