Code de la route

Affiche de 1937 de la Work Progress Administration (agence aux États-Unis) visant à inciter les piétons à ne pas traverser là où ils n'en ont pas le droit.

Le code de la route est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, cyclistes, deux-roues à moteur, automobilistes, etc.). Il s’agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre.

Le non-respect des dispositions du code de la route expose le contrevenant à des sanctions de divers niveaux (de l'amende à la peine de prison) selon la gravité de l'infraction.

Histoire

Dans les villes et aux carrefours, dès l'antiquité, il a fallu organiser et réglementer la circulation des véhicules et des piétons (ici : reste d'un passage piéton romain de Pompéi, dimensionné pour le passage des chars tirés par des bœufs ou chevaux).

Certaines règles de bases relatives à la circulation semblent aussi anciennes que les routes.

Instruments internationaux

Dans les années 1960, des règles générales, consensuelles et harmonisées, ont été rassemblées dans la Convention de Vienne sur la signalisation routière sur la circulation routière. Cette convention a été signée sous l'égide des Nations unies en 1968, permettant à un automobiliste de voyager à l'étranger avec sa voiture sans devoir, à la frontière, passer un contrôle technique, se faire immatriculer ou passer un examen de permis de conduire.

L'accord européen du 1^er mai 1971 est venu compléter et renforcer ce dispositif, avec notamment pour effet une uniformisation des signalisations routières essentielles en Europe.

D'autres accords plus techniques existent, notamment sur l'uniformisation (relative) des caractéristiques techniques des véhicules ou la reconnaissance, par les états, des prescriptions techniques d'autres états.

Outre les instruments internationaux (auxquels tous les États n'ont cependant pas adhéré), la plupart des pays ont codifié leur « code de la route ».

Comme indiqué ci-dessus, la situation en Europe est relativement uniforme. Toutefois, en France, la réglementation peut varier de ville en ville, notamment pour les cyclistes.

Aux États-Unis, chaque État a son propre code de la route (traffic code), quoique le ministère fédéral des transports exerce un certain contrôle sur l'uniformisation de la signalisation routière et des prescriptions techniques, ainsi que sur les règles de circulation sur les autoroutes inter-états (interstate highways).

Dans l'Union européenne

En 2011 paraît la directive 2011/82/UE du Parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

Depuis le 7 novembre 2013 une Directive de l'Union européenne a été mise en place, visant à favoriser "l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière". Les 25 États-membres de l'Union européenne sont concernés par la Directive. Seuls, l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ont refusé d'y adhérer^[1].

Le 6 mai 2014, à Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne annule la directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Les effets de la directive sont cependant maintenus pendant un délai maximal d’un an^[2].

Principes

La plupart des pays définissent une législation nationale relative à la circulation routière et aux thématiques connexes, ainsi que les sanctions applicables. Pour favoriser la mobilité, de nombreux pays se sont entendus pour que leur législation soient de fait relativement compatible avec certains principes connus de nombreux conducteurs.

Pays avec codification juridique de la législation routière

Ces codes sont généralement harmonisés, notamment par la Convention de Vienne sur la circulation routière.

En dehors de la loi, la signalisation est également harmonisée par la Convention de Vienne sur la signalisation routière et l'Accord européen de Genève sur la signalisation routière.

Les lois relatives à la circulation routière font l'objet d'un code spécifique, notamment dans les pays suivants:

• Brésil : pt:Código de Trânsito Brasileiro, basé sur la convention de Vienne ;
• Canada :
  • Québec : L.R.Q. chapitre C-24.2 Code de la sécurité routière ;
  • Manitoba : le Codification Permanente des Lois du Manitoba contient un Highway Traffic Act (en) traduit en Code de la route en français (chapitre H 060)^[3].
• États-Unis : Traffic code (en) (spécifique à chaque État des États-Unis)
• France : Code de la route en France
• Italie : it:Codice della strada
• Luxembourg : la législation porte le nom de Code de la route et est considéré comme «codes-loi»^[4] ou recueil de Législation Routière.
• Portugal : pt:Código de estrada
• Maroc : la « loi n°52-05 portant code de la route » concerne la codification de la circulation routière, approuvé en deuxième lecture le 14 janvier 2009^[5], et promulguée le 11 février 2010 (26 safar 1431).

