Direction générale de l'Aviation civile

Direction générale
de l'aviation civile (DGAC)

Création
Création	1946
Dates clés	1946 Création (SGACC) 1976 Transformation en DGAC
Personnages clés	Patrick Gandil, directeur général

Données clés
Siège social	50 rue Henry-Farman 75720 PARIS Cedex 15 (France)
Activité	Transport aérien
Effectif	11 793 en 2013 (bilan social DGAC 2013)
Site web	www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien

La direction générale de l'Aviation civile (DGAC) est en France l'administration, rattachée au Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général. Elle est notamment chargée de différentes missions relatives à l'aviation civile, comme :

le contrôle aérien ;
le soutien à la recherche et au développement dans le domaine de la construction aéronautique ;
la qualification des aéronefs ;
Acteur de la prévention, la DGAC veille non seulement à la sécurité des hommes mais aussi à la préservation de l'environnement, par une lutte permanente contre les nuisances générées par le transport aérien.

Histoire

Le Secrétariat général à l'Aviation civile et commerciale (SGACC) a été créé le 12 septembre 1946^[1] au sein du ministère des travaux publics et des transports. Max Hymans (1900-1961) avait été nommé secrétaire général à l’Aviation civile et commerciale le 18 décembre 1945 c'est-à-dire 9 mois avant la création de l'entité SGACC elle-même, suite au transfert vers le ministère des Travaux publics et des Transports des attributions précédemment dévolues au Ministère de l'air en matière d’aviation civile^[2]. Max Hymans avait repris à la Libération, en qualité de Directeur des Transports aériens du Gouvernement provisoire de la République française, administration venue d'Alger, une partie des missions dévolues avant et pendant la guerre au ministère de l'Air.

Au sein du SGACC, le Service de l’aviation légère et sportive (SALS) était chargé de mettre à la disposition des aéro-clubs des avions et des instructeurs.

En 1955, le SALS devient le Service de la formation aéronautique et des sports aériens (SFASA).

En 1976, le Secrétariat général à l'Aviation civile (SGAC) devient la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), lors de la disparition des secrétariats généraux dans l'administration^[3]. De 1946 à 1993, le siège du Secrétariat général à l'aviation civile, puis de la DGAC, était situé au 93, Boulevard du Montparnasse^[4].

Le 29 août 2005, la DGAC publie, pour la première fois, sur son site internet, une liste des compagnies aériennes interdites en France, liste susceptible d'être modifiée à tout moment.

Organisation

Siège de la DGAC, rue Henry-Farman à Paris

En 2013, outre le secrétariat général, la DGAC est organisée en trois grandes directions: régulateur, prestataire de service, et autorité de surveillance^[5]^,^[6].

Le Secrétariat Général (SG), est chargé de la gestion du personnel, des affaires financières, juridiques et médicales, et des systèmes d'information de la DGAC. Les services à compétence nationale suivants sont rattachés au secrétariat général : Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA), Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (DSI), et Service de Gestion des Taxes Aéroportuaires (SGTA). Le secrétariat général assure aussi la tutelle de l'école nationale de l'aviation civile.
La Direction du Transport Aérien (DTA), est chargée de la supervision des compagnies aériennes, du développement durable, des aéroports, de la construction aéronautique, de la navigation aérienne, de la sûreté, des droits des passagers, du droit du travail, et des relations internationales. La DTA est le régulateur.
La direction des Services de la navigation aérienne (DSNA), service à compétence nationale, est chargée de rendre les services de gestion du trafic aérien. La DSNA est le prestataire de service de la navigation aérienne en France.
La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), service à compétence nationale, est l'autorité de surveillance nationale^[7]. Localement, neuf directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile dépendant de la direction de la sécurité de l'aviation civile exercent leurs missions en métropole, dans les régions d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Dans les autres collectivités d'outre-mer, un service de l'aviation civile représente la direction générale^[8].
La mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, est rattachée au directeur général de l'aviation civile.
L'organisme du contrôle en vol (OCV) a un rôle de conseil et d’expertise auprès du directeur général et de ses services. Il est composé de 12 commandants de bord inspecteurs détachés à mi-temps de leur compagnie. Il réalise des contrôles inopinés en vol chez les transporteurs aériens et au sol dans les écoles puis transmet ses rapports à la DSAC. En 2010, l’OCV a réalisé 246 contrôles en vol^[9].
La Gendarmerie des transports aériens (GTA), est placée auprès de la DGAC^[10].

En outre, trois services déconcentrés sont placés sous tutelle de la DGAC: SEAC-PF (Service d'Etat de l'Aviation Civile - Polynésie française)^[11], DAC (Direction de l'Aviation Civile) Nouvelle-Calédonie, et SEAC Wallis et Futuna^[12].

Financement

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L'organisation financière de la DGAC est particulière car la plupart des recettes et des dépenses sont exécutées dans le cadre d'un budget annexe au budget général de l'Etat : le budget annexe "Contrôle et Exploitation Aériens" (BACEA). En effet les redevances de navigation aérienne et les redevances de surveillance et de contrôle (sécurité, sûreté) sont versées par les compagnies aériennes en contrepartie du service rendu de la navigation aérienne et de diverses prestations de service. Le champ de compétence du budget annexe englobe également des fonctions régaliennes (lois de finances 2011 & 2012).

