Entreprise ferroviaire

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Une entreprise ferroviaire est une société prestataire de service qui assure des services de transport de personnes ou de marchandises sur un réseau ferroviaire.

Historique

Règlementation

Pour exercer son activité dans l'Union européenne et notamment en France, une entreprise ferroviaire doit :

• sur le plan réglementaire, être titulaire :
  • d'une licence d'entreprise ferroviaire, délivrée par les autorités du pays dans lequel se trouve le réseau exploité,
  • d'un certificat de sécurité, délivré par un organisme indépendant, qui garantit son professionnalisme. Il s'agit de l'EPSF pour la France.
• sur le plan technique, elle doit disposer de locomotives et de matériel remorqué (voitures, wagons), qu'elle peut éventuellement louer sur le marché, et disposer de sillons horaires, c'est-à-dire de créneaux horaires de circulation, qui lui sont attribués par le gestionnaire d'infrastructure en contrepartie de redevances.

Ces dispositions, qui découlent des directives européennes s'appliquent seulement au réseau ferré national géré par RFF, à l'exclusion des réseaux locaux, et notamment du réseau de la RATP.

Entreprises ferroviaires en France

Pour les services de transport de voyageurs

Les entreprises ferroviaires peuvent assurer des services sous différentes marques commerciales ou assurer la traction de trains d'autres entreprises. Ainsi, le tableau suivant comprend l'ensemble des entreprises ferroviaires et des marques commerciales de transport de voyageurs opérant en France.

Pour le fret

Les entreprises ferroviaires de transport de fret sont généralement des filiales spécialisées d'autres entreprises ferroviaires. Le concept d'opérateur ferroviaire de proximité, suivant le modèle des "shortliners" anglo-saxons, se développent depuis 1 an. Ce sont de petites entreprises ferroviaires exploitant des marchés de wagons isolés sur des dessertes locales ou portuaires.

Notes et références

1. ↑ 1.0 1.1 http://www2.uic.org/IMG/pdf/codification_4n_2011-12-20.pdf Liste des codes RICS au 20 décembre 2011

Annexes

Articles connexes

• Liste d'entreprises ferroviaires

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