Cour internationale de Justice

Cour internationale de Justice Cour internationale de Justice
Palais de la Paix, si??ge de la CIJ.
Type Org	Organe principal
Acronymes	CIJ, CIJ
T??te	Pr??sident de la CIJ Dame Rosalyn Higgins DBE
Statut	Actif
??tabli	1945
Site Web	www.icj-cij.org

Localisation de la Cour internationale de Justice dans La Haye

La Cour internationale de Justice (connu famili??rement comme la Cour internationale de justice ou de la CIJ; fran??ais : Cour internationale de Justice) est l'organe judiciaire principal de l' Organisation des Nations Unies . Il est bas?? dans la Palais de la Paix ?? La Haye , Pays-Bas , partagera le b??timent avec la Acad??mie de droit international de La Haye, un centre priv?? pour l'??tude du droit international. Plusieurs des juges actuels de la Cour sont soit des anciens ??l??ves ou d'anciens membres du corps professoral de l'Acad??mie.

Fond??e en 1945 par le Charte des Nations Unies, la Cour a commenc?? ?? travailler en 1946 comme le successeur du Cour permanente de Justice internationale. Le Statut de la Cour internationale de Justice, semblable ?? celle de son pr??d??cesseur, est le document constitutionnel principal constituant et la r??gulation de la Cour. La CIJ ne devrait pas ??tre confondu avec le Cour p??nale internationale, qui a aussi potentiellement comp??tence "global".

La charge de travail de la Cour se caract??rise par un large ??ventail de l'activit?? judiciaire. Ses principales fonctions sont de r??gler juridiques litiges qui lui sont soumis par le membre Etats et donner des avis consultatifs sur des questions juridiques qui lui sont soumis par les organes internationaux d??ment autoris??s, organismes et l'Assembl??e g??n??rale de l'ONU. La CIJ a trait?? relativement peu cas dans son histoire, mais il a ??t?? clairement une volont?? accrue d'utiliser la Cour depuis les ann??es 1980, en particulier chez les pays en voie de d??veloppement. Le Etats-Unis se est retir?? de la juridiction obligatoire en 1986, et ainsi accepte la comp??tence de la Cour que sur une base au cas par cas. Chapitre XIV de la Charte des Nations Unies autorise le Conseil de s??curit?? de l'ONU pour faire respecter les d??cisions de la Cour mondiale, mais ce ne est soumis au veto des cinq membres permanents du Conseil. Actuellement, il ya douze affaires inscrites au r??le de la Cour internationale de justice.

Composition

Audience publique ?? la CIJ.

La CIJ est compos??e de 15 juges ??lus pour un mandat de neuf ans par l' Assembl??e g??n??rale des Nations Unies et le Conseil de s??curit?? de l'ONU sur une liste de personnes pr??sent??es par les groupes nationaux de la Cour permanente d'arbitrage. Le processus ??lectoral est d??fini aux articles 4 ?? 12 du Statut de la CIJ. Les juges servent pour un mandat de neuf ans et peuvent ??tre r????lus pour un maximum de deux autres mandats. Les ??lections ont lieu tous les trois ans, un tiers des juges de retraite (et peut-??tre debout ?? la r????lection) ?? chaque fois, afin d'assurer la continuit?? au sein de la cour.

Si un juge d??c??de en fonction, la pratique a g??n??ralement ??t?? d'??lire un juge de la m??me nationalit?? pour terminer le mandat. Pas deux peuvent ??tre ressortissants d'un m??me pays. Conform??ment ?? l'article 9, la composition de la Cour est cens?? repr??senter les "grandes formes de civilisation et des principaux syst??mes juridiques du monde??. Essentiellement, cela signifie common law , droit civil et droit socialiste (maintenant de la loi post-communiste). Depuis les ann??es 1960 quatre des cinq membres permanents du Conseil de s??curit?? ( France , Russie , le Royaume-Uni et le Royaume-Unis ) ont toujours eu un juge ?? la Cour. L'exception ??tait la Chine (le R??publique de Chine jusqu'en 1971, les R??publique populaire de Chine ?? partir de 1971), qui ne dispose pas d'un juge ?? la Cour de 1967 ?? 1985, parce qu'il n'a pas pr??sent?? un candidat. La r??gle sur un Composition g??opolitique du banc existe malgr?? le fait que rien ne est pr??vu pour lui dans le Statut de la CIJ.