Quelques chiffres

5 centres en route de la navigation aérienne (chiffre 2013) ;
Autorisations d'engagement (AE) & crédits de paiement (CP) 2 286,90 millions d'euros (chiffre 2013) ;
11 793 agents (chiffre bilan social DGAC 2013) [-1,4 % par rapport à 2012] ventilés comme suit avec le [salaire brut moyen hors emplois fonctionnels] :
- ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF): 148 [9 005€]
- administrateurs civils : 31 [8 107€]
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) : 674 [6 144€]
- attachés d'administration de l'aviation civile (ATTAAC) : 250 [5 082€]
- assistants d'administration de l'aviation civile (ASAAC) : 420 [3 876€]
- adjoints d'administration de l'aviation civile (ADAAC) : 934 [3 089€]
- agents contractuels : 263
- Ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE) : 106
- Techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) : 214
- Ouvriers parcs et ateliers (OPA) : 115 [de 2 309€ à 3 701€ selon la qualification]
- autres agents du ministère du développement durable : 80
- personnels médico social : 33
- Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) : 4 108 [7 323€]
- Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) : 1 488 [6 138€]
- Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) : 1 767 [4 501€]
- Ouvriers d'Etat (OE) : 739
- Personnels navigants (PN) : 126
- Autres : 297
La répartition administratif/technique montre la prépondérance de ces derniers avec 62% de l'effectif.
La DGAC reste masculine à 69% (toutefois le tiers des ICNA et des TSEEAC sont désormais des femmes mais seulement 5% des IESSA).
En 2012, le nombre de jours d'absence (accidents, maladies professionnelles, congés de longue maladie-durée-grave maladie, congés de maladie ordinaire) est de 58 989 soit une moyenne de 5 par agent (8 en 2010 et 2011).

Secrétaires et directeurs généraux

Date de nomination	Nom	Grade	Note N°
Secrétaires généraux
18 décembre 1945	Max Hymans		^[13]
18 août 1948	Fernand Hederer		^[14]
20 février 1951	René Lemaire		^[15]
18 juillet 1956	Paul Moroni		^[16]
27 mai 1966	Jacques Boitreaud	maître des requêtes au Conseil d'État	^[17]^,^[18]
7 avril 1971	Maurice Grimaud		^[19]^,^[20]
Directeurs généraux
30 mars 1976	Claude Abraham	ingénieur en chef des ponts et chaussées	^[21]
27 mai 1982	Daniel Tenenbaum	ingénieur en chef de l'armement	^[22]
25 juillet 1990	Pierre-Henri Gourgeon	ingénieur en chef de l'armement	^[23]
12 juillet 1993	Michel Bernard	ingénieur général de l'aviation civile	^[24]
25 novembre 1993	Michel Scheller	ingénieur général de l'armement	^[25]
20 janvier 1995	Pierre Graff	ingénieur en chef des ponts et chaussées	^[26]
25 juillet 2002	Michel Wachenheim	Ingénieur en chef de l'aviation civile	^[27]
8 février 2007	Didier Lallement	préfet	^[28]
5 octobre 2007	Patrick Gandil	ingénieur général des ponts et chaussées	^[29]^,^[30]

Notes et références

↑ Décret n° 46-2000 du 12 septembre 1946 relatif à l'organisation du secrétariat général à l'aviation civile et commerciale.
↑ décret du 22 décembre 1945
↑ archives DGAC sur le site du ministère
↑ plaquette à l'entrée de l'actuel siège de la DGAC, rue Farman.
↑ décret du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
↑ Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
↑ Décret n^o 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
↑ Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
↑ plaquette DGAC
↑ Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens
↑ page web SEAC PF
↑ organisation de la DGAC sur le site de l'USAC CGT
↑ Revue Icare, Costes et Bellonte - Adrienne Bolland - Max Hymans, n^o 58
↑ Décret du 18 août 1948 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF n^o 196 du 19 août 1948, p. 8160.
↑ Décret du 20 février 1951 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF n^o 45 du 21 février 1951, p. 1830.
↑ Décret du 18 juillet 1956 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF n^o 168 du 21 juillet 1956, p. 6754.
↑ Décret du 27 mai 1966 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile, JORF n^o 148 du 28 juin 1966, p. 5401.
↑ Décret du 8 septembre 1970 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile, JORF n^o 211 du 11 septembre 1970, p. 8478.
↑ Décret du 7 avril 1971 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile, JORF n^o 84 du 9 avril 1971, p. 3431.
↑ Décret du 8 janvier 1976 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile, JORF n^o 9 du 11 janvier 1976, p. 374–375.
↑ Décret du 30 mars 1976 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, JORF n^o 77 du 31 mars 1976, p. 1947.
↑ Décret du 27 mai 1982 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF n^o 124 du 29 mai 1982, p. 1713.
↑ Décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF n^o 174 du 29 juillet 1990, p. 9152, NOR EQUM9001206D.
↑ Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF n^o 160 du 13 juillet 1993, p. 9913, NOR EQUM9301564D.
↑ Décret du 25 novembre 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF n^o 277 du 30 novembre 1993, p. 16554, NOR EQUX9301046D.
↑ Décret du 20 janvier 1995 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF n^o 18 du 21 janvier 1995, p. 1148, NOR EQUA9500040D.
↑ Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (administration centrale), JORF n^o 173 du 26 juillet 2002, p. 12821, texte n^o 52, NOR EQUM0200123D.
↑ Décret du 8 février 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Lallement (Didier), JORF n^o 34 du 9 février 2007, texte n^o 61, NOR EQUM0700003D.
↑ Décret du 5 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick), JORF n^o 232 du 6 octobre 2007, texte n^o 44, NOR DEVC0766441D.
↑ Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick), JORF n^o 164 du 16 juillet 2008, texte n^o 72, NOR DEVK0814424D.

Annexes

Article Les Echos sur la Sécurité et la DGAC : http://www.lesechos.fr/27/09/2001/LesEchos/18497-139-ECH_reflexions-nouvelles-sur-la-securite.htm

Liens externes

Site officiel
Transports : Secteur Aérien - Ministère du Développement durable (France)
organigrammes DGAC sur le site de l'Usac-cgt

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