Pays sans codification juridique de la législation routière

Allemagne

La réglementation routière en Allemagne est définie par plusieurs lois, notamment Straßenverkehrs-Ordnung et Straßenverkehrsgesetz; elle y est connue sous le nom de stvo^[6],[7].

La législation allemande sur la circulation routière (Straßenverkehrsgesetz) contient les règles de base sur la circulation routière, avec le règlement de conduite (Fev), le règlement d'immatriculation des véhicules (FZV), la réglementation routière (Stvo) et le Règlement des licences de circulation routière (StVZO).

L'évolution de la réglementation conduit au remplacement à la création et à la suppression du StVZO, du FeV, du FZV FGV et duFBV les licences de véhicules (FGV) et un règlement de opération des véhicules (FBV).

Législation

La législation (Straßenverkehrsgesetz) est divisée en sept parties :

Partie I : réglementation de la circulation
Cette partie décrit les règles de la circulation de base, l'immatriculation des véhicules à moteur et remorques sont inclus (mais développé dans la loi sur la circulation routière ) ainsi que l'accord à des personnes de permis de conduire comme la base de la loi de licence (expliquée en détail dans la réglementation des permis ).

Une règle importante est le chapitre/titre § 6 de la loi sur la circulation routière. Le ministère a le pouvoir de réglementer davantage les règles de circulation routière adopté (Le ministère fédéral des Transports, du Bâtiment et du Logement est autorisé à adopter des ordonnances sur le [...] [...]). Ainsi, en vertu de cette disposition, les règlements suivants ont été fait ;

• Vorschrift,
• Straßenverkehrsordnung (Stvo : « réglementation routière »),
• Fahrerlaubnis-Verordnung (Fev : « réglementation de la conduite »),
• Straßenverkehrszulassungsordnung (Stvzo : « réglementation des licences »).

Partie II : responsabilité
Cette partie réglemente la responsabilité pour blessures corporelles et dommages à la propriété dans un accident de la circulation ( responsabilité sans faute ).

Partie III : dispositions criminelles et des sanctions civiles
Cette partie prévoit des pénalités civiles et criminelles, par exemple, pour conduite sans permis, l'abus de caractéristique ou peut-être la plus connue, la limite de 0,5 grammes d'alcoolémie par litre de sang.

Partie IV : registre central du trafic
Cette partie comporte des règles sur le registre central de la circulation (enregistrement, gestion et suppression des points "Flensburg-points").

Partie V : enregistrement des véhicules
Cette partie traite de l'immatriculation du véhicule, des données des véhicules et des propriétaires de tous véhicules enregistrés dans la République fédérale d'Allemagne.

Partie VI : licences (certificats d'immatriculation)
Cette partie réglemente le registre des licences (certificats d'immatriculation), les données de tous émis dans la République fédérale d'Allemagne gère les licences et si elles sont toujours valables ou retirée.

Partie VII : règles communes et de règles de transition

Historique

Le Vorläufer et les StVG sont les précurseurs de la législation sur la circulation routière. Le précurseur de la législation sur la circulation routière allemande a été la « loi sur la commercialisation des véhicules à moteur» du 3 mai 1909 qui devient un droit en soi. Le contenu a été surtout la régulation de la responsabilité dans les accidents de la circulation avec des véhicules à moteur, la législation ainsi que les règles de comportement individuel déjà sur la route.

Paru dans la succession du 23 Janvier 1953, la loi sur la circulation routière de la république fédérale d'Allemagne est en vigueur. Parallèlement, certaines dispositions de la Loi pour tenir compte de l'évolution juridique actuelle ont changé. Il est intéressant que les dispositions sur la responsabilité sont restées largement inchangées, sauf pour de multiples réglages à la limite de responsabilité, également rencontré aujourd'hui dans de nombreuses parties de la réglementation de 1909.

Références

• Hentschel, Peter, "Straßenverkehrsrecht. Kommentar", 41.Aufl., München 2011, Verlag: CH Beck [München], ISBN 978-3-406-60991-6 [nur als Beispiel für eine ganze Reihe von Kommentaren zum Straßenverkehrsrecht] [mit Kommentierungen des Straßenverkehrsgesetzes (StVG), der Straßenverkehrsordnung (StVO), der Fahrerlaubnisverordnung (FeV), der Fahrzeug-Zulassungsverordnung (FZV), der Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung (StVZO), ua] .

Belgique

En Belgique, cette législation ne prend pas la forme d'un code; elle est définie par l'Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. [M.B. 09.12.1975].

