Héritage (droit)
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L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès. Il concerne tous types d'objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation, mœurs, etc), et héritage des biens (maison, argent).
Cet article se concentre essentiellement sur l'héritage des biens.
Introduction
La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne. Parfois, un testament, établi chez un notaire, précise l'héritage. En cas d'absence de testament, la plupart des États ont mis en place des lois qui s'appliquent alors.
Les bénéficiaires sont en général des personnes proches (conjoint, enfants, petits-enfants, frères, cousins, etc.) de la personne qui lègue son patrimoine. Les bénéficiaires peuvent aussi être des personnes morales (institutions, entreprises, associations), selon la volonté du défunt.
La taxation
Dans quelques pays comme la France, l'administration taxe la transmission. Elle dépend du degré de filiation entre le donneur et le bénéficiaire : elle augmente avec le degré d'éloignement de la filiation. (Voir : droits de succession)
L'héritage en question
L'héritage comme reproduction de la classe dominante
Au cours des siècles, l'héritage a toujours été un moyen de reproduction des élites. (Exemple : Les dynasties souveraines, la noblesse, aujourd'hui la grande bourgeoisie, etc.)
L'héritage comme principe égalitaire au sein des familles
Le principe juridique de l'avance d'hoirie, inscrit dans la loi de nombreux pays, fait qu'un don effectué au bénéfice d'un enfant doit être pris en compte lors du partage après la mort du donataire, pour assurer un certain équilibre. Le donataire peut cependant préciser par écrit qu'il s'agit d'un don « hors part successorale », mais le total réservé à un ou plusieurs enfants ne peut dépasser le quart du patrimoine total.
La critique morale
Cette conception puise ses racines dans la morale judéo-chrétienne, puis a été reprise par différents courants de pensée : marxisme, anarchisme, communisme, socialisme, etc.
Il serait injuste de profiter d'un capital sans avoir travaillé pour l'obtenir.
L'héritage est en contradiction complète avec cette idée. Le droit des successions encadre cependant l'héritage, dans un souci égalitaire, via le principe de l'Avance d'hoirie.
Critique de la taxation
Les conservateurs et les libéraux sont opposés aux taxes, car la taxation peut amener à diviser le capital. Dans le cas de transmission de patrimoine "difficilement divisible" (immeuble, entreprise, etc), cela est parfois, selon eux, difficile à mettre en pratique. Dans le cas des entreprises, les conservateurs pensent que la direction de l'entreprise et son intégrité doivent être préservées, et pensent que sa propriété privée doit être maintenue. Bien évidemment, les courants politiques opposés au libéralisme économique pensent pour leur part que l'héritage doit être lourdement taxé, voire supprimé, et que, l'intégrité de l'entreprise étant jugée plus importante que celle de sa direction, l'existence de taxes élevées est moralement justifiée.
Pour les libéraux, l'environnement dans lequel nous vivons n'est pas un dû mais le résultat du travail humain passé. Le travail de quelqu'un ne disparaît pas après sa mort : tout le monde continue d'en bénéficier après. Donc, il est normal qu'il puisse choisir qui va en bénéficier.
Tout le monde part du même niveau : un enfant qui naît ne possède rien. Certains reçoivent ensuite plus que d'autres, mais ce qui leur est donné n'est pas pris à d'autres, qui n'ont aucun droit sur ce travail accumulé (le capital) qui leur a été volontairement transmis. Ce n'est pas moins légitime qu'un billet de loterie. Inégal, oui, injuste non, bien au contraire.
L'idée de supprimer l'héritage suggère que seul l’État serait capable d'avoir des projets sur plus d'une génération, ce que les libéraux réfutent.
Panorama des régimes d'héritage
En droit français
Voir : Droit des successions en France
En droit musulman
En droit judaïque
Voir article : Droit juif des successions
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- association Union des familles en Europe, et leurs conceptions de l'héritage
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