Charte

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Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.

Les chartes sont de natures variées :

les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215, ou la Charte constitutionnelle de 1814 ;
les chartes de franchise ;
les chartes de commune.

Il existe des chartes :

de qualité de produit ou de service, de respect des délais
des chartes concernant les pratiques professionnelles des personnels soignant ou accompagnant des personnes vulnérables (enfants, handicapés, personnes âgées, malades hospitalisés )

Les chartes de fondation précisent les conditions de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association.

Étymologie et origine

Étymologie

Le terme de chartre apparaît vers le XI^e siècle en ancien français. Quant à charte, il s'agit d'une réfection tardive de l'ancien français chartre, issu du latin classique chartula « petit écrit », en bas latin et latin médiéval « acte, document »^[1]. Chartula est un dérivé du latin classique charta qui a signifié initialement « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture »^[2].

Origine

La floraison des chartes entre le XI^e siècle et le XIV^e siècle, est liée à l'essor des usages de l'écrit, des institutions judiciaires et des droits écrits.

La Charte est ainsi le texte juridique par excellence de l'Ancien Régime.

Fondée par Louis XVIII, l'École nationale des chartes est l'établissement public français d'enseignement supérieur pour l'étude de ces actes, et forme le personnel scientifique des archives et des bibliothèques.

Les chartes constitutionnelles britanniques

La Grande Charte d'Angleterre (Magna Carta), qui est la base des libertés anglaises, fut signée en 1215 par Jean sans Terre et confirmée en 1264 par son fils Henri III.

Les colonies à chartes britanniques

Il s'agit de colonies dont le statut dépend de chartes octroyées par la couronne d'Angleterre. Cette charte définit les règles politiques de la colonie. Rhode Island, le Connecticut ou encore le Massachusetts ont été des colonies à chartes. Elles ont joui de la plus grande autonomie du fait de l'existence de corps constitués. Le gouverneur et les principaux administrateurs (comme le lieutenant-gouverneur) sont élus par une assemblée coloniale.

Les chartes constitutionnelles françaises

Au lendemain de la Révolution et de l'Empire, Louis XVIII rédige la nouvelle constitution du Royaume, en lui donnant le nom de charte, pour éviter celui de constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.

Louis-Philippe I^er révisera cette charte par la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 pour fonder la Monarchie de Juillet...

Les chartes dans le droit contemporain

Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution. Voir notamment la Charte des Nations unies.

Au Québec et au Canada, les chartes désignent soit une partie de la Constitution canadienne semblable au Bill of Rights américain (Charte canadienne des droits et libertés), soit une loi d'une importance particulière (au Québec, Charte des droits et libertés de la personne, Charte de la langue française). Toutes les lois se doivent de respecter les chartes en vigueur, sous peine d'être déclarées sans effet par les tribunaux.

Aux États-Unis, il s'agit d'un texte qui confère à une ville, ou à moindre échelle à une université, certains droits. Un charter peut également comprendre un prêt d'argent.

En France, une charte peut être un document officiel (parfois à valeur constitutionnelle comme la Charte de l'environnement ou un simple engagement volontaire du ou des signataire(s), qui affirme des valeurs, des principes ou des règles. On trouve par exemple :

la charte de développement du pays, relative aux « Conditions d'élaboration, d'approbation et de mise en œuvre des chartes de développement du pays »^[3]
les chartes de la participation citoyenne, mises en place par des collectivités territoriales pour favoriser la participation à la vie de la cité Répertoire de chartes de collectivités
la charte de la déconcentration (déconcentration des décisions administratives individuelles, vers les services déconcentrés de l’État notamment)
la charte de la personne hospitalisée
la charte de place portuaire
la charte départementale de prévention des expulsions
la charte forestière de territoire (code forestier, art. L. 12)
la charte intercommunale de développement et d'aménagement^[4]
la charte intercommunale du logement
la charte Marianne
la charte de la langue française
la charte de la mutualité
les chartes de gestion des fichiers de Dessin Assisté par Ordinateur
la charte de la diversité en entreprise...
La charte de la laïcité à l'école

Il existe aussi des outils de suivi de chartes (ex : comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations) L'Ecole nationale des chartes, au sein de la Sorbonne a pour vocation la formation des conservateurs du patrimoine écrit.

Références

↑ « Charte (étymologie) », sur CNRTL
↑ « Charte (définition) », sur CNRTL
↑ Sur Légifrance
↑ Code général des collectivités territoriales, art. L. 5223-1 et s. et L. 5822-1, Code rural, art. L. 112-4 et s. et R. 112-2-1 et s.

Voir aussi

Liens externes

La charte-loi de Bétissart accordée à Jéhan Séjournet le 15 novembre 1411.
Chartes originales antérieures à 1121 conservées en France
Chartes originales conservées en France (1121-1220)
Codice diplomatico della Lombardia Medievale (CDLM)

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