Appellation d'origine contrôlée

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L'appellation d'origine contrôlée (AOC) est un label officiel français identifiant un produit dont les étapes de fabrication (production et transformation) sont réalisées dans une même zone géographique et selon un savoir-faire reconnu. C'est la combinaison d'un milieu physique et biologique avec une communauté humaine traditionnelle qui fonde la spécificité d'un produit AOC.

Ce label est aussi présent dans la législation tunisienne marocaine, belge, luxembourgeoise et suisse^[1].

En Suisse, pour les produits autre que le vin, le terme AOC a été remplacé par appellation d'origine protégée (AOP) en 2013.

Historique

Joseph Capus, député de la Gironde

Le baron dégustant

La création des AOC est due à Pierre Le Roy de Boiseaumarié, dit le baron Le Roy, vigneron à Châteauneuf-du-Pape. Avec son ami Joseph Capus, parlementaire de Gironde, ils sont à l'origine du renouveau des appellations vitivinicoles en France et dans le monde^[2]. Pierre Charnay explique : « Lorsqu'il est arrivé dans le Vaucluse, les viticulteurs de Châteauneuf-du-Pape avaient de graves problèmes : le phylloxéra, la chute de qualité, la tromperie sur la marchandise... Certains d'entre eux faisaient venir du raisin du Gard^[3]. » Connaissant la formation de juriste du baron, les viticulteurs de la commune firent appel à lui pour remettre de l'ordre dans cette pagaille. Il fit d'abord créer en 1924, le syndicat des vignerons de Châteauneuf-du-Pape, puis, en 1929, le syndicat des Côtes-du-Rhône^[2].

En 1932, au sein de la Fédération des Associations Viticoles de France, fut créée une « Section des grands crus » dont le secrétaire général fut le baron. Cette initiative fut immédiatement soutenue et appuyée par le sénateur Capus, ancien ministre de l'Agriculture de 1923 à 1925^[4].

Édouard Barthe, député de l'Hérault

Elle allait d'ailleurs dans le même sens que la fondation, en 1929, par Édouard Barthe, député de l'Hérault, de l'Office International de la Vigne et du Vin et, en 1931, du « Comité National de Propagande en faveur du Vin »^[4].

Sur la base d'un procès en justice, le baron obtint en 1933, un jugement qui définit et délimita l'appellation Châteauneuf-du-pape^[5]. La même année, avec le gastronome Curnonsky, il fut à l'initiative de la création de l'Académie du vin de France ^[6].

Le 12 mars 1935, Joseph Capus déposa sur le bureau du Sénat une proposition de loi qu'il avait élaborée en totale concertation avec le baron Leroy. Les dispositions de la « Loi Capus » furent ensuite intégrées par Édouard Barthe dans le décret-loi du 30 juillet 1935^[4]. Cette loi permit la fondation d'un « Comité National des Appellations d'origine des vins et des eaux-de-vie » qui allait devenir par décret du 16 juillet 1947 l'Institut National des Appellations d'Origine des vins et des eaux-de-vie^[4]. La première présidence fut assumée par Joseph Capus puis, à sa mort^[7], le baron lui succéda de 1947 à 1967^[8].

Dès sa création, le statut de cet organisme présenta une originalité. Organisme privé, doté d'une personnalité civile, il fut chargé d'un service public. Mais sa grande innovation fut de constituer légalement une nouvelle catégorie des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine dite « contrôlée ». Le devenir des vins puis à leur suite d'autres produits du terroir en était désormais changé^[4].

Leur signification

Les appellations d'origines ne sont ni des marques commerciales, ni des modèles déposés, mais des certifications officielles de provenance et de savoir-faire délivrées par un organisme dépendant d'un ministère et sanctionnée par un service de répression des fraudes.

Le piment AOC d'Espelette

Les AOC

Les appellations d'origine contrôlée identifient un produit, l'authenticité et la typicité de son origine géographique. Elles sont garantes de ses qualités et de ses caractéristiques, de son terroir d'origine, du savoir-faire du producteur (vins, cidres, fromages, fruits et légumes, produits laitiers, miels, etc.), de l'antériorité et de la notoriété d'un procédé et de son nom qui sont trop anciens pour faire l'objet d'un brevet. La quantité et le contrôle d'étiquetage des produits sous AOC répondent à un cahier des charges validé, en France, par l'Institut national des appellations d'origine dépendant du Ministère de l'Agriculture et en Suisse par l'Organisme intercantonal de certification^[9] dépendant de Office fédéral de l'agriculture.

Reconnaître les produits

L'objectif de ces signes de qualité est de les rendre facilement reconnaissables. Les fromages, par exemple sont marqués en talon (encre alimentaire rouge) ou sont reconnaissables à leur étiquette ou à une plaque de caséine (matériau alimentaire). L'étiquette indique un numéro ainsi que l'organisme certificateur. En France, la couleur de la plaque de caséine indique la classification : verte pour les produits fermiers et rouge pour les produits laitiers.

Régime juridique en France

En France, le régime des appellations d'origine contrôlée est fixé par le Code rural et de la pêche maritime^[10]. Tous les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés, peuvent accéder au régime de l'AOC dