Dividende

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Le dividende est la rémunération versée aux actionnaires d'une société en contrepartie de leur investissement au capital de l'entreprise. C'est la part des bénéfices distribuables^[1] qui, sur décision de l'assemblée générale, est versée à chaque titulaire d'une part ou action. Cette distribution peut se faire en numéraire (dans ce cas, l'entreprise verse de l'argent à l'actionnaire), en nature (sous forme d'actions de filiales ou tout autre actif détenu par l'entreprise), ou sous forme d'actions de l'entreprise (auto-détenues ou par émission de nouvelles actions). Le dividende n'est jamais une restitution à l'actionnaire ou associé, d'une fraction du capital dont il est détenteur : cette dernière opération porte un autre nom qui est l'amortissement du capital (Article L225-198 et suivants du code de commerce). En droit des sociétés français les modalités d'attribution et de versement sont régies par les articles L232-10 et suivants du code de Commerce.

En droit des entreprises en difficulté, le dividende est la part de l'actif revenant aux créanciers qui n'ont pu être intégralement payés après liquidation de l'entreprise : on dit alors que les créanciers sont payés "au marc le franc".

Un dividende versé sous forme d'actions permet de donner le choix à l'actionnaire de percevoir le dividende en numéraire (dans l'optique d'investir ce dividende ailleurs) ou de l'utiliser pour racheter des actions de l'entreprise (avec une décote maximum de 10% par rapport au cours moyen des 20 dernières séances). Dans ce dernier cas, cela permet à l'entreprise d'atténuer sa sortie de trésorerie (on peut décomposer le dividende versé sous forme d'action en un versement de dividende en numéraire suivi d'une augmentation de capital), et cela permet à l'actionnaire de réinvestir, sans frais de courtage, le montant du dividende dans l'entreprise.

Les dividendes sont en général distribués à partir du bénéfice net de l'exercice clos, mais peuvent également être prélevés sur les bénéfices mis en report à nouveau voire en réserves^[2]. Le versement d'un dividende ne constitue pas forcément un enrichissement de l'actionnaire puisque sa perception s’accompagne à un instant t d’une baisse du même montant de la valeur de l’action^[3]. Toutefois, le versement d'un dividende en numéraire peut être perçu comme une rémunération puisqu'il constitue en un transfert de trésorerie de l'entreprise vers l'actionnaire (de la même façon qu'un rachat d'actions).

L'annonce d'un dividende, de son mode de versement et de son montant sont des signaux qui peuvent faire monter ou descendre le cours d'une action suivant qu'ils sont perçus de manière positive ou négative^[4] .

Modalités

Le versement d'un dividende, même en cas de bénéfice, n'est pas automatique et relève d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires. L'article L232-11 du code de commerce permet à l'assemblée générale de distribuer sous forme de dividende toute somme faisant partie du bénéfice distribuable, sous réserve que les capitaux propres après distribution soient au moins égaux au capital social augmenté des réserves ne pouvant être statutairement ou légalement distribuées, comme les réserves légales, et exclusion faite d'éventuels écarts de ré-évaluaion, non distribuables . La partie du bénéfice non versée en dividende est donc conservée dans l'entreprise et est comptabilisée au passif du bilan dans le compte réserve ou de report à nouveau. L'une des conséquences importantes de cette loi est la possibilité pour une entreprise de distribuer du dividende lors de pertes. Ceci permet à une entreprise ayant suffisamment de trésorerie de continuer à rémunérer ses actionnaires.

La distribution de dividendes au-delà de ces limites est appelée dividende fictif, et est en France un délit.

Le versement s'effectue périodiquement, c'est l'assemblée générale qui décide de la ou des dates de versement. En France, la tradition était d'effectuer des versements annuels, mais des modifications en matière de politique fiscale (réforme de l'avoir fiscal au 1^er janvier 2005) et la volonté d'attirer de nouveaux investisseurs ont changé la façon de régler le dividende. S'inspirant du modèle américain où les dividendes sont versés trimestriellement sous forme d'acomptes sur les prochains bénéfices, les entreprises françaises commencent à verser les dividendes par acompte semestriel et généralement quelques jours après la fixation de la valeur des dividendes par l'assemblée générale.

Coupons non détachés d'une ancienne action non dématérialisée.

Le versement du dividende entraine généralement une fluctuation du cours de bourse, l'action enregistrant une baisse du montant du dividende versé. En réalité, la baisse du cours de l'action a lieu le jour du détachement du coupon (en). Ce terme de détachement de coupon fait référence aux anciennes modalités de distribution de dividendes, lorsque les actions étaient matérialisées sous forme de titres-papier, et accompagnées de coupons détachables qui étaient échangés contre le dividende. La date de versement du dividende est postérieure de quelques jours à la date de détachement, entre trois et vingt jours en fonction des pays et des banques intermédiaires.

La baisse du cours de l'action lors du jour du détachement n'est pas orchestrée par l'entreprise émettrice des dividendes : il s'agit d'une auto-régulation du marché. Si, par exemple, une action est cotée à 100 € un jour avant la date du détachement pour un dividende par action de 2 €, alors, une fois cette date passée, il est normal que les acheteurs potentiels qui ne toucheront donc pas le dividende abaissent leur prix d'achat de 2 €, soit le prix du dividende, à 98 €, puisque la valeur de l'entreprise a théoriquement diminué d'autant. Pour que la baisse du cours de l'action soit exactement égale au prix du dividende, il faut que le marché soit parfait : les acteurs du marché doivent notamment être totalement rationnels. De plus, d'autres facteurs indépendants de l'émission de dividendes affectent également le cours de l'action le jour du détachement comme pour n'importe quel autre jour. La baisse enregistrée n'est donc jamais exactement égale au prix du dividende et il peut arriver que sous l'action d'autres facteurs, le cours de l'action augmente ce jour-là.

Exemple (simplifié)

Supposons une entreprise ayant pour seul actif une trésorerie de 220€. Ce cas est théorique puisqu'il correspond soit à une entreprise n'ayant pas démarré son activité (mais qui ne peut distribuer de dividende puisque n'ayant pas de résultat distribuable), soit à une entreprise ayant cessé son activité et soldé tous ses actifs. Cette entreprise est possédée par 2 investisseurs, A et B, possédant chacun 10 actions.

On a donc à l'actif 220€ et au passif 20 actions, donc d'une valeur de 11€ par action.

A possède 10 actions, soit 110€.

B possède 10 actions, soit 110€.

Supposons que l'entreprise veuille verser 1€ de dividende par action.

• Versement d'un dividende en numéraire :

Dans le cas d'un versement en numéraire, chaque investisseur reçoit donc 1€ par action. Avec 20 actions, l'entreprise verse donc 20€ à ses actionnaires.

On a donc à l'actif 220€-20€=200€ et au passif 20 actions, donc d'une valeur de 10€ chacune.

A possède 10 actions qui valent 100€ ainsi que 10€ en liquide issu du dividende. Il a donc 110€.

B possède 10 actions qui valent 100€ ainsi que 10€ en liquide issu du dividende. Il a donc 110€.

On remarque que la richesse de chaque actionnaire n'a pas changé, seule la trésorerie de l'entreprise a diminué, au profit de la trésorerie de chaque actionnaire.

• Versement d'un dividende sous forme d'action :

L'entreprise donne alors le choix entre percevoir 1€ en numéraire par action, ou bien d'utiliser ce dividende pour racheter des actions de l'entreprise au prix de 10€ (donc avec une décote de 9% par rapport au cours actuel de 11€).

Supposons que A décide de toucher le dividende en numéraire afin de l'investir ailleurs, tandis que B, confiant dans l'avenir de l'entreprise, décide de le toucher sous forme d'actions.

A possède 10 actions et reçoit 10€ en liquide issu du dividende.

B possède 10 actions et reçoit également (1€x10)/10€=1 action supplémentaire. B a donc 11 actions.

On a donc à l'actif 220€-(1€x10)=210€ suite au versement en numéraire à A, et au passif 10+11=21 actions. Chaque action vaut donc 10€.

A possède 10 actions qui valent 100€ ainsi que 10€ en liquide issu du dividende. Il a donc 110€.

B possède 11 actions qui valent 110€. Il a donc 110€.

La richesse de chaque actionnaire n'a toujours pas changé, mais la diminution de trésorerie a été atténuée, du fait du choix de B de percevoir son dividende sous forme d'action.

Notons ici que l'exemple a été simplifié dans le but de neutraliser l'effet de dilution entrainé par le versement du dividende sous forme d'actions. Rappelons que dans ce cas de dividende, on peut décomposer le versement en un versement de dividende en numéraire, suivi d'une augmentation de capital, ce qui permet de mieux comprendre le phénomène de dilution, conséquence de toute augmentation de capital.

