Office québécois de la langue française

Office québécois de la langue française
Édifice Camille-Laurin, siège social de l'Office québécois de la langue française, à Montréal, dans l'ancien édifice de l'École des Beaux-Arts, rue Sherbrooke Ouest
Création	24 mars 1961
Juridiction	Ministère de la Culture et des Communications
Siège	Montréal,  Québec
Employés	253 (31 mars 2009)
Budget annuel	18,8 millions $CAN (2006-2007)
Ministre responsable	Hélène David
Direction	Robert Vézina (PDG)
Agences filles	Commission de toponymie du Québec Comité d'officialisation linguistique Comité de suivi de la situation linguistique
Site web	http://oqlf.gouv.qc.ca/
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L’Office québécois de la langue française (OQLF), connu sous le nom de l’Office de la langue française (OLF) jusqu'au 1^er octobre 2002, est une institution publique québécoise créée le 24 mars 1961, soit au même moment que le ministère des Affaires culturelles du Québec (aujourd’hui le ministère de la Culture et des Communications du Québec). Cette institution est à l’origine du Grand dictionnaire terminologique (GDT) et de la Banque de dépannage linguistique (BDL).

La Charte de la langue française, adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en 1977, augmenta ses responsabilités en y ajoutant l’application de la politique linguistique du Québec. Deux nouveaux organismes furent alors créés, soit le Conseil de la langue française et la Commission de toponymie du Québec.

Historique

C’est le 1^er avril 1961 qu’entre en vigueur la Loi instituant le ministère des Affaires culturelles; cette loi prévoit aussi la création de l’Office de la langue française (OLF). L’organisme, né dans la foulée de la Révolution tranquille à l’instigation de George-Émile Lapalme, a alors pour mission de veiller à la correction et à l’enrichissement de la langue parlée et écrite.

Le 28 novembre 1969, la Loi pour promouvoir la langue française est sanctionnée. Cette loi élargit le mandat de l’Office et elle introduit la notion du droit de travailler en français.

En 1974, la Loi sur la langue officielle est adoptée. Elle vise à renforcer le statut et l’usage du français au Québec et confie à l’Office, devenu la Régie de la langue française, un rôle déterminant dans la mise en œuvre de ses dispositions. Comme son nom l’indique, la nouvelle loi proclame le français langue officielle du Québec.

Le 26 août 1977 est sanctionnée la Charte de la langue française. Première loi linguistique à caractère obligatoire, elle reprend plusieurs éléments de la Loi sur la langue officielle, dont elle accroît la portée, et elle renforce de façon substantielle le statut de la langue française au Québec. Pour sa mise en œuvre, la Charte institue, outre l'Office de la langue française, la Commission de toponymie, la Commission de surveillance et des enquêtes et le Conseil de la langue française.

En 2002, la Loi modifiant la Charte de la langue française fusionne l’Office de la langue française et la Commission de la protection de la langue française au sein de l’Office québécois de la langue française (OQLF). Deux nouveaux mandats, le traitement des plaintes et le suivi de la situation linguistique sont alors confiés à l’Office québécois de la langue française. L’organisme a aussi institué deux comités présidés chacun par un ou une membre de l’Office : le Comité d’officialisation linguistique et le Comité de suivi de la situation linguistique.

Mission et pouvoirs

Les articles 159 à 164 de la Charte de la langue française définissent la mission et les pouvoirs de l'office.

• Assurer le respect de la Charte de la langue française.

• L'office doit surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec et en faire rapport au moins tous les cinq ans au ministre, notamment en ce qui a trait à l'usage et au statut de la langue française ainsi qu'aux comportements et attitudes des différents groupes linguistiques.

• L'office doit veiller à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et des affaires dans l'Administration et les entreprises. À sa discretion, prendre toute mesure appropriée pour assurer la promotion du français.

• L'office doit aider à définir et à élaborer les programmes de francisation prévus par la présente loi et en suivre l'application.

• L'office peut assister et informer l'Administration, les organismes parapublics, les entreprises, les associations diverses et les personnes physiques en ce qui concerne la correction et l'enrichissement de la langue française parlée et écrite au Québec.

• L'office peut recevoir leurs observations et suggestions sur la qualité de la langue française ainsi que sur les difficultés d'application de la présente loi, et en faire rapport au ministre.