Article 2 du Statut pr??voit que tous les juges devraient ??tre ????lus ind??pendamment de leur nationalit?? parmi les personnes de haute caract??re moral ??, qui sont soit qualifi?? pour le plus hautes fonctions judiciaires dans leurs pays d'origine ou connu comme avocats poss??dant suffisamment de comp??tences en droit international. L'ind??pendance judiciaire est trait??e sp??cifiquement dans les articles 16 ?? 18. Les juges de la CIJ ne sont pas en mesure de tenir une autre poste, ni agir comme avocat. En pratique, les membres de la Cour ont leur propre interpr??tation de ces r??gles. Cela leur permet d'??tre impliqu??s dans l'arbitrage ext??rieur et occupent des postes professionnels tant qu'il n'y a pas de conflit d'int??r??t. Un juge ne peut ??tre r??voqu?? que par un unanimit?? des autres membres de la Cour. Malgr?? ces dispositions, l'ind??pendance des juges de la CIJ a ??t?? mise en doute. Par exemple, au cours de la Nicaragua cas, l' USA a publi?? un communiqu?? sugg??rant qu'il ne pouvait pas pr??senter des ??l??ments sensibles ?? la Cour en raison de la pr??sence de juges de ??tats bloc de l'Est.

Les juges peuvent prononcer des jugements communs ou de donner leurs propres opinions s??par??es. D??cisions et Avis consultatifs sont la majorit?? et, en cas de partage ??gal des voix, celle du Pr??sident devient d??cisive. Les juges peuvent ??galement ??mettre des avis dissidentes.

Les juges ad hoc

Article 31 de la Loi pr??voit une proc??dure par laquelle juges ad hoc si??gent mati??re contentieuse devant la Cour. Ce syst??me permet ?? toute partie ?? une affaire contentieuse de nommer un juge de leur choix (en g??n??ral de leur nationalit??), si un juge de leur nationalit?? ne est pas d??j?? sur le banc. Les juges ad hoc participent pleinement ?? l'affaire et les d??lib??rations, avec le banc permanente. Ainsi, il est possible que jusqu'?? dix-sept juges peuvent se asseoir sur un cas.

Ce syst??me peut sembler ??trange en comparaison avec les proc??dures judiciaires nationales, mais son but est d'encourager les ??tats ?? soumettre des cas ?? la Cour. Par exemple, si un ??tat sait qu'il aura un officier de justice qui peut participer ?? la d??lib??ration et offrir d'autres juges connaissances locales et une compr??hension de la perspective de l'??tat, cet ??tat peut ??tre plus dispos?? ?? se soumettre ?? la comp??tence de la Cour. Bien que ce syst??me ne est pas tr??s bien avec le caract??re judiciaire de l'organisme, il est g??n??ralement peu de cons??quences pratiques. Juges g??n??ralement (mais pas toujours) de voter en faveur de l'Etat qui les a nomm??s et donc annulent mutuellement ad hoc.

Chambers

En g??n??ral, la Cour si??ge comme banc complet, mais au cours des quinze derni??res ann??es, il a parfois si??g?? comme une chambre. Articles 26 ?? 29 de la loi permettent la Cour pour former des chambres plus petites, g??n??ralement trois ou cinq juges, pour entendre les cas. Deux types de chambres sont envisag??s par l'article 26: tout d'abord, les chambres pour les cat??gories de cas particuliers, et d'autre part, la formation de chambres ad hoc pour conna??tre des litiges particuliers. En 1993, une chambre sp??ciale a ??t?? cr????e, en vertu de l'article 26 (1) de la loi de la CIJ, pour traiter sp??cifiquement des mati??re d'environnement (bien que cette chambre n'a jamais ??t?? utilis??).

Chambres ad hoc sont plus fr??quemment convoqu??es. Par exemple, les chambres ont ??t?? utilis??s pour entendre le golfe du Maine Case ( USA v Canada ). Dans ce cas, les parties ont clairement indiqu?? qu'ils se retireraient le cas ?? moins que la Cour a nomm?? juges ?? la chambre qui ??tait acceptable pour les parties. Arr??ts de chambres peuvent avoir moins d'autorit?? que arr??ts de la Cour compl??tes, ou peuvent diminuer l'interpr??tation du droit international universel inform?? par une vari??t?? de perspectives culturelles et juridiques. D'autre part, l'utilisation de chambres pourrait encourager un plus grand recours ?? la Cour internationale et renforcer ainsi la r??solution des diff??rends.

Composition actuelle

En Mars 2007, la composition de la Cour est la suivante:

Nom	Pays	Position	??lu	Terme Fin
Dame Rosalyn Higgins	Royaume-Uni	Pr??sident	1995, 2000	2009
Awn Marie Ghanime	Jordanie	Vice-Pr??sident	2000	2009
Raymond Ranjeva	Madagascar	Membre	1991, 2000	2009
Shi Jiuyong	Chine	Membre	1994, 2003	2012
Abdul G. Koroma	Sierra Leone	Membre	1994, 2003	2012
Gonzalo Parra Aranguren	Venezuela	Membre	1996, 2000	2009
Thomas Buergenthal	??tats Unis	Membre	2000, 2006	2015
Hisashi Owada	Japon	Membre	2003	2012
Bruno Simma	Allemagne	Membre	2003	2012
Peter Tomka	Slovaquie	Membre	2003	2012
Ronny Abraham	France	Membre	2005	2014
Monsieur Kenneth Keith	Nouvelle Z??lande	Membre	2006	2015
Bernardo Sep??lveda Amor	Mexique	Membre	2006	2015
Mohamed Bennouna	Maroc	Membre	2006	2015
Leonid Skotnikov	Russie	Membre	2006	2015

Juridiction

Comme indiqu?? dans l'article 93 de la Charte des Nations Unies, tous les 192 membres de l'ONU sont automatiquement parties au statut de la Cour. Les membres non-ONU peuvent ??galement devenir parties au statut de la Cour en vertu de l'article 93 (2) proc??dure. Par exemple, avant de devenir pays membres, la Suisse a utilis?? cette proc??dure en 1948 pour devenir un parti; Nauru est aussi devenue partie en 1988. Une fois qu'un ??tat est partie au statut de la Cour, il a le droit de participer ?? la jurisprudence de la Cour. Cependant, ??tant partie ?? la loi ne donne pas automatiquement comp??tence ?? la Cour pour les litiges impliquant les parties. La question de la comp??tence est consid??r?? dans les deux types de cas: la CIJ questions litigieuses et des avis consultatifs.

Les questions litigieuses (de proc??dure contradictoire)

En cas de contentieux (proc??dure adversial qui cherchent ?? r??gler un diff??rend), la CIJ produit une d??cision ex??cutoire entre les Etats qui acceptent de se soumettre ?? la d??cision de la cour. Seulement Etats peuvent ??tre parties dans les affaires contentieuses. Les individus, les soci??t??s , les parties d'un Etat f??d??ral, les ONG , les organes des Nations Unies et groupes d'auto-d??termination sont exclus de la participation directe dans les cas, bien que la Cour peut recevoir des informations du secteur public organisations internationales. Cela ne emp??che pas les int??r??ts non ??tatiques d'??tre l'objet de poursuites si un ??tat apporte le cas contre un autre. Par exemple, un ??tat peut, en cas de ??protection diplomatique??, porter une affaire au nom d'un de ses ressortissants ou des soci??t??s.

