Vie privée

Pour les articles homonymes, voir Vie privée (film).

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé. Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion.

La vie privée (du latin privatus - séparé de, dépourvu de) est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de se recentrer sur sa vie privée et de protéger ses intérêts. Les limites de la vie privée ainsi que ce qui est considéré comme privé diffèrent selon les groupes, les cultures et les individus, selon les coutumes et les traditions bien qu'il existe toujours un certain tronc commun.

La vie privée peut parfois s'apparenter à l'anonymat et à la volonté de rester hors de la vie publique. Quand quelque chose est dit "privé" pour une personne, cela signifie que généralement qu'à cette chose est rattachée des sentiments spéciaux et personnels. Le degré de privatisation de l'information dépend donc de la façon dont le public pourrait la recevoir, ce qui diffère selon les endroits et à travers le temps. La vie privée peut être vue sous un aspect sécuritaire.

Dans beaucoup de pays, il existe des lois qui sanctionnent les invasions dans la vie privée par le gouvernement, les corporations ou les individus. Ces lois peuvent parfois même se trouver dans la Constitution. La plupart des pays ont des lois qui limitent la vie privée dans un certain sens : un exemple de ceci serait les lois sur les taxes, qui demandent normalement le partage des informations personnelles concernant les revenus, les biens et les gains. Dans certains pays, la vie privée individuelle peut entrer en conflit avec les lois sur la liberté d'expression et certaines lois peuvent demander la révélation d'informations qui peuvent être considérées comme privées dans d'autres pays. La vie privée peut être sacrifiée volontairement, normalement en échange de certains bénéfices (voir les émissions de téléréalité). Des économistes ^[Qui ?] et des études psychologiques ^{[Lesquelles ?]} ont décrit le fait de révéler sa vie privée comme étant un 'sacrifice volontaire' ^{[réf. nécessaire]} impliquant une quelconque compétition. Dans le monde des affaires, une personne peut donner des détails personnels (souvent dans un but publicitaire) en espérant gagner un prix. Néanmoins, l'information qui est volontairement partagée peut être volée ou utilisée à des fins criminelles, allant même jusqu'à mener à une usurpation d'identité.

La vie privée est également une notion impliquant celle de « respect de la vie privée » qui fait partie des notions plus générales de propriété privée et de bonnes mœurs.

La distinction est très ancienne puisque Aristote faisait la distinction entre la sphère publique polis et la sphère privée oikos. Elle apparaît dans le droit positif civil avec les questions de vues sur le fonds du voisin, de pudeur, de clôture, et aussi dans le droit pénal avec des notions comme le secret de la correspondance, le secret professionnel, la violation de domicile ou la diffamation.

Elle est mentionnée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948^[1], et, pour l'Europe, par la Convention européenne des droits de l'homme qui en reprend les grands principes^[2].

Le concept de vie privée

Un concept moderne

La notion de vie privée suppose les notions de liberté de conscience et de propriété privée et s'oppose à celle d'état civil. Par exemple, si le fait d'avoir un amant ou une maîtresse relève de la vie privée, celui d'avoir des enfants relève de l'état civil.

En droit, il est d'usage de considérer que le concept de vie privée a fait son apparition sous la plume des deux avocats de Boston, Samuel Warren et Louis Brandeis^[3]. Ils y définissent le concept de vie privée par l'expression, restée célèbre, du « droit d'être laissé seul »^[4]. Si l'article des deux avocats était principalement un plaidoyer visant à défendre la capacité des individus à se prémunir des attitudes abusives de reporters, on retrouve, même dans des décisions plus anciennes^[5], des éléments que l'on considère aujourd'hui comme faisant partie du concept de vie privée, tels que l'« affirmation du droit à la vie privée face à l'exploitation commerciale de l'image d'autrui, l'importance donnée au consentement de la personne portraiturée et l'impact de la technique sur l’exposition publique des faits de la vie privée »^[6]. Ces différents concepts trouvent leur justification juridique dans des concepts variés tels que le droit de propriété, le droit d'auteur, etc., et ne sera regroupé dans un concept unique, celui de la vie privée, que plus tard.

En occident, le concept évoluera peu à peu sous l'impulsion des valeurs issues des révolutions libérales de la fin du XVIIIe siècle et de l’émergence d'idées qui acquerront peu à peu une place prépondérante, telle que la liberté individuelle et l'égalité. Combinées aux évolutions sociologiques qui les accompagneront, ces idées feront leur chemin jusqu'à trouver leur place dans des textes légaux majeurs, telles que les constitutions et les traités internationaux.