Dividendes et paradis fiscaux

Afin de ne pas payer des impôts sur les bénéfices des sociétés et ainsi augmenter les dividendes, les entreprises peuvent créer des sociétés dans des paradis fiscaux et transférer les bénéfices vers ces sociétés, par exemple en facturant un service égal à leurs revenus dans le pays où les entreprises devraient payer des impôts.

Rendement et évaluation d'action

Dans le cas de prélèvement d'impôt à la source, on distingue le dividende brut (avant impôt) du dividende net (après impôt).

Pour les sociétés qui versent régulièrement des dividendes, on appelle rendement de l'action le ratio (exprimé en pourcentage) du dernier dividende annuel connu divisé par le cours de bourse actuel. Il se distingue de la rentabilité d'une action, qui tient-compte en sus des plus ou moins-values lors de la cession.

Le dividende est l'un des éléments utilisé dans l'évaluation d'action. Certaines sociétés ont une politique de dividendes élevés, distribuant une part importante de leur bénéfice, qui peut représenter un taux très significatif par rapport à la valorisation de l'action. On parle alors de « valeurs de rendement », par opposition aux « valeurs de croissance ». Elles ont pour corollaire une probabilité moins grande d'obtenir des plus-value, puisqu'à conditions identiques, la valeur de l'entreprise est diminuée du montant des dividendes versés.

Politiques de distribution de dividendes

Selon les pays, les entreprises et la conjoncture, les politiques de distribution de dividendes peuvent varier : ainsi, les entreprises américaines devraient distribuer environ 914 milliards de dollars en 2014 en rachats d’actions et dividendes, ce qui équivaut à 95 % des bénéfices estimés des entreprises du S&P 500, selon les calculs de Bloomberg et S&P Dow Jones Indices. Les dividendes et rachats ont représenté en moyenne 85 % du total des résultats du S&P 500, depuis 1998, en excluant les années de crise de 2001 et 2008. En Europe par contre, les dividendes et rachats d’actions représentent grosso modo 65 % des résultats, selon Amundi. Des sondages montrent cependant qu'une part grandissante des investisseurs préfèreraient que les entreprises utilisent une plus grande part de leurs profits à investir^[5].

On observe que lorsque les bénéfices chutent (en 2008-2009 par exemple), les sociétés augmentent leur taux de distribution pour maintenir le dividende par action ou atténuer sa baisse.

Fiscalité

En France, l'impôt sur les sociétés est calculé sur le Résultat fiscal, obtenu à partir du Résultat courant moyennant quelques correctifs, alors que d'autres pays prennent pour base l'Excédent brut d'exploitation. Le projet de loi de finances 2014 prévoyait de créer un nouvel impôt sur l'Excédent brut d'exploitation (EBE), projet modifié ensuite en impôt sur l'excédent net d'exploitation, calculé en déduisant de l'EBE l'amortissement comptable, afin de ne pas taxer l'investissement des entreprises^[7]. Ce projet a finalement été abandonné et remplacé par une surtaxe temporaire sur les bénéfices^[8].

Références

1. ↑ En France, le bénéfice distribuable est égal au bénéfice de l'exercice, diminué des éventuelles pertes antérieures et de l'éventuel montant à affecter à la réserve obligatoire, et diminué ou augmenté du report à nouveau - art. 231-11 du Code de commerce
2. ↑ http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_dividende.html#xtatc=INT-47
3. ↑ http://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes/Partie_4_La_politique_financiere/Chapitre_41_La_mise_en_oeuvre_de_la_politique_de_distribution.html
4. ↑ Marc-André Lapointe Signalisation via dividende et variabilité du flux monétaire Finéco, 1996
5. ↑ Wall Street reverse presque tous ses profits aux actionnaires, Les Échos, 7 octobre 2014
6. ↑ Le CAC 40 versera 39 milliards d’euros de dividendes l’an prochain, Les Échos, 18 décembre 2014
7. ↑ "Taxe sur l'EBE : Bercy modifie ses plans", par Cyrille Pluyette dans Le Figaro du 02/10/2013
8. ↑ La suppression de la Taxe sur l’EBE : recul du Gouvernement ou manipulation fiscale ?, Les Échos du 7 octobre 2013.

• action
• opération sur titre
• fluctuation des cours de la bourse
• Intérêt statutaire
• Dilution
• Augmentation de capital

Liens externes

• (fr) Le tableau Dividende permet de consulter l'historique des dividendes et des rendements de toutes les entreprises cotées à la bourse de Paris.
• (fr) Calendrier des annonces de dividendes des sociétés cotées à la Bourse de Paris.
• (fr) Historique des dividendes des sociétés du CAC 40.

Bibliographie

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