Comp??tence est souvent une question cruciale pour la Cour en mati??re contentieuse. (Voir la proc??dure ci-dessous.) Le principe cl?? est que la CIJ n'a comp??tence que sur la base du consentement. L'article 36 d??finit quatre bases sur lesquelles la comp??tence de la Cour peut ??tre fond??e.

• Tout d'abord, 36 (1) pr??voit que les parties peuvent saisir la Cour (comp??tence fond??e sur ??accord sp??cial?? ou ??compromis??). Cette m??thode est bas??e sur le consentement explicite plut??t vrai juridiction obligatoire. Ce est, peut-??tre, la base la plus efficace pour la comp??tence de la Cour parce que les parties concern??es ont un d??sir pour que le diff??rend soit r??solu par la Cour et sont donc plus susceptibles de se conformer ?? l'arr??t de la Cour.
• Deuxi??mement, 36 (1) donne ??galement comp??tence ?? la Cour sur les ??questions sp??cifiquement pr??vus ... dans les trait??s et conventions en vigueur??. Plus moderne trait??s contiennent une clause compromissoire, pour obtenir la r??solution des diff??rends par la CIJ. Les cas fond??s sur les clauses compromissoires ne ont pas ??t?? aussi efficaces que les cas fond??s sur un accord sp??cial, car un Etat peut avoir aucun int??r??t ?? l'affaire examin??e par la Cour et peut refuser de se conformer ?? un jugement. Par exemple, au cours de la Crise iranienne des otages, l'Iran a refus?? de participer ?? une plainte d??pos??e par les ??tats-Unis sur la base d'une clause compromissoire contenue dans le Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, ni ne conformer ?? l'arr??t. Depuis les ann??es 1970, l'utilisation de ces clauses a diminu??. De nombreux trait??s modernes ??nonc??es leur r??gime propre de r??glement des diff??rends, souvent bas??es sur des formes de arbitrage.
• Troisi??mement, l'article 36 (2) permet aux ??tats de faire des d??clarations de la clause facultative reconnaissant la comp??tence de la Cour. Le label ??obligatoire?? qui est parfois plac??e sur l'article 36 (2) comp??tence est trompeuse, car les d??clarations des Etats sont volontaires. En outre, de nombreuses d??clarations contiennent des r??serves, telles que l'exclusion de la comp??tence de certains types de litiges (??ratione materia"). Le principe de la r??ciprocit?? peut limiter plus comp??tence. En Octobre 2006, soixante-sept ??tats avaient une d??claration en vigueur. Parmi les permanents du Conseil de s??curit?? membres, seul le Royaume-Uni a une d??claration. Dans les premi??res ann??es de la Cour, la plupart des d??clarations ont ??t?? faites par les pays industrialis??s. Depuis la Nicaragua cas, les d??clarations faites par les pays en d??veloppement ont augment??, refl??tant une confiance croissante dans la Cour depuis les ann??es 1980. Les pays industrialis??s ont cependant parfois augment?? exclusions ou retir?? leurs d??clarations au cours des derni??res ann??es. Les exemples incluent les Etats-Unis, comme mentionn?? pr??c??demment, et l'Australie qui a modifi?? leur d??claration en 2002 d'exclure les diff??rends sur les fronti??res maritimes (les plus susceptibles d'??viter un d??fi imminent du Timor oriental qui a gagn?? leurs deux ind??pendance mois plus tard).
• Enfin, 36 (5) pr??voit la comp??tence sur la base des d??clarations faites sous la Cour permanente du statut de Justice internationale. Article 37 du Statut de la m??me comp??tence en vertu transf??re toute clause compromissoire dans un trait?? qui a donn?? comp??tence ?? la CPJI.
• En outre, la Cour peut avoir comp??tence sur la base du consentement tacite ( forum prorogatum). En l'absence de comp??tence clairement vertu de l'article 36, la comp??tence sera cr???? si le r??pondant accepte la juridiction de la CIJ explicitement ou simplement plaide sur le fond. La notion a ??t?? soulev??e dans l'affaire du D??troit de Corfou (Royaume-Uni contre l'Albanie) (1949) dans lequel la Cour a jug?? qu'une lettre de l'Albanie indiquant qu'il a soumis ?? la juridiction de la CIJ ??tait suffisante pour accorder la comp??tence de la cour.

