Carte d'identité

Une carte d'identité (parfois appelée pièce d'identité ou papier d'identité) est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.

En Europe

La carte nationale d'identité existe dans tous les pays de l'Union européenne^[1] sauf au Danemark, où il existe un registre de la population, et au Royaume-Uni.

À l'exception de l'Italie, l'Autriche, de la Lituanie et la France^[2], les pays qui ont institué la carte d'identité ont rendu sa détention obligatoire. La durée de sa validité varie en fonction de l'âge du titulaire au moment de la demande, sauf en Italie (dix ans) et aux Pays-Bas.

Au Portugal, une seule carte d'authentification (personnelle et unique) tient lieu de carte nationale d'identité, de carte de sécurité sociale, de carte de santé, de carte de contribuable et de carte d'électeur.

Quelques pays procèdent à un relevé des empreintes digitales lors de l'établissement de la carte d'identité mais elles ne sont généralement pas stockées sur la carte elle-même^[1]. La sécurisation de ce document constitue une préoccupation commune à tous les pays. Les arguments avancés pour expliquer son renforcement sont liés à des préoccupations sécuritaires : mouvement de populations, terrorisme, etc. Depuis 2009, toutes les cartes d'identité en Belgique sont au format d'une carte bancaire et contiennent une puce électronique ; elles portent le nom de eID, pour « Electronic Identity ». Une telle forme existe depuis 2004 aux Pays-Bas.

En France, conformément à l'article 1^er de la loi n^o 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité, la carte nationale d'identité française en cours de validité justifie de l'identité. Le certificat de nationalité française justifie pour sa part de la preuve de la nationalité française jusqu'à preuve contraire (article 31-2 du code civil).

La carte d'identité française est appelée carte nationale d'identité sécurisée (car elle est infalsifiable) ou carte nationale d'identité plastifiée par opposition aux anciennes cartes d'identité cartonnées qui ont été remplacées progressivement à partir de juillet 1988.

Ce document peut parfois faire office de certificat de nationalité.

En Amérique du Nord

La carte nationale d'identité américaine facultative, la passport national card.

Il n'existe pas, au Canada et aux États-Unis, de carte d'identité fédérale obligatoire. Il existe cependant aux États-Unis une carte similaire appelé la Passport national card, qui est distribuée par le département d'état et qui pourrait donc faire office de pièce identité nationale, facile à transporter. La Carte d'assurance sociale au Canada n'est pas une pièce d'identité et ne devrait être présentée que selon les exigences des programmes gouvernementaux. La Social Security Card, aux États-Unis, tient lieu de facto de carte d'identité fédérale^[3],[4], mais n'ont pas le portrait de la personne. Le permis de conduire permet également d'attester de son identité, ce qui pousse certains États^[5] ou provinces^[6],[7] à émettre une carte d'identité pour les non-conducteurs. Elle n'est cependant pas émise par le gouvernement fédéral et ne peut être exigée au Québec qu'à des fins de sécurité routière uniquement tel que le confirme le Code de la Sécurité routière. Au Québec, la carte d'assurance-maladie émise par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) remplit à tort cette fonction puisqu'elle ne peut être exigée que pour obtenir des soins de santé gratuits ou pour bénéficier de l'assurance-médicament (Loi sur l'assurance maladie).

Histoire

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé(e). (août 2013) Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion !

Histoire en Belgique

Dans le Bulletin Officiel des Lois et Arrêtés du 28 août 1915, pendant l’occupation de la Belgique par l’Allemagne, les autorités mettent en place un « Personal Ausweis » ou certificat d’identité. Cette ordonnance impose à tous ceux qui veulent circuler un certificat d’identité délivré par la police locale comportant nom, nationalité, signature, domicile, date et lieu de naissance, taille, profession et photographie. « Si le fonctionnaire se trouve dans l’incapacité d’établir l’identité de façon certaine, il réclamera le témoignage de deux témoins irréprochables qui certifieront l’identité par leur signature. »

En 1919, libérés de l’occupation allemande, voilà tous les Belges dotés d’une carte d’identité obligatoire. La presse se félicite. « Nous allons être bientôt débarrassés des “Personal Ausweiss” qui, d’ici quelques jours, devront être échangés contre des cartes d’identité belges. Nombreuses sont les personnes qui réclament et considèrent l’obligation d’être munies d’une carte d’identité comme vexatoire ». Mais il semble que malgré la pénurie de papier et les récriminations, la distribution se fasse dans le calme. À Anvers, elle n’a pas lieu à l’Hôtel de Ville : un agent de police prévient les intéressés du jour et de l’heure où se présenter au bureau de police.

