Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848

Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848

Statue de la ville de Cayenne rendant hommage à Victor Schœlcher, rédacteur du Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848

Présentation

Adoption et entrée en vigueur

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Loi du 20 mai 1802

Le deuxième décret de l'abolition de l'esclavage en France a été signé le 27 avril 1848 par le Gouvernement provisoire de la deuxième République^[1]. Il a été adopté sous l'impulsion de Victor Schœlcher. L'acte français d'abolition de l'esclavage à l'époque moderne est le résultat d'une longue gestation commencée avec la controverse de Valladolid en 1550, poursuivie aux Amériques et dans l'Ancien Monde, avec les Sociétés des amis des Noirs particulièrement.

La première abolition de l'esclavage

La première émancipation des esclaves a lieu à Saint Domingue, le 29 août 1793.

La loi du 4 février 1794 (16 pluviôse an II), est le 1er décret de l'abolition de l'esclavage dans l'ensemble des colonies françaises, qui est très inégalement appliqué.

Par la loi du 20 mai 1802 (30 floréal an X), le Premier Consul Napoléon Bonaparte ne restaure pas l'esclavage, ni à la Guyane, ni à Guadeloupe, ni à Saint Domingue, puisque l'abolition y est déjà (difficilement) appliquée, mais, le maintient partout où la loi du 4 février 1794, n'a pas encore été administrée (à cause de l'opposition locale aux Mascareignes : La Réunion, l'île de France - Maurice - et Rodrigues, mais aussi, à La Martinique, Tobago, Saint Martin et Sainte Lucie, îles récemment restituées à la France par l'Angleterre, avec le traité d'Amiens du 25 mars 1802).

L'interdiction de la traite

Mal acceptée par les Français qui la considèrent comme « importée dans les fourgons de l'étranger »^{[réf. souhaitée]}, elle rencontre l'opposition des ports atlantiques (Bordeaux, Nantes) qui espèrent reprendre le fructueux négoce, interrompu, depuis 1793, par le blocus britannique. Si les lois, règlements et circulaires français interdisent officiellement la traite, le ministre de la Marine de 1819 à 1821, le comte Portal, ancien armateur bordelais, et de 1824 à 1827, le comte Villèle, premier ministre et parent de planteurs de l'Ile Bourbon (La Réunion) sont volontairement très laxistes dans l'application de la législation.

En 1831, le ministère Laffitte, où siègent de nombreux membres de la Société de morale chrétienne, une organisation d'oppositionnels libéraux engagés dans le combat contre la traite, fait adopter la loi du 4 mars 1831 qui vise à son abolition définitive : elle prévoit vingt à trente ans de travaux forcés pour les responsables, la réclusion pour l'équipage du navire et un engagement de sept ans dans les colonies pour les esclaves libérés lors de la prise du navire

L'abolition repoussée sous la Monarchie de Juillet

Voir le contexte politique de la Monarchie de Juillet

Aménagement de la condition servile

Les modérés pensent que les esclaves doivent être « préparés à la liberté » avant de prétendre pouvoir en jouir pleinement : l'éducation et la conversion religieuse apparaissent comme des préludes à une abolition sans cesse repoussée. Après l'adoption des lois Mackau en 1845, le duc de Broglie estimait ainsi que « la loi actuelle est une loi de préparation à l'émancipation, loi qui arrivera un jour à améliorer la condition des noirs, à les rendre dignes de la liberté »^[2].

Les lois Mackau

Les lois Mackau constituent la dernière vague législative avant l'abolition de 1848. Votées en juillet 1845, elles reprennent la logique des textes précédents, sans marquer de rupture vers l'abolition. Elles rendent obligatoire une durée minimale accordée à l'instruction des esclaves. Elles limitent à quinze le nombre de fouets que les propriétaires peuvent dispenser sans avoir à recourir à une autorisation judiciaire. Les esclaves mariés mais de maîtres différents obtiennent le droit de réunion.

En juillet 1846, le roi Louis-Philippe I^er abolit l'esclavage dans les domaines royaux de la Martinique et de la Guadeloupe et dans l'île de Mayotte qui vient d'être acquise par la France. Mais Guizot, principal ministre, n'entend pas aller plus loin.