Avis consultatif

Une avis consultatif est une fonction de la Cour ouvert uniquement aux sp??cifi??s organes et organismes des Nations Unies. Sur r??ception d'une demande, la Cour d??cide que les ??tats et les organisations pourraient fournir des informations utiles et leur donne l'occasion de pr??senter des d??clarations ??crites ou orales. Avis consultatifs ont ??t?? con??us comme un moyen par lequel les organismes des Nations Unies pourraient demander l'aide de la Cour pour d??cider des questions juridiques complexes qui pourraient tomber sous leurs mandats respectifs. En principe, les avis consultatifs de la Cour ne sont caract??re consultatif, mais ils sont influents et largement respect??. Alors que certains instruments ou r??glements peuvent fournir ?? l'avance que l'avis consultatif est se lier sp??cifiquement sur les agences ou ??tats particuliers, ils sont intrins??quement non-contraignante en vertu du Statut de la Cour. Ce caract??re non contraignant ne signifie pas que les avis consultatifs sont sans effet juridique, parce que le raisonnement juridique incarn?? en eux refl??te les opinions autorit?? de la Cour sur des questions importantes du droit international et, pour arriver ?? eux, la Cour suit essentiellement les m??mes r??gles et proc??dures qui r??gissent contraignant de ses arr??ts rendus dans des affaires litigieuses qui lui sont soumis par les Etats souverains. Un avis consultatif tire son statut et l'autorit?? du fait que ce est la d??claration officielle de l'organe judiciaire principal des Nations Unies.

Avis consultatifs ont souvent ??t?? controvers??, soit parce que les questions pos??es sont controvers??es, ou parce que l'affaire a ??t?? poursuivie comme une "porte d??rob??e" fa??on indirecte d'apporter ce qui est vraiment une affaire contentieuse devant la Cour. Exemples d'avis consultatifs peuvent ??tre trouv??s dans la section des avis consultatifs dans le Liste des Cour internationale de justice en cas de l'article. Un tel avis consultatif bien connu est le Case armes nucl??aires.

La CIJ et le Conseil de s??curit??

L'article 94 ??tablit le devoir de tous les membres des Nations Unies de se conformer aux d??cisions de la Cour qui les concernent. Si les parties ne respectent pas, la question peut ??tre port??e devant le Conseil de s??curit?? pour des mesures d'application. Il ya des probl??mes ??vidents avec une telle m??thode d'ex??cution. Si le jugement est contraire ?? l'un des cinq membres permanents du Conseil de s??curit?? ou de ses alli??s, une r??solution sur l'application serait alors oppos?? son veto. Cela se est produit, par exemple, apr??s le Affaire Nicaragua, lorsque le Nicaragua a port?? la question de la non-conformit?? de l'US avec la d??cision de la Cour devant le Conseil de s??curit??. En outre, si le Conseil de s??curit?? refuse d'ex??cuter un jugement contre un autre ??tat, il n'y a pas moyen de forcer l'Etat ?? se conformer.