Histoire en France

Recto et verso d'une « Carte civique » : forme primitive, municipale, d'une carte d'identité sous la Révolution (an III), inspirée des nombreux passeports intérieurs délivrés à cette époque et sous l'Empire.

L'identification des personnes durant l'Antiquité et le Moyen Âge est régie principalement par la « reconnaissance interpersonnelle ». Progressivement les pouvoirs centraux instaurent un état civil, voulant connaître leurs ressources humaines pour des questions de fiscalité, de police et pour lever des troupes militaires. Cet état civil est notamment tenu par l'Église au niveau du registre paroissial avant d'être officiellement institué et porté sous la responsabilité des mairies à la Révolution. Au XVIII^e siècle, alors que la justice royale se substitue à la justice divine, se développent les papiers d’identité : sauf-conduit, extrait baptistaire laissent place progressivement au passeport qui sert au contrôle par la maréchaussée des « classes dangereuses » (vagabonds et mendiants^[8], registres de déserteurs, carnets sanitaires lors de grandes pestes, étrangers et ouvriers^[9]), parallèlement à l'essor du bertillonnage et de la dactyloscopie^[10].

En 1921, le préfet du département de la Seine Robert Leullier instaure la première carte d'identité française pour remplacer la pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour toutes démarches. Marquant une étape décisive dans la rationalisation et l'uniformisation des pratiques étatiques d'identification des citoyens, le succès de cette carte fut mitigé : des problèmes d'ordre matériel ralentissent sa mise en place, la presse de gauche condamne la prise de l'empreinte digitale qui assimile le citoyen au délinquant^[11]. Bien que le préfet Leullier projette de la rendre obligatoire, elle ne reste que facultative^[12].

Au début de la Seconde Guerre mondiale, avec la loi du 27 octobre 1940, le gouvernement de Vichy reprend l'idée, la développe et, à la suite des mesures antijuives, la rend obligatoire et l'étend en 1943 à toute la France^[11].

Après-guerre, la carte d'identité disparaît partiellement et avec le décret n^o 55-1397 du 22 octobre 1955 elle devient facultative sur tout le territoire français incluant alors l'Algérie^[13].

En décembre 1995, la carte dite « sécurisée », prévue par un décret du 19 mars 1987^[14], est généralisée et devient gratuite le 1^er septembre 1998^[15].

Depuis le 1^er janvier 2009, la gratuité ne vaut que pour l'établissement d'une première carte d'identité ou en cas de renouvellement sur présentation de la précédente carte. Le citoyen ne pouvant présenter sa précédente carte (perte, vol...) doit s'acquitter d'un timbre fiscal de 25 euros^[16].

La durée de validité des cartes nationales d'identité pour les majeurs passent à quinze ans le 1^er janvier 2014^[17]. La carte nationale d'identité délivrée aux mineurs a toujours une durée de validité de dix ans. Cette durée prolongée est applicable pour les cartes délivrées à partir 1^er janvier 2014 mais également pour une carte d’identité sécurisée délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à une personne majeure. Cela passe automatiquement à une durée de validité de quinze ans sans devoir faire de démarche particulière^[18].

Par pays

• Belgique : Electronic Identity Card (eID)
• Canada
  • Québec : Aucune pièce d'identité officielle
• France : Carte nationale d'identité (général) et Identité nationale électronique sécurisée
• Israël : Teudat Zehut
• Maroc : Carte d'identité nationale
• Burundi : Karangamuntu

Démarches administratives

• Pour la France, la déclaration de perte de son passeport, de sa carte d'identité, carte d'électeur ou de sa carte Vitale fait partie des démarches administratives en ligne qu'il désormais possible d'effectuer via Mon.service-public.fr, un portail internet de l'administration française créé début 2009, pour simplifier les démarches^[19].

Notes et références

Voir aussi

• Photographie d'identité
• Carte d'identité étudiante internationale

Bibliographie

• Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d'identité, Odile Jacob, Paris, 2004, 462 p.

• Portail du droit