Une application aléatoire

L'application de ses différentes mesures dans les colonies est très aléatoire comme ne manquent pas de le souligner les partisans de l'abolition. Ledru-Rollin et Agénor de Gasparin s'opposent ainsi au projet de loi Mackau lors des séances de la Chambre des députés en dénonçant l'inutilité de législations successives qui restent largement inappliquées^[3]. Dans les colonies, l'ouverture de nouvelles écoles s'est par exemple assortie d'une sélection des élèves par les maires qui vise manifestement à en exclure les esclaves^[4].

L'action de Victor Schoelcher

4 mars 1848, haut-relief en bronze de Léopold Morice, Monument à la République, Place de la République, Paris, 1883.

Dès 1831, après un voyage à Cuba, Schoelcher affirme dans La Revue de Paris, que les esclaves sont des hommes donc sont libres de droit. En 1833, dans De l'esclavage et de la législation coloniale, il propose une libération progressive évitant les vengeances raciales et permettant aux esclaves d'acquérir l'autonomie économique et intellectuelle. Puis en 1838, participant au concours littéraire organisé par la Société de morale chrétienne, il préconise une libération immédiate sans période transitoire. À la suite de son voyage aux Antilles, en 1840-1841, il dédicace aux planteurs son ouvrage Colonies françaises, abolition immédiate de l'esclavage et propose d'interdire le sucre de canne pour le remplacer par le sucre de betterave. En avril 1847, la campagne de pétitions de la Société de morale chrétienne, recueille 11 000 signatures (dont celles de trois évêques, dix-neuf vicaires généraux, plus de huit cent cinquante prêtres, près de quatre-vingt-dix présidents de consistoire ou pasteurs, six mille négociants).

À la fin de février 1848, pendant son voyage d'enquête au Sénégal, Schoelcher apprend la chute du roi Louis-Philippe. Il regagne Paris, contacte François Arago, ministre de la Marine et des Colonies qui le nomme sous-secrétaire d'État chargé des colonies et des mesures relatives à l'esclavage. Le 4 mars 1848, le décret, qui nomme Schoelcher, président de la commission d'abolition de l'esclavage chargée de préparer l'émancipation, est signé par le gouvernement provisoire de la toute jeune République. Le 5 mars, la commission voit le jour ; elle est présidée par Schoelcher, et comprend, outre un chef de bataillon d'artillerie de marine (officier de la Légion d'honneur), futur député et ami de ce dernier, Auguste-François Perrinon, le directeur des colonies, l'avocat à la cour de cassation, Adolphe Gatine et un ouvrier horloger. La commission tient sa première réunion le 6 mars, et le 27 avril, elle propose une série de douze décrets^[5] qui émancipent les esclaves (un article leur octroie le statut de citoyen, ils sont désormais appelés « nouveaux citoyens » ou « nouveaux libres ») et organisent l'avenir dans les colonies. Des ateliers nationaux sont établis dans les colonies ; on crée des ateliers de discipline pour la répression de la mendicité ainsi qu'une caisse d'épargne ; un décret agence l'impôt personnel, les taxes sur les tafias, vins et spiritueux ; un autre institue une fête du Travail dans les colonies ; un décret organise les hypothèques ; les commissaires généraux de la République sont créés et envoyés dans les colonies pour y appliquer les décrets ; la liberté de la presse est étendue aux colonies ; un décret précise les modalités du recrutement militaire, de l'inscription maritime, de la garde nationale (extension des dispositions ayant cours en France) ; le sort des vieillards, des infirmes et des orphelins est pris en charge ; des jurys cantonaux sont créés.

Ainsi près de 248 500 esclaves sont libérés (plus de 87 000 en Guadeloupe, près de 74 450 en Martinique, plus de 62 000 à La Réunion^[6], 12 500 en Guyane, plus de 10 000 au Sénégal d'après les demandes d'indemnisation présentées par les propriétaires).

