Droits de la personnalité

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Droit des personnes en France

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Personnalité juridique

Types de personnalités : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés)

Acquisition de la personnalité : Naissance, conception

Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort

Individualisation de la personne (état civil) : Domicile, Genre, Nationalité, Nom

Caractères de la personnalité : Indisponibilité, imprescriptibilité

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Personnalité juridique
Types de personnalités : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés) Acquisition de la personnalité : Naissance, conception Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort Individualisation de la personne (état civil) : Domicile, Genre, Nationalité, Nom Caractères de la personnalité : Indisponibilité, imprescriptibilité

Droit des incapacités
Protection des mineurs
Majorité civile en France · Sexuelle · Émancipation d'un mineur

Protection des majeurs

Régimes de protection : Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice

Autre : Mandat de protection future · Conseil de famille

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Droit des incapacités
Protection des mineurs Majorité civile en France · Sexuelle · Émancipation d'un mineur Protection des majeurs Régimes de protection : Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice Autre : Mandat de protection future · Conseil de famille

Droits de la personnalité
Droit ...
à la vie

au respect de son corps

au respect de sa dignité

à l'honneur

au respect de la vie privée

à l'image

au secret de sa correspondance

Droits de la personnalité
Droit ... à la vie au respect de son corps au respect de sa dignité à l'honneur au respect de la vie privée à l'image au secret de sa correspondance

Les droits de la personnalité sont l'ensemble des droits fondamentaux que tout être humain possède, et qui sont inséparables de sa personne.

Voir aussi

Droit à l'image
Diffamation
Vie privée

Bibliographie

Jean-Luc Aubert (dir.), Éric Savaux (dir.) et Denis Tallon, Répertoire de droit civil, Paris, Dalloz,‎ octobre 1996 (ISBN 978-2-247-03244-0, présentation en ligne), « Personnalité (Droits de la) »

Portail du droit

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Droits de la personnalité

Voir aussi

Medical Encyclopedia