Nouvelle-Zélande

En Nouvelle-Zélande, la législation routière n'est pas non plus codifiée; il existe des lois comme le « Road User Charges Act 1977 »^[8], le « Automobile Association (Central) Act 1980 », le « Government Roading Powers Act 1989 », ou le « Land Transport Act 1998 ». Comme au Royaume-Uni, les services publics publient des livres d'apprentissage de la conduite. Ces livres sont déclinés en fonction du type d'usage fait de la route: il existe un guide pour conduire une automobile, un guide pour conduire une bicyclette, un guide pour conduire un poids-lourds et un guide pour conduire un deux-roues motorisé^[9].

Enfin, la réglementation routière en Europe ne traite pour ainsi dire pas des règles d'utilisation de la chaussée par les véhicules particuliers.

Royaume-Uni

Pour ce qui concerne la législation, au Royaume-Uni, il existe un Road Traffic Act (en) et un Traffic Signs Regulations and General Directions.

Pour ce qui concerne l'apprentissage, le Highway Code est un livre qui contient d'une part des références législatives, et d'autre part des conseils.

Suisse

En Suisse, cette législation n'a pas l’appellation de code ; elle est définie par la Loi fédérale sur la circulation routière, numérotée 741.01 au sein du Recueil systématique du droit fédéral.

Généralités

Un code de la route peut contenir des règles relatives :

• aux qualités ou compétences qu'un usager doit posséder selon l'usage qu'il fait de la voie publique (permis de conduire, âge minimum, examen médical) ;
• aux caractéristiques qu'un véhicule doit posséder (homologation des véhicules, contrôle technique régulier, couverture par assurance de la responsabilité du conducteur, …) ;
• à la façon dont un usager peut utiliser la voie publique (rouler à droite ou à gauche, limitations de vitesse, stationnement, présence de frein et de bandes réfléchissantes sur les pédales, …) ;
• à la façon dont les usagers interagissent entre eux (règles de priorité par exemple) ;
• à la façon dont les autorités peuvent imposer des règles locales sur certaines portions de voie publique (signalisation, policier, …).

Ces législations doivent en particulier être conforme aux engagements de la Convention de Vienne sur la circulation routière.

Le code de la route n'est pas un instrument figé, puisqu'il variera selon la perception des autorités et de la population de ce qui est important ou vital dans la réglementation (voir par exemple l'évolution de la perception de l'excès de vitesse en Europe ces dernières années).

Livres d'apprentissage

De nombreux livres ont été édité pour apprendre la loi au conducteurs. Ces livres incluent souvent dans leur titre le nom de la loi française: Code de la route.

Les premiers livres d'apprentissage se contentaient de reproduire les textes législatifs du code de la route, en les agrémentant de publicités^[10], et d'informations pratiques pour le passage des frontières^[11], ou encore des conseils sur l'attitude à tenir en cas d'accident^[12].

Si la plupart de ces livres sont édités par des éditeurs privés, au Royaume-Uni, ces livres sont édités par un éditeur public sous le nom du Highway Code.

En France, les livres de code de la route ainsi que les fournitures officielles de préparation des permis de conduire sont édités par des sociétés spécialisées qui vendent ces fournitures aux auto-écoles. Les auto écoles redistribuent ces fournitures aux élèves désirant préparer leur permis de conduire. Les éditeurs officiels^{[réf. nécessaire]} sont : Les Codes Rousseau, les éditions nationales du permis de conduire (ENPC), les éditions de la sécurité routière (EDISER).

Concepts

Si les législations varient plus ou moins selon les États, beaucoup d'entre elles définissent des concepts clés comme le sens de circulation et la limitation de vitesse.

Le sens de circulation

     Conduite à droite

     Conduite à gauche

En Europe, jusqu'au XVIII^e siècle, aucune règle n'existait formellement à ce sujet.

Selon les pays, les véhicules sont tenus de circuler sur un côté précis de la chaussée, gauche ou droite. Il s'agit probablement de la règle de circulation la plus ancienne, car les premières réglementations remontent à plus de 200 ans, précédant de beaucoup l'apparition des véhicules à moteur.