La relation entre la CIJ et le Conseil de s??curit?? , et la s??paration de leurs pouvoirs, a ??t?? examin??e par la Cour en 1992 dans le Pan Am cas. La Cour a eu ?? examiner une demande de la Libye pour l'ordre des mesures provisoires pour prot??ger ses droits, qui, elle a all??gu??, ont ??t?? bafou??s par la menace de sanctions ??conomiques par le Royaume-Uni et ??tats-Unis . Le probl??me ??tait que ces sanctions avaient ??t?? autoris??s par le Conseil de s??curit??, qui a abouti ?? un conflit potentiel entre les fonctions Chapitre VII du Conseil de s??curit?? et la fonction judiciaire de la Cour. La Cour a d??cid??, par onze voix contre cinq, qu'il ne pouvait pas ordonner les mesures conservatoires demand??es parce que les droits revendiqu??s par la Libye, m??me si l??gitime au regard du Convention de Montr??al, prima facie ne pouvait pas ??tre consid??r??e comme appropri??e puisque l'action a ??t?? ordonn??e par le Conseil de s??curit??. Conform??ment ?? l'article 103 de la Charte des Nations Unies, les obligations d??coulant de la Charte ont pr??s??ance sur les autres obligations conventionnelles. N??anmoins, la Cour a d??clar?? la requ??te recevable en 1998. Une d??cision sur le fond n'a pas ??t?? donn??, car les parties (Royaume-Uni, ??tats-Unis et la Libye) ont r??gl?? l'affaire ?? l'amiable en 2003.

Il y avait une r??ticence marqu??e de la part de la majorit?? de la Cour ?? se immiscer dans un litige de mani??re ?? la rendre potentiellement en conflit avec le Conseil. La Cour a d??clar?? dans l'affaire Nicaragua qu'il n'y a pas n??cessairement d'incompatibilit?? entre l'action du Conseil de s??curit?? et le jugement de la CIJ. Cependant, l?? o?? il ya place pour les conflits, l'??quilibre semble ??tre en faveur du Conseil de s??curit??.

Si l'une des parties ne ??se acquitter des obligations qui lui incombent en vertu d'un jugement rendu par la Cour??, le Conseil de s??curit?? peut ??tre appel?? ?? "faire des recommandations ou d??cider des mesures" si le Conseil de s??curit?? estime ces actions n??cessaires. Dans la pratique, les pouvoirs de la Cour ont ??t?? limit??s par le manque de volont?? de la partie perdante ?? respecter la d??cision de la Cour, et par la r??ticence du Conseil de s??curit?? ?? imposer des cons??quences. Cependant, en th??orie, "pour ce qui concerne les parties ?? l'affaire, un jugement de la Cour est obligatoire, finale et sans appel," et "en signant la Charte, un Etat membre de l'Organisation des Nations Unies se engage ?? se conformer ?? toute d??cision de la Cour internationale de Justice dans une affaire ?? laquelle il est partie ??.

Par exemple, le Royaume-Unis avait d??j?? accept?? la juridiction obligatoire de la Cour lors de sa cr??ation en 1946, mais dans Nicaragua c. Etats-Unis retire son acceptation suite de l'arr??t de la Cour en 1984 qui a appel?? les Etats-Unis ?? "cesser et de se abstenir" de "l'utilisation ill??gale de la force" contre le gouvernement du Nicaragua . La Cour a statu?? (avec seulement le juge am??ricain dissident) que le ??tats-Unis ??tait "en violation de son obligation en vertu du Trait?? d'amiti?? avec le Nicaragua ne pas utiliser la force contre le Nicaragua?? et a ordonn?? aux ??tats-Unis ?? payer r??parations de guerre (voir note 2).

Des exemples de cas litigieux comprennent:

• Une plainte par le Etats-Unis en 1980, que l'Iran retenait diplomates am??ricains dans T??h??ran en violation du droit international.
• Un diff??rend entre la Tunisie et la Libye sur la d??limitation du plateau continental entre eux.
• Un diff??rend sur le trac?? de la fronti??re maritime divisant ??tats-Unis et le Canada dans le Golfe du Maine.
• Une plainte de la R??publique f??d??rale de Yougoslavie contre les Etats membres de l' Organisation du Trait?? de l'Atlantique Nord au sujet de leurs actions dans le Guerre du Kosovo. Cela a ??t?? refus??e 15 D??cembre 2004 en raison du manque de comp??tence, parce que la RFY ne ??tait pas partie au Statut de la CIJ au moment o?? il a fait la demande.