• L'office doit établir les programmes de recherche nécessaires à l'application de la présente loi. L'office peut effectuer ou faire effectuer les études prévues par ces programmes.

• L'office peut conclure des ententes ou participer à des projets communs avec toute personne ou organisme.

• L'Office peut conclure, conformément à la loi, une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec, l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation.

Membres

L’Office est composé de huit membres dont un président-directeur général nommé par le gouvernement pour au plus cinq ans. Les membres sont^[1] :

• Robert Vézina : Président-directeur général
• Gordon Bernstein : Vice-président de Bernstein Delambre
• Daniel Boyer : Secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
• Monique C. Cormier : Professeure titulaire et directrice, Département de linguistique et de traduction de l’Université de Montréal
• Gilles Dulude : Président de Synergroupe Conseils en ressources humaines inc.
• Brigitte Jacques : Sous-ministre associée responsable de l'application de la politique linguistique par intérim au ministère de la Culture et des Communications
• Marie Gendron : Directrice du Service des communications de la Ville de Laval
• Marc Termote : Professeur associé au Département de démographie de l’Université de Montréal

Services

Les pages du site Web de l’OQLF présentent de nombreuses ressources sur la langue française, sur les aspects réglementaires et légaux, et des services destinés à aider les consommateurs, les travailleurs et les citoyens à faire valoir leurs droits dans le domaine linguistique dans un pays où la pression de l’anglais est très forte.

Certaines ressources linguistiques sont utiles pour l’ensemble de la communauté francophone, en particulier le Grand dictionnaire terminologique, base de données terminologique comprenant près de trois millions de termes, donnant définitions et équivalences avec l’anglais et, lorsque pertinent, le latin. Cet outil gratuit en ligne est destiné aux rédacteurs souhaitant éviter les anglicismes et les termes considérés comme désuets ou non recommandés. La Banque de dépannage linguistique est également d’intérêt général.

Récompenses

Plusieurs distinctions sont attribuées par l’OQLF pour récompenser les personnes et les organisations qui contribuent à la survie de la langue française en Amérique. Elles sont distribuées dans le cadre du Grand gala des Mérites du français, qui a lieu à chaque année, habituellement en mars pendant la Francofête.

L’OQLF récompense également les efforts de francisation des personnes et des organisations. Depuis plus de 20 ans, l’Office leur remet le Mérite du français au travail et dans le commerce^[2].

Depuis 1998, l’Office québécois de la langue française remet aussi les Mérites du français dans les technologies de l’information^[3].

Depuis 1999, en collaboration avec l’Union des artistes (UDA), l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), l’OQLF remet les Mérites du français dans la culture.

Depuis 1999, remplaçant le Mérite de la langue française, l’OQLF remet le Prix Camille-Laurin pour souligner les efforts d’une personne qui, dans son milieu social, promeut l’utilité de la qualité de la langue française.

Depuis 2005, en collaboration avec l’Association Québec-France et le Mouvement national des Québécoises et des Québécois, l’Office québécois de la langue française remet le Prix littéraire Québec-France/Marie-Claire-Blais à un écrivain français pour son premier ouvrage.

En collaboration avec le ministère de l’Immigration du Québec, l’OQLF remet les Mérites en francisation des nouveaux arrivants. Une récompense est pour une personne immigrante non francophone, puis une autre pour une personne œuvrant dans le domaine de la francisation des immigrants, un partenaire institutionnel ou communautaire en francisation, et une entreprise^[4].

Plaintes

Les Québécois dont le droit de consommateur (« être informé et servi en français^[5] ») n’est pas respecté peuvent faire parvenir une plainte à l’OQLF, qui est responsable du processus des plaintes.

Contrairement à la croyance populaire, l’Office ne tient pas compte des plaintes anonymes. Selon l’article 168 de la Charte, la plainte doit être écrite et doit contenir l’identité du plaignant^[6]. L’Office fera en sorte de s’assurer de la confidentialité des informations reçues, telle que prévue par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Aussi, l’OQLF requiert un vote de ses membres pour pouvoir envoyer un agent sans avoir reçu de plaintes.