L'application des décrets

Dans les colonies françaises

La nouvelle que la République abolit l'esclavage (décision du gouvernement provisoire du 4 mars) parvient quelques semaines plus tard dans les colonies américaines et y provoque une profonde émotion. Aussi quand les décrets du 24 avril y parviennent la situation est explosive. Les décrets prévoient deux mois de délai mais les évènements précipitent les décisions. Le 23 mai, en Martinique, à la suite de désordres liés à la connaissance des décisions parisiennes, les autorités de Saint-Pierre et Fort Royal, abolissent l'esclavage. Le 27 mai, alors que la situation est plus calme, le gouverneur de la Guadeloupe proclame l'abolition générale. Fin mai, l'île de la Réunion est enfin mise au courant, mais le gouverneur attend le 20 décembre pour appliquer les décrets. Ce n'est que le 10 juin que le gouverneur de la Guyane prend la même décision (avec effets au 10 août).

La situation est plus délicate en Algérie et au Sénégal, car une partie des esclaves appartiennent aux indigènes. En Algérie, le décret est mal appliqué dans les campagnes. Au Sénégal pour ne pas mécontenter les Maures qui sont esclavagistes, mais qui assurent le ravitaillement de la colonie, le gouverneur demande aux autorités locales de refouler les esclaves qui rechercheraient asile dans les colonies françaises.

Une loi votée le 30 avril 1849 indemnise les planteurs et les colons. Ceux-ci reçoivent environ six millions de francs pour dédommagement de la libération de près de leurs 248 500 esclaves.

De 1848 à 1870, les décrets d'abolition sont mal appliqués ou amendés : les cadres de l'esclavage sont reconstruits par les autorités locales qui proclament des arrêtés de « police du travail », imposant notamment des passeports intérieurs^[7].

Effets sur les Français résidant dans des pays esclavagistes

L'article 8 du décret de 1848 interdit à tout Français la possession ou le trafic d'esclave, sous peine de « la perte de la qualité de citoyen français » ; ceux qui se trouvent en infraction au moment de la promulgation, ou qui y entreraient ensuite « par héritage, don ou mariage », ont un délai de trois ans pour s'y conformer. Par ces dispositions, le bannissement de l'esclavage est étendu, au-delà du territoire de la France, à tous ses ressortissants qui résident dans des pays où il est encore légal : ils sont alors environ 20 000, répartis entre le Brésil, Cuba, Puerto-Rico et le sud des États-Unis, dont approximativement une moitié de propriétaires d'esclaves. Sur ces quelque 10 000 Français directement visés par l'article, 5 à 6 000 se concentrent en Louisiane^[8].

L'objet de l'article et la nature de la peine — la perte de la nationalité, au lieu de la simple amende prévue par la législation anglaise de 1843 — traduisent les principes abolitionnistes qui animent les gouvernants républicains de 1848 : en faisant de tout Français établi à l'étranger « une protestation vivante, permanente, contre l'esclavage », selon les termes de Victor Schoelcher, leur volonté est de promouvoir la cause de l'abolition et d'inciter les sociétés esclavagistes à suivre l'exemple donné, en particulier aux États-Unis^[9].

C'est en Louisiane que l'article 8 suscite les plaintes les plus vives. Dès juillet 1848, le consul à la Nouvelle-Orléans avertit que les résidents français se feraient naturaliser Américains s'il était maintenu, et appelle à son abrogation. Si les fondateurs de la II^e République refusent tout compromis, à partir de 1849, des gouvernants moins intransigeants se montrent plus réceptifs aux arguments contraires^[10]. Le 11 février 1851, à l'approche de l'expiration du délai de 3 ans, un amendement soutenu par le gouvernement le porte à 10 ans. Cependant ce report est insuffisant pour les Français propriétaires d'esclaves à l'étranger, qui ne peuvent se satisfaire de se retrouver dans la même situation sept ans plus tard. En Louisiane, le consul fait état d'une nouvelle loi locale qui rend financièrement impraticable la libération des esclaves, en imposant à leur propriétaire de les faire transporter à ses frais au Libéria ; ses positions rencontrent auprès des ministres français concernés un accueil favorable^[11].