Un facteur majeur qui accentuera la pertinence du concept est bien entendu l'évolution des techniques : l'apparition de la photographie, la presse, et plus tard, le développement des réseaux informatiques et des moyens de communication.

La Convention européenne des droits de l'homme, dans ses principes directeurs, rappelle le caractère objectif des droits de l'homme et prend appui sur ceux-ci, qu'elle reprend et répète : il ne s'agit pas de droits attribués aux individus par le biais d'un statut juridique particulier, potentiellement révocable, mais de droits qui sont attachés à la seule qualité de personne humaine.

Les droits protégés sont énoncés par la Convention dans son titre I et ses Protocoles 1, 4, 6 et 7. Il s'agit avant tout de droits individuels, c'est-à-dire de droits dont l'individu est titulaire. Ils visent à protéger la liberté et la dignité de l'homme : ce sont des droits civils et politiques. Les droits économiques et sociaux sont eux énoncés dans la Charte sociale européenne de Turin de 1961, qui fait seulement l'objet d'un contrôle non judiciaire, par voie de rapports.

Si la CEDH est plus précise que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, elle n'est guère originale.

Ensuite s'y ajoutent les analyses nées de la peur inspirée par la collecte de données concernant les individus, et de la croyance développée par Michel Foucault que le Savoir est irrémédiablement lié au Pouvoir. Les défenseurs de la vie privée voient en elle le moyen de lutter contre l'apparition d'une « société de contrôle ».

Cependant, si elle est caractéristique de la « société des individus » (selon l'expression de Norbert Elias), l'individualisme auquel aboutit cette même société est également critiqué comme source de dépolitisation.

Le problème que pointe une certaine critique sociale et sociologique, plus ou moins dans la perspective de Bourdieu, consisterait plutôt à soutenir que ce problème n'est pas la collecte d'informations, mais que tout le monde n'ait pas accès à ces informations.

Réserves sur le concept

1 ) Quelques sociologues ne considèrent pas le respect de la vie privée comme une solution pour la société moderne, mais au contraire comme le problème. D'après eux, jamais on n'en a su aussi peu sur les personnes à qui on avait affaire dans le quotidien (par rapport à la vie rurale d'autrefois), ce qui nous oblige à sans cesse justifier de notre identité et à nous encombrer de paperasserie en tout genre. La réponse qui leur est souvent faite, sans pour autant contester cette remarque, est qu'il s'agit là d'un moindre mal.^{[réf. nécessaire]}

2 ) La question se pose de savoir si l'appartenance religieuse relève de la vie privée. Le Code pénal réprimant toute discrimination en fonction de celle-ci, cela suppose qu'elle peut être invoquée en dehors de la vie privée bien qu'elle ne relève pas, en France, de l'état civil.

Les limites du secret

Jean-Paul Sartre s'est expliqué par interview n'avoir pas davantage de tabous sur la vie privée de ses amis proches : « Je ne voyais pas d'inconvénient à lire une lettre qui ne m'était pas adressée, et ne comprenais pas le moins du monde qu'on pût s'en formaliser », expliquait-il.

Dans la vie politique, la vie privée est souvent mise en avant par les hommes politiques pour cacher ce qui pourrait nuire à leur carrière. On a vu ainsi des dirigeants mener une politique homophobe en étant eux-mêmes homosexuels, ou plus généralement mettre en avant leur intégrité morale, tout en menant une vie dissolue. Mais certains estiment qu'on ne doit juger un homme que sur ce qu'il montre, compétence affichée ou incapacité apparente à occuper un poste.

Un amateur qui admire une personne s'estime fondé à tout découvrir sur elle, par tous les moyens possibles, sans intention de nuire - bien au contraire - et parfois pas même de publier. On peut voir cela comme la passion de Schliemann cherchant à tout savoir sur Troie, ou celles d'Howard Carter et de Lord Carnavon, qui - découvrant le tombeau de Toutankamon, n'en étaient pas pour autant des pilleurs de tombes. Bien au contraire, c'étaient des admirateurs éperdus de ce sur quoi ils effectuaient leurs recherches.

Droit de la vie privée

Droit international

La vie privée est protégée au niveau international par l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Conseil de l'Europe

Le droit à la vie privée est garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, mais doit souvent être équilibré avec le droit à la liberté d'expression, garanti par l'article 10.