Les raisons pour lesquelles certains pays choisirent le côté gauche et d'autres le côté droit pour circuler ne sont pas connues avec certitude et doivent certainement tenir autant de considérations pratiques qu'arbitraires. On peut expliquer, en Angleterre par exemple, le choix de ce sens par des raisons utilitaires très anciennes : en roulant à gauche, les épées dans leur fourreau ne s'entrechoquaient pas. De par ce fait, beaucoup d'anciennes colonies britanniques continuent de rouler à gauche. Ce serait même pour s'opposer aux Anglais que Napoléon aurait exigé que l'on roule à droite, en France, mesure qui s'est étendue à l'ensemble de l'Europe continentale ; plus généralement, il s'agissait de réduire les accidents entre chariots ou coches, majoritaires sur les routes et ayant tendance à aller à droite, car guidés par un postillon maniant un fouet de la main droite et donc assis sur le cheval de gauche.

Dans tous les cas, on estimait en 2005 qu'environ le tiers de la population mondiale roulait à gauche, les deux autres tiers à droite (voir paragraphe Répartition mondiale dans l'article connexe).

Vitesse maximale autorisée

Selon les pays, la vitesse maximale autorisé varie fortement. De nombreux pays distinguent tout de même trois types de routes, à laquelle les vitesses maximales autorisés par défaut sont différentes : les communales ; les routes (hors agglomérations); les autoroutes.

Aussi, on distingue plusieurs types de véhicules :

• les véhicules à moteurs, qui comptent : cycle à moteur (ou motocycle), voiture, poids lourd.
• le véhicule qui n'a pas de moteur : le vélocycle.

Parfois, et notamment dans des pays européen, la vitesse maximale légale peut dépendre d'un contexte, d'une situation : pluie, neige, verglas, orage, éboulement de terrain, descente, côte, tunnel, par exemple.

Signalisation

En France ainsi que dans tous^{[réf. nécessaire]} les autres pays du monde existe un système de signalisation routière. En France, cette signalisation se compose de panneaux, de feux, et de marquages au sol.

Panneaux

Les panneaux routiers servent à avertir des priorités, d'un danger, d'une interdiction, d'une indication (ou information) ou d'une limitation. La Convention de Vienne sur la signalisation routière établie entre les États européens et quelques États d'Afrique, d'Arabie, d'Asie et des Antilles fixe une référence concernant le contour des panneaux ainsi que leur dessin, et leur signification.

Cependant, si les États sont encouragés à harmoniser leurs signalisations, le dessin des panneaux n'est généralement pas inscrit dans la loi, en particulier en France le code de la route fait seulement référence à ces panneaux, sans en fournir ni la forme, ni la couleur.

Passage piéton

Le passage piéton est un marquage au sol étant à la disposition des piétons pour leur permettre de favoriser leur passage sur la chaussée tout en étant avertis des automobilistes et plus en sécurité.. Ils peuvent être surélevés, implantés dans un carrefour à feux de signalisation (dans ce cas, il y a des feux piétons qui doivent être respectés), mis sur route ou bien précédés ou suivis d'une piste piéton spéciale de balade, accompagnée d'une piste cyclable pour certains pays.

Feux de signalisation

Dans le monde, les feux de signalisation sont de formes, de tailles et d'utilisation différentes. Il est rare qu'un usager se voit attribuer la faculté de les respecter, et non l'obligation. Ils peuvent être appliqués à tous les usagers de la route, surtout pour les véhicules à deux roues et ceux à moteur.

Le code de la route d'un pays précise les modalités juridiques d'utilisation des feux et les sanctions applicables.

Les nouveaux modes de transports individuels : des règles à définir

La multiplication récente de nouveaux modes de transports individuels motorisés, hybrides entre piétons et véhicule, tels que les gyropodes, gyroroues et autres hoverboards pose la question de la législation applicable. En France, il est reconnu que ces engins sont, en 2015, dans un flou juridique^[13]. En Angleterre, leur utilisation est interdite sur les trottoirs en vertu du Highway Act 1835, et des personnes ont été verbalisées à ce titre, bien que des protestations se soient élevées contre l'application à cet engin d'une loi obsolète datant de 170 ans, initialement destinée à empêcher les chevaux, moutons et autres bétails ou chariots^[14].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Piste cyclable
• Prévention et sécurité routières
• Permis de conduire
• Code de la rue
• Code de la route en France
• Code de la route en Belgique

Liens externes

• Convention de Vienne sur la circulation routière., sur le site admin.ch
• Code de la route à vélo : droits et devoirs, sur le site mdb-idf.org

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