Union douanière de l'Union européenne

Création

1^er janvier 1968

Type

CEE + accords UE/État tiers

Siège

Bruxelles

Membres

L’union douanière de l'Union européenne est constituée des États membres de l'Union européenne et de quelques-uns de ses voisins : l'Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Turquie.

L'union douanière fut la première mission de la Communauté économique européenne, établie en 1958. Elle n'entra cependant en vigueur que dix ans plus tard, le 1^er janvier 1968.

Pays non membres de l'UE

Pays	Accord	Date	Notes
Andorre	Accords Andorre-CEE^[1]	1991	L'union douanière entre l'UE et l'Andorre repose sur l'accord conclu entre la CEE et l'Andorre en 1991. De cet accord sont exclus les produits agricoles.
Monaco	Traité franco-monégasque^[2]^,^[3]	1958
Saint-Marin	Coopération et accord d'union douanière^[4]	1991
Turquie	Union douanière turco-européenne^[5]^,^[6]	1995	L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie exclut les produits agricoles.

Territoires

Article détaillé : Territoires associés à l'Union européenne.

Tous les pays membres de l'Union européenne font partie de l'union douanière. Cependant, cela ne signifie pas que l'intégralité de leur territoires en font également partie. Cette distinction repose sur le fait que le territoire lui-même ne fait pas partie de l'UE (les pays et territoires d'outre-mer par exemple), parce que ces territoires ont soit négocié des options de retrait dans l'Union européenne (ou opt-outs), soit sont exclus de l'union douanière du fait de leur situation économique ou géographique.

Sources

Références

↑ Union douanière avec l'Andorre
↑ « Taxation and Customs - FAQ », sur le site de la Commission européenne (consulté le 19 octobre 2013)
↑ Règlement n° 2913/92
↑ « San Marino: Customs Unions and preferential arrangements », sur le site de la Commission européenne (consulté le 12 septembre 2012)
↑ « Trade: Turkey », sur le site de la Commission européenne (consulté le 12 septembre 2012)
↑ « Turkey: Customs Unions and preferential arrangements », sur le site de la Commission européenne (consulté le 12 septembre 2012)

Bibliographie

Accords

Accord d'union douanière entre la CEE et l'Andorre,‎ 31 décembre 1990 (lire en ligne)

Autres

Règlement 2913/92 du Conseil établissant le Code des douanes communautaire, 31992R2913, adopté le 12 octobre 1992, JO du 19 octobre 1992, p. 1-50, entré en vigueur le 22 octobre 1992, abrogé le 23 juin 2013 par 32008R0450 [consulter en ligne, notice bibliographique]
« Andorre: Union douanière et régimes préférentiels », sur le site de la Commission européenne (consulté le 19 octobre 2013)

Compléments

Liens externes

[PDF] L'union douanière de l'Union européenne : protéger les citoyens et faciliter les échanges commerciaux, sur le site officiel de l'UE.
Stratégie douanière de l'Union européenne, sur le site de la Commission européenne.

Portail de l’Union européenne
Portail de la géographie
Portail des relations internationales
Portail du commerce

This article is issued from Wikipédia - version of the Sunday, April 12, 2015. The text is available under the Creative Commons Attribution/Share Alike but additional terms may apply for the media files.