En g??n??ral, la Cour a ??t?? plus r??ussie r??soudre d??limitation des fronti??res et de l'utilisation des oc??ans et des voies navigables. Bien que la Cour a, dans certains cas, les r??clamations r??solues par un ??tat ??pous?? au nom de ses ressortissants, la Cour a g??n??ralement abstenu d'entendre des affaires contentieuses qui sont de nature politique, en partie en raison de son manque de m??canisme d'application et son manque de obligatoire comp??tence. La Cour a g??n??ralement constat?? qu'il ne avait pas comp??tence pour entendre les cas impliquant l'usage de la force ..

Loi appliqu??e

Au moment de d??cider des cas, la Cour applique le droit international tel qu'il est r??sum?? ?? l'article 38. L'article 38 du Statut de la CIJ pr??voit que pour en arriver ?? ses d??cisions, la Cour doit appliquer les conventions internationales, la coutume internationale et les ??principes g??n??raux de droit reconnus par les nations civilis??es" . Il peut ??galement se r??f??rer ?? l'??criture acad??mique ("les enseignements des publicistes les plus qualifi??s des diff??rentes nations??) et les d??cisions judiciaires ant??rieures pour aider ?? interpr??ter la loi, bien que la Cour ne est pas formellement li?? par ses d??cisions ant??rieures en vertu de la doctrine de stare decisis. L'article 59 indique clairement que la common law notion de pr??c??dent ou stare decisis ne se applique pas aux d??cisions de la CIJ. La d??cision de la Cour ne lie que les parties ?? cette controverse particuli??re. Sous 38 (1) (d), toutefois, la Cour peut prendre en consid??ration ses propres d??cisions ant??rieures. En r??alit??, la CIJ se ??carte rarement de ses propres d??cisions ant??rieures et les traite comme pr??c??dent dans une mani??re similaire ?? cours sup??rieures dans les syst??mes de common law. En outre, les juristes internationaux fonctionner couramment comme si les jugements de la CIJ avaient valeur de pr??c??dent.

Si les parties en conviennent, elles peuvent aussi accorder ?? la Cour la libert?? de d??cider ex aequo et bono (??dans la justice et l'??quit????), l'octroi de la CIJ la libert?? de prendre une d??cision ??quitable fond??e sur ce qui est juste dans les circonstances. Cette disposition n'a pas ??t?? utilis??e dans l'histoire de la Cour. Jusqu'?? pr??sent, la Cour internationale de Justice a trait?? environ 130 cas.

Proc??dure

La CIJ est investi du pouvoir d'??tablir ses propres r??gles. La proc??dure judiciaire est ??nonc??e dans les R??gles de la Cour de la Cour internationale de Justice 1978 (tel que modifi?? le 29 Septembre 2005 ).

La jurisprudence de la CIJ vont suivre un mod??le standard. L'affaire est introduite par le demandeur qui d??pose un m??moire ??crit exposant la base de la comp??tence de la Cour et le bien-fond?? de sa demande. L'intim?? peut accepter la comp??tence de la Cour et de d??poser sa propre m??moire sur le fond de l'affaire.

Exceptions pr??liminaires

Un r??pondant qui ne veut pas se soumettre ?? la comp??tence de la Cour peut soulever des exceptions pr??liminaires. Toutes ces objections doit ??tre tranch??e devant la Cour peut traiter du fond de la demande de la requ??rante. Ces objections doit ??tre tranch??e par la Cour avant de pouvoir proc??der sur le fond. Souvent, une audience publique distincte est maintenue sur les exceptions pr??liminaires et la Cour rendra un jugement. Les r??pondants d??posent normalement des exceptions pr??liminaires ?? la comp??tence de la Cour et / ou de la recevabilit?? de l'affaire. Irrecevabilit?? se r??f??re ?? une s??rie d'arguments sur les facteurs de la Cour devrait prendre en compte pour d??cider comp??tence; par exemple, que la question ne est pas justiciable ou qu'il ne est pas un "litige".