Cependant l'arrivée du Second Empire donne aux gouvernants d'autres priorités, et aucune mesure n'est prise avant l'approche de l'expiration du délai prolongé. En 1858, la loi du 28 mai, sans abroger l'article 8, y introduit des exceptions : elle en exempte les Français propriétaires d'esclaves avant 1848, ou par suite de mariage, héritage ou don. En pratique, ces dispositions vident largement l'article de son effet, grâce notamment au vague de la notion de don. De fait, les propriétaires d'esclaves en Louisiane qui conservaient encore leur nationalité française purent les garder jusqu'à l'abolition de l'esclavage à la suite de la Guerre de Sécession^[12].

Un mouvement généralisé

À la même époque, un grand nombre d'états pratiquant la traite et l'esclavage, décident de les abolir. Les États-Unis dans leur constitution de 1787, interdisent la traite, décision appliquée à partir de 1807, en revanche l'esclavage est maintenu. Le Royaume-Uni est à la pointe du combat abolitionniste. Le 6 février 1807, une loi fixe la limite de la traite pour le 1^er janvier 1809. Le 15 août 1833, les Britanniques abolissent l'esclavage (avec effet au 1^er août 1834). En 1835, au cours des troubles métropolitains qui suivent la mort de Ferdinand VII, le gouvernement libéral espagnol abolit la traite dans les colonies de la couronne. L'année suivante, le Portugal en fait de même, mais l'application est peu suivie et le décret n'est même pas publié au Mozambique (qui fait partie de la zone où se pratique la traite en direction des pays de l'Océan indien et du golfe persique). Le 3 décembre 1837, par son bref pontifical In suprema apostolatus fastigio, le pape Grégoire XVI condamne la traite et l'esclavage.

Le 28 juillet 1847, le Danemark, qui avait interdit la traite dès 1802, abolit l'esclavage dans ses colonies des Antilles mais prévoit un délai de 12 ans, cependant dès l'année suivante il accorde la liberté immédiate (3 juillet 1848). En 1850, le Brésil réprime la traite. À partir de 1854, le Portugal libère progressivement les esclaves de ses possessions. En 1856, ce sont ceux des municipalités, des établissements charitables de l'Ordre de la Miséricorde puis ceux des églises. Le 5 juillet 1856, les esclaves d'Angola sont libres et le 25, août 1856, ce sont ceux des Indes portugaises qui obtiennent leur liberté. Ce n'est que le 1^er janvier 1860 que les Pays-Bas suppriment l'esclavage en Malaisie; en revanche les Antilles et la Guyane néerlandaise devront attendre 1863. Le 1^er janvier 1863, le président américain Abraham Lincoln signe le décret qui libère les esclaves des États du Sud des États-Unis, au milieu de la guerre de Sécession (1861-1865), mais la loi ne sera votée que le 8 avril 1864 à la Chambre des représentants, le 31 janvier 1865 par le Sénat et ce ne sera que le 18 décembre 1865, que les trois-quarts des états alors constitués l'ont ratifiée. Le Brésil a été le dernier pays du continent américain à avoir aboli l'esclavage: seulement en 1888 par la "Lei Áurea" (loi d'or), et sans compensation pour les propriétaires. Le dernier pays du monde qui a aboli l'esclavage est la Mauritanie en 1981.

Bibliographie

• Les différents ouvrages de Victor Schœlcher.
• Janine Alexandre-Debray, Victor Schoelcher. L'homme qui a fait abolir l'esclavage, Paris, Perrin, 2006.
• Lawrence C. Jennings, « L'abolition de l'esclavage par la IIe République et ses effets en Louisiane (1848-1858) », Revue française d'histoire d'outre-mer, vol. 56, n^o 205,‎ 1969, p. 375-397 (lire en ligne).
• (en) Laurence C. Jennings, French anti-slavery. The movement for the abolition of slavery in France, 1802-1848, Cambridge University Press, 2000.
• Nelly Schmidt, Abolitionnistes de l'esclavage et réformateurs des colonies. Analyse et documents, Paris, Karthala, 2000.
• Nelly Schmidt, L'abolition de l'esclavage. Cinq siècles de combats (XVI^e siècle-XX^e siècle), Paris, Fayard, 2005.
• Françoise Vergès, Abolir l'esclavage. Une utopie coloniale. Les ambiguïtés d'une politique humanitaire, Paris, Albin Michel, 2001.

Notes et références

Voir aussi

Article connexe

• Abolition de l'esclavage

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