Crime de guerre

Une femme juive et son enfant fusillés par les Einsatzgruppen pendant que d'autres victimes doivent creuser leur propre fosse. Ivangorod, Ukraine, 1942.

Un crime de guerre est une violation des lois et coutumes de guerre d'une gravité particulière.

La notion de crime de guerre ne concerne que les militaires ou les autorités qui les commandent, dans le cadre d'une guerre. Elle est aussi ancienne que le droit de la guerre. Elle est actuellement définie par des accords internationaux et en particulier dans le Statut de Rome (les 59 alinéas de l'article 8^[1]), régissant les compétences de la Cour pénale internationale (CPI), comme des violations graves des Conventions de Genève. Ceci inclut les cas où une des parties en conflit s'en prend volontairement à des objectifs (aussi bien humains que matériels) non militaires. Un objectif non militaire comprend les civils, les prisonniers de guerre et les blessés.

En 1945, le procès de Nuremberg, chargé après la Seconde Guerre mondiale de juger les criminels et organisations nazis, définissait ainsi le crime de guerre, dans la Charte de Londres :

« Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires^[2]. »

Bien que cette définition ne soit ni la première, ni la meilleure, car elle est floue, a posteriori et ad hoc, elle a une importance considérable dans la mesure où c'est la dernière qu'aient reconnue les États-Unis, qui ne reconnaissent pas la Cour pénale internationale (CPI). La plus récente définition internationale de ce qui constitue un crime de guerre est donnée à l'article 8 du Statut de Rome, entré en vigueur en 2002 et définit les attributions de la CPI^[3].

Historique

Le Tribunal militaire international de Nuremberg en 1945 (sur la photo, Karl Brandt, médecin personnel d'Hitler et responsable du programme d'euthanasie).

Le concept de crimes de guerre est aussi ancien que les lois de la guerre qu'on trouve aussi bien chez les peuples antiques que chez les peuples primitifs. Le droit de la guerre faisait partie du droit des gens, autrement dit du droit commun à toutes les nations, qu'elles soient en guerre ou non.

La Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre^[4] faite à Saint-Pétersbourg le 11 décembre 1868 évoque le principe selon lequel l’emploi d’armes qui « aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort inévitable » serait « dès lors contraire aux lois de l’humanité ». En 1899, la communauté internationale débat à La Haye de la clause de Martens, concernant les « lois de l'humanité » qui figurera au préambule de la Seconde conférence de La Haye sur les lois et coutumes de guerre en 1907. Celle-ci constate que « les populations et les belligérants sont sous la sauvegarde et sous l’empire du droit des gens, tels qu’ils résultent […] des lois de l’Humanité […] ».

Les tribunaux internationaux

Exécution de Polonais : un officier allemand donne le coup de grâce (Einsatzkommando, octobre 1939)

Les crimes de guerre ont une signification importante dans les droits de l'homme, car c'est un domaine où les États ont pu s'entendre pour créer des tribunaux internationaux. Il en existe, ou en a existé, à ce jour, six :

le Tribunal militaire international de Nuremberg, qui a jugé les crimes commis par le régime nazi durant la Seconde Guerre mondiale
le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (TMIEO), qui a jugé les crimes commis par le régime shōwa (le régime impérial japonais); durant la Seconde Guerre mondiale
le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis le 1^er janvier 1991
le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis au Rwanda durant le Génocide des Tutsis
le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), qui est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile sierra-léonaise
la Cour pénale internationale (CPI), siégeant de façon permanente à La Haye depuis le 1^er juillet 2002, créée pour poursuivre les crimes de guerres commis après cette date

Tous ces tribunaux sont, ou ont été, chargés de juger les personnes responsables de crimes et non les États ou les organisations. La légitimité de certains de ces tribunaux, notamment la CPI, est remise en question par certains États ou gouvernements.

Le 19 juillet 2005, la justice britannique a inculpé trois soldats pour crime de guerre, à la suite d'exactions commises sur des prisonniers irakiens entre le 13 et le 15 septembre 2003 à Bassora. C'est la première fois qu'une juridiction nationale utilise contre ses propres ressortissants l'accusation de crime de guerre telle qu'elle est définie par la CPI. Le procès a débuté en avril 2006, et a été conduit par une cour martiale britannique^{[réf. souhaitée]}, la CPI n'est en effet compétente qu’en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États.

En marge de la justice internationale, se sont constitués des « tribunaux d'opinion », organismes qui débattent, entre autres, des crimes de guerres. Le plus célèbre fut le Tribunal Russell, appelé aussi « Tribunal international des crimes de guerre ».

Notions voisines du crime de guerre

Crime contre l'humanité et génocide

Tous les actes cruauté commis à l'occasion d'une guerre ne sont pas des crimes guerre. Certains actes, en raison de leur exceptionnelle gravité, bénéficient d'une qualification spéciale. Ils ne doivent pas être confondus avec les « simples » crimes de guerre^[5] ^[6].

Les crimes contre l'humanité : cette notion est récente à l'échelle de l'histoire de la guerre, puisqu'elle a été introduite en 1946 en réaction aux crimes particulièrement graves des nazis. Bien que leur définition ait évolué depuis, ils ont été définis ainsi à l'époque par la Charte de Londres^[7] :

« Les Crimes contre l'Humanité [sont] l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux (...). »

Les assassinats et la déportation relèvent déjà du « simple » crime de guerre, mais ils deviennent crimes contre l'humanité lorsqu'ils ont un caractère systématique et planifié. Bien que cette définition ait été élaborée sur mesure pour juger les crimes nazis, le régime hitlérien n'est pas le seul de l'histoire à s'être rendu coupable de crimes contre l'humanité, y compris après la seconde guerre mondiale.

