Gouvernement responsable
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Le gouvernement responsable est une expression utilisée pour désigner la redevabilité du gouvernement envers les élus dans plusieurs pays de monarchie constitutionnelle. Avant l'avènement d'un gouvernement responsable, les assemblées élues ne pouvaient pas demettre les membres de l'exécutif de leur fonction, et les membres de l'exécutif étaient redevables de leur action devant le représentant de la monarchie. L’obtention du gouvernement responsable au Canada-Uni s'est fait en 1848.
Cette même chose s'appelle aussi responsabilité ministérielle en français (le terme gouvernement responsable étant une traduction de l'anglais).
Définition
De façon générale, on considère que pour être responsable, un gouvernement doit remplir 3 conditions:
- Les membres de l'exécutif doivent être choisis parmi les élus.
- Les ministres doivent avoir accès à la chambre de l'assemblée. Ils doivent y siéger, de telle façon que les députés puissent leur parler.
- S'ils perdent la confiance de la chambre, les ministres doivent démissionner en bloc. Des élections devront avoir lieu. Certains votes sont dits « de confiance » tel l'adoption du budget.
Origine
Ce concept est développé en Grande-Bretagne au début du XVIIIe siècle par Robert Walpole. Ce dernier sera le premier à mettre en pratique le concept de gouvernement responsable, lorsqu'il démissionnera avec les autres membres de son cabinet en 1742, lorsqu'il perd la confiance de la chambre.
Au Canada-Uni (qui correspond au Québec et à l'Ontario actuels), le gouvernement deviendra responsable lorsqu'en 1848, Louis-Hippolyte La Fontaine et Robert Baldwin retourneront conjointement à la tête du gouvernement du Canada-Uni, après avoir démissionné 5 ans plus tôt en réaction aux nominations unilatérales du gouverneur Metcalfe. De plus, l'abandon du protectionnisme de la Grande-Bretagne est aussi une des causes de son obtention. Cette obtention coïncide aussi avec plusieurs révolutions la même année en Europe.
Le gouvernement responsable est accordé à la Nouvelle-Écosse en 1848 (quelque semaines avant le Canada-Uni), à l'Île-du-Prince-Édouard en 1851, au Nouveau-Brunswick en 1854 et à Terre-Neuve en 1855[1].
Voir l'article sur l'Acquisition de la responsabilité ministérielle au Canada-Uni.
Références
- ↑ L'Encyclopédie canadienne : Gouvernement responsable
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