En outre, des objections peuvent ??tre faites parce que toutes les parties n??cessaires ne sont pas devant la Cour. Si le cas exige n??cessairement la Cour ?? se prononcer sur les droits et obligations d'un ??tat qui n'a pas accept?? la comp??tence de la Cour, la Cour ne aura pas lieu d'??mettre un jugement sur le fond.

Si la Cour d??cide qu'elle a comp??tence et l'affaire est recevable, l'intim?? sera alors tenu de d??poser un m??moire portant le bien-fond?? de la demande de la requ??rante. Une fois tous les arguments ??crits sont d??pos??es, la Cour tiendra une audience publique sur le fond.

Une fois qu'un dossier a ??t?? d??pos??e, une partie (mais g??n??ralement le demandeur) peuvent demander une ordonnance de la Cour pour prot??ger le statu quo en attendant l'audition de l'affaire. Ces ordres sont connus comme provisoire (ou int??rimaire) Mesures et sont analogues ?? interlocutoires injonctions La loi des ??tats-Unis. L'article 41 de la loi permet ?? la Cour de faire de tels ordres. La Cour doit ??tre convaincue d'avoir prima facie, comp??tence pour entendre les m??rites de l'affaire avant d'accorder des mesures provisoires.

Demandes d'intervention

Dans les cas o?? les int??r??ts de l'Etat tiers sont affect??s, cet ??tat peut ??tre autoris?? ?? intervenir dans l'affaire, et de participer en tant que partie ?? part enti??re. Conform??ment ?? l'article 62, un Etat "avec un int??r??t de nature juridique?? peut se appliquer; cependant, il est ?? la discr??tion de la Cour ou non pour permettre l'intervention. demandes d'intervention sont rares - la premi??re application r??ussie a eu lieu en 1990.

Jugement et rem??des

Une fois la d??lib??ration a eu lieu, la Cour ??met une opinion majoritaire. Juges individuels peuvent ??mettre des opinions s??par??es (se ils sont d'accord avec le r??sultat atteint dans le jugement de la cour, mais diff??rent dans leur raisonnement) ou opinions dissidentes (si ils sont en d??saccord avec la majorit??). Aucun appel ne est possible, toute partie peut demander que le tribunal de clarifier se il ya un diff??rend quant ?? la signification ou la port??e de l'arr??t de la cour.

Les critiques

La Cour internationale a ??t?? critiqu?? ?? l'??gard de ses d??cisions, de ses proc??dures et son autorit??. Comme avec les critiques des Nations Unies dans son ensemble, beaucoup de ces critiques se r??f??rent plus ?? l'autorit?? g??n??ral confi??e ?? l'organisme par les Etats membres ?? travers sa charte que de probl??mes sp??cifiques avec la composition des juges ou de leurs d??cisions. Les principales critiques comprennent:

• "Obligatoire" comp??tence est limit??e aux cas o?? les deux parties ont convenu de soumettre ?? sa d??cision, et, comme tel, cas d'agression ont tendance ?? ??tre automatiquement augment?? ?? et jug??es par le Conseil de s??curit??.
• Les organisations, les entreprises priv??es et les particuliers ne peuvent pas avoir leurs cas port??s devant la Cour internationale, comme faire appel de la d??cision d'un tribunal supr??me nationale. Agences de l'ONU peuvent pas non plus faire appara??tre un cas sauf dans des avis consultatifs (un processus initi?? par le tribunal et non contraignant).
• Autres th??matiques tribunaux internationaux existants, tels que le CPI, ne sont pas sous l'??gide de la Cour internationale.
• La Cour internationale ne jouit pas d'une pleine la s??paration des pouvoirs, avec les membres permanents du Conseil de s??curit?? ??tant en mesure de se opposer ?? l'ex??cution de m??me les affaires auxquelles ils ont consenti ?? l'avance pour ??tre li??.