Le Génocide a été défini en 1948 par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide^[2] :

« L'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. »

Le génocide est donc une catégorie de crime contre l'humanité. Bien que la tentative des nazis d'exterminer les juifs (par déportation, extermination, stérilisation... ) soit le premier exemple de génocide qui vienne à l'esprit, le Tribunal de Nuremberg n'avait utilisé que la qualification générale de « crimes contre l'humanité », puisque celle de « génocide » n'existait pas encore en 1945.Comme pour le crime contre l'humanité, le génocide n'est pas l'apanage des nazis. On peut citer par exemple le Génocide des Tutsis au Rwanda de 1994, dont l'objectif était d'exterminer les Tutsis du pays et qui se serait soldé par 800 000 victimes.

Différence entre crime de guerre, ruse de guerre et perfidie

Civils polonais assassinés par la police et les troupes SS à Varsovie, août 1944.

Il y a distinction entre « crime de guerre » et « ruse de guerre ».

Tirer sur un parachutiste autre que d'une troupe aéroportée, ou attaquer l'ennemi alors qu'on est venu se présenter à lui avec un drapeau blanc - ou qu'il se présente lui-même avec un drapeau blanc - est un crime de guerre. En revanche le fait que des membres de l'armée allemande aient revêtu des uniformes alliés pour donner aux convois de fausses indications (afin de permettre la fuite du reste de leur détachement) - manœuvre qui n'avait pas entraîné mort d'homme et n'avait pas non plus pour but de le faire - n'a été considéré que comme « ruse de guerre », au même titre que les « leurres » placés par les Alliés autour de Douvres (plusieurs milliers de chars) pour persuader Hitler de l'imminence d'un débarquement dans le Pas-de-Calais ou que le bombardement d'Abbeville effectué pour faire croire à ce scénario. Une « fausse bannière » peut être selon les cas être considérée comme un crime de guerre : par exemple, un navire de guerre peut approcher un navire ennemi en hissant le pavillon de l'ennemi, ou d'un de ses alliés, ou neutre (comme le faisaient les corsaires), mais il devra impérativement hisser ses couleurs nationales avant d'engager le combat pour que cela reste une ruse de guerre. S'il ne le fait pas et qu'il combat avec un autre pavillon, cela devient un crime de guerre.

Le droit des conflits armés n'interdit pas la ruse ou la diversion. Il est licite de chercher à induire l'ennemi en erreur, par exemple en utilisant des leurres qu'il attaquera inutilement ou en cherchant à lui faire croire à une offensive ailleurs et à un autre moment que celui auquel elle aura vraiment lieu. En revanche, s'abriter faussement derrière le droit des conflits armés est qualifié de « perfidie » et constitue un crime de guerre. Faire croire à une reddition pour attaquer ensuite ou abriter des combattants derrière l'emblème de la Croix-rouge sont des perfidies.

La prévention et la répression des crimes de guerre en droit international

Article détaillé : Conventions de Genève de 1949.

Cadre juridique

Les conventions de Genève sont quatre traités adoptés et continuellement mis à jour de 1864 à 1949 avec des protocoles additionnels. Elles représentent la base légale et le cadre dans lequel se fait la conduite de la guerre sous les lois internationales. Chaque État-membre a actuellement ratifié les conventions, lesquelles sont universellement acceptées comme Droit international coutumier, applicable à chaque situation de conflit armé dans le monde. Cependant, le Protocole additionnel à la Convention de Genève adopté en 1977 et contenant les protections les plus pertinentes, détaillées et virulentes du Droit international humanitaire pour les personnes et les biens en « temps de guerre moderne » n'est toujours pas ratifié par un certain nombre d'États continuellement engagés dans des conflits armés, notamment les États-Unis, Israël, l'Inde, le Pakistan, l'Irak, l'Iran et autres. Il en résulte que ces États observent des codes et des valeurs différents eu égard à la conduite en temps de guerre. Quelques signataires ont l'habitude de violer les Conventions de Genève d'une manière telle qu'ils utilisent les ambigüités de la loi ou des manœuvres politiques aux limites des clauses et des principes.

« Toutes les conventions furent révisées et étendues en 1949 : * Première Convention de Genève * Seconde Convention de Genève * Troisième Convention de Genève * Quatrième Convention de Genève
Les protocoles additionnels furent adoptès en 1977. »

Les procès et juridictions

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Débats sur les crimes de guerre

Amnésie sélective de guerre
Troubles comportementaux de guerre

Notes et références

↑ [PDF]Texte du statut de Rome
1 2 http://www.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Article.xsp?documentId=962C65484A4DC30CC12563BD002BDF8B&action=openDocument&SessionID=DTGALZDJZY
↑ « Statut de Rome »,‎ 1^er juillet 2002 (consulté le 31 août 2011)
↑ « Consulter la Déclaration » ^{(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}
↑ http://www.herodote.net/Justice_internationale-synthese-470.php
↑ http://freespeechdebate.com/fr/discutez/the-difference-between-genocide-and-crimes-against-humanity/
↑ http://www.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Article.xsp?documentId=EF25B8F448034148C1256417004B1CE6&action=openDocument&SessionID=DTGA80AYGL

Annexes

Liens externes

Site officiel de la Cour pénale internationale
Site officiel de la Cour internationale de justice
Juridiction pénale internationale - Site du CICR
La notion de crimes de guerre : contexte historique et politique, définition juridique et répression en droit international - Monique Chemillier-Gendreau, Trial [PDF]
Trial Watch : offre à un large au public un accès aisé aux multiples procédures qui se sont tenues — et se tiennent encore — devant des juridictions internationales ou nationales, pour des crimes dits internationaux (essentiellement : crimes de guerre ou contre l'humanité, génocide, torture, crime d'agression).

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