Droit français

Voir aussi Surveillance en droit français.

La Déclaration universelle de 1948 énonce les droits de l'individu et, parmi ceux-ci, le droit à la protection de la vie privée que répète le droit français. La principale disposition relative à la vie privée en en droit civil français est l'article 9 du Code civil français, issu de la loi du 17 juillet 1970 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Il y aussi les articles 226-1 et suivants du code pénal, pour les peines prévues. Le conseil constitutionnel considère que le droit à la vie privée découle de la liberté proclamée par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Mais il n'y aucune définition légale de la vie privée. C'est la jurisprudence qui est chargée de dire ce qui est protégé. Elle inclut : le domicile, l'image, la voix, le fait d'être enceinte, l'état de santé, la vie sentimentale, la correspondance (y compris sur le lieu de travail)... La jurisprudence ne protège pas en revanche contre la divulgation de la situation patrimoniale d'une personne menant une vie publique (tel un dirigeant de grande entreprise), ni sa pratique religieuse... Les faits révélés par les comptes rendus de débats judiciaires ne sont pas protégés non plus.

Le fait que la personne ait elle-même révélé des faits n'autorise pas la redivulgation de certains de ces faits (droit à l'oubli). La redivulgation est soumise à autorisation spéciale, sauf lorsque la publication des faits ne vise pas à nuire et obéit à un intérêt légitime.

Le respect de la vie privée à l'embauche

Il n'est pas illégal en France de demander son âge à un candidat pas plus que de lui demander une information, pourtant sans rapport avec sa démarche, qui est sa date de naissance, ce qui conduit à des abus tels que l'établissement de profils astrologiques des candidats par certains cabinets. En revanche, il est illégal de demander à un candidat son état de santé, ou sa volonté d'avoir des enfants, de déménager...

Aux États-Unis, demander l'âge d'un candidat à l'embauche est strictement interdit et peut faire l'objet d'un procès en suspicion de discrimination d'âge.

Secret professionnel et vie privée

Le secret professionnel a été mis en place pour défendre la vie privée de chacun et en particulier le secret médical pour protéger le patient contre la trop grande curiosité des employeurs, assureurs et organismes de crédit.

Il n'est pas possible à un patient de délier son médecin du secret professionnel. Cela reviendrait à faire porter une suspicion sur ceux qui ne le font pas, ce qui reviendrait à supprimer indirectement ledit secret.

Respect de la vie privée à l'épreuve de l'informatique

On traduit en français l'expression anglaise de privacy par respect de la vie privée. Ce concept comporte plusieurs aspects.

• Le plus indiscutable est celui de ne pas être ennuyé avec le spam sur Internet, ni avec les publipostages dans la vie courante.
• Un autre aspect est que personne n'aime se dire que ses goûts et opinions peuvent être tracés, car certains organismes pourraient en faire un mauvais usage : par exemple, la liste de tous les livres que vous auriez empruntés dans des bibliothèques publiques pourrait dissuader un employeur potentiel de vous embaucher; ou des prises de positions politiques pourraient vous valoir quelque désagrément.

Protection de la vie privée sur internet

Internet est un formidable outil de partage à l’échelle mondiale. Cependant, son utilisation amène parfois à la violation de droits fondamentaux, comme la vie privée. Le problème est donc celui d’un équilibre entre sécurité et protection de la vie privée avec liberté sur Internet.

Paradoxalement, bien que les Français se montrent très attachés à la protection de leur vie privée, nombre d’entre eux s’exposent volontairement sur des sites, comme Facebook par exemple^[7]. Il faut alors distinguer deux catégories de données personnelles collectées sur Internet : d'abord, les données confiées par les internautes aux services utilisés. Exemple : lors d’une inscription à un réseau social. Ensuite, les données collectées à notre insu par des services. Ainsi, le fait de s'exposer sur internet et plus précisément sur les médias sociaux favorise les risques de piratage, et ceci pour des raisons très humaines notamment la curiosité qui se trouve au premier plan suivie du besoin de se rassurer (recherche de confirmation sans oser la demander) en plus de les inquiétudes plus ou moins légitimes (lorsque les parents surveillent leurs enfants et ce qu’ils font sur internet). Et bien sûr, sans oublier le piratage mal intentionné qui vise à voler les informations importantes comme les codes des carte bancaires etc^[8].. .. Concernant Facebook^[7], son utilisation a d’ailleurs provoqué plusieurs débats dans l’actualité.