Les statistiques compilées par l’OQLF pour 2005-2006 révèle que près de 1306 plaignants ont rempli 3652 plaintes. 1078 (29,5 %) des plaintes provenaient de la région de Montréal, tandis que 883 (24,2 %) provenaient de la région de l’Outaouais, et 386 (10,6 %) provenaient de la Montérégie^[7].

Le non-respect de l’article 51, la langue des produits (étiquettes, emballages, manuels d’instructions, directives, certificats de garanti), s’élevait à un total de 43 % des plaintes. 13,8 % des plaintes concernaient le non-respect de l’article 52 (langue des catalogues, dépliants, directives d’entreprises) et 9,6 % concernaient les articles 2 et 5 (la langue du service)^[7].

Entre le 1^er avril 2005 et le 31 mars 2006, l’OQLF a classé 2899 plaintes. 797 étaient des cas résolus, 523 étaient des plaintes non fondées, 430 où le produit a été retiré immédiatement des tablettes, 199 plaintes étaient passées date, et 183 étaient des cas de traduction de produits. Pour l’année 2006, il y a eu 127 infractions allant de 250 $ à 5 000 $^[8].

Perception négative des anglophones

L’Office québécois de la langue française a été créé afin de promouvoir la norme usuelle de la langue française au Québec. Entre 1977 et 1988, l'Office était chargé de faire respecter les dispositions de la Charte de la langue française qui imposaient le français sur tout affichage commercial extérieur.

Le terme « Language Police » (« Police de la langue ») a été popularisé par l’émission américaine 60 Minutes, qui a enquêté sur les lois linguistiques du Québec. Légalement, l’OQLF n’a pas les pouvoirs de la police, même si la loi prévoit des amendes aux contrevenants. La grande majorité des cas de contravention à la loi se règlent à l'amiable. Les cas litigieux sont normalement confiés au Procureur général qui décide ou non d'entamer des poursuites selon la preuve constituée par l'Office. La plupart du temps, l’Office convaincra l’entreprise contrevenante qu'il est de son propre intérêt financier de respecter la majorité des consommateurs (qui parlent français). En général, les entreprises choisissent de leur propre gré de s’adresser en français aux consommateurs francophones, puisqu’ils constituent 80 % de la population québécoise.

Il y a néanmoins des cas, chaque année, où des entreprises reçoivent des amendes, mais aucune n'a jamais été fermée pour violation de la loi, car aucune disposition de la Charte de la langue française ne donne ce pouvoir à l'Office ou au gouvernement. Selon les statistiques de l’OQLF, 95 % des plaintes des citoyens qui sont jugées valides sont résolues sans avoir recours aux tribunaux. Dans une année moyenne, l’OQLF reçoit entre 3 000 et 4 000 plaintes des citoyens. Parmi elles, 40 à 50 % concernent les produits commerciaux qui n’ont pas de manuels ou d’emballages francophones, 25 % concernent l’affichage des magasins, 10 % les sites Web et 5 % la langue du service^[9].

Aujourd’hui

À l'origine, la Charte de la langue française obligeait tous les affichages commerciaux à être exclusivement en langue française. En 1988, lors de la poursuite de Ford c. Québec (Procureur général), la Cour suprême du Canada a jugé que cette pratique était anticonstitutionnelle. À la suite des protestations massives à l’appui de la législation, le gouvernement Bourassa a invoqué la disposition de dérogation, permettant à la loi de demeurer pour une période de cinq ans, après quoi elle devrait être révisée. En 1993, les Nations unies ont jugé que ce n’était pas de la juridiction du gouvernement de limiter la liberté d’expression de cette façon particulière. Également en 1993, mais sans lien avec la déclaration des Nations unies, Québec a révisé la loi et a assoupli ses règlements linguistiques, exigeant dorénavant que le français soit représenté de manière prédominante dans l’affichage extérieur des entreprises, tel que suggéré par la Cour suprême du Canada.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Grand dictionnaire terminologique
• Banque de dépannage linguistique
• Conseil international de la langue française (CILF)
• Académie française, homologue français de l’OQLF
• Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLF)
• Débat sur la norme du français québécois
• Francisation

Liens externes

• Office québécois de la langue française, site officiel - Plainte
• Grand dictionnaire terminologique
• Banque de dépannage linguistique

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