• D’une part, la protection des données relatives à la vie privée se trouve menacée par Facebook car d’abord, près de la moitié des employeurs français révèle avoir recouru à Internet pour trouver des informations sur les candidats à l’embauche. Ensuite, plus d’un tiers d’entre eux avouent avoir éliminé certains candidats en raison des informations (comme des photographies) ainsi recueillies. Cette pratique se révèle alors scandaleuse notamment avec l’essor du CV anonyme.
• D’autre part, toujours dans le domaine du travail, un réseau social comme Facebook présente un danger au sein même de l’entreprise. En effet, dans une récente affaire au Québec, une compagnie d’assurances aurait recueilli des informations sur Facebook afin de déterminer si un bénéficiaire avait ou non droit à ses indemnités de maladie. En effet, la salariée d’une entreprise, en arrêt maladie pour cause de dépression depuis un an avait publié des photos qui auraient été prises dans un bar au cours d’un spectacle lors de vacances au soleil. L’assureur en cause a alors cessé brusquement de lui verser toute indemnité de maladie considérant qu’elle pouvait reprendre le travail, à en juger par les photos publiées sur sa page Facebook.

Ces exemples illustrent donc les dangers des réseaux sociaux quant à la protection de la vie privée.

Renforcement du droit à l’oubli numérique

Suppression/Desindexation :

Le 6 novembre 2009, deux sénateurs ont déposé une proposition de loi destinée « à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique » et à donner une plus grande effectivité au droit à l’oubli sur internet. Ce texte permettrait alors, à tout internaute, d’exercer un « droit de suppression des données » gratuitement.

Sans attendre l'adoption d'une loi, le 13 octobre 2010, à l'initiative de la secrétaire d'État à l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, une Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche a été signée. Elle a pour objectif, entre autres, de protéger la vie privée sur internet et de simplifier et faciliter la suppression et la désindexation de données personnelles publiées sur internet.

Durée de conservation :

La plupart des données publiées sur Internet ont une longue durée de vie.

Transfert de données :

Pour de nombreux sites collaboratifs, il n’y a pas de possibilité pour un internaute de récupérer ses données personnelles lorsqu’il se désinscrit d’un service. Or, selon le président de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (dite CNIL), Alex Türk, l’internaute est un consommateur comme les autres. Il doit ainsi pouvoir bénéficier de tous les droits et protections qui lui sont dus.

Constitution :

Le président de la CNIL s’est quant à lui prononcé en faveur de l’inscription du droit à l’oubli numérique dans la Constitution française. En effet, ce dernier a déclaré qu’il « faut appliquer à internet le même type de raisonnement que pour l’écologie, dont la Charte a été adossée à la Constitution ». Ainsi, selon la CNIL, le domaine d’application de protection de la vie privée devrait s’élargir, notamment au champ d’application virtuel.

Cette volonté d’une telle protection constitutionnelle vient en partie du phénomène de la libre disponibilité et utilisation des données personnelles en ligne, liée à la popularité mondiale des réseaux sociaux.

Cependant, la volonté d’instaurer un droit à l’oubli dans la Constitution française pose un problème d’ordre pratique dans la mesure où de nombreux réseaux sociaux mondiaux, tel que Facebook, sont situés aux États-Unis. Or, aux États-Unis, les données personnelles ayant une valeur marchande, les standards de protection ne sont pas les mêmes qu’en France et qu’en Europe. Face à ces contraintes, l'obfuscation est la stratégie de protection la plus efficace.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Traité de droit de la presse et des médias, sous la direction de Bernard Beignier, Bertrand de Lamy, Emmanuel Dreyer, V° La protection de la vie privée et de l'image des personnes, par Thomas Roussineau, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris, Litec, Paris, 2009
• La vie privée à l'ère du numérique, par Bénédicte Rey, Hermès Science Pub. : Lavoisier, 2012
• Économie des données personnelles et de la vie privée, Fabrice Rochelandet, Ed. La Découverte, Collection Repères, Paris, 2010

Articles connexes

Liens externes

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
• Commission d'accès à l'information du Québec.
• Commission de la protection de la vie privée en Belgique.
• ViePrivee.com, respect et protection de la vie privée
• Site de la Fédération Informatique et Libertés

• Portail du droit
• Portail de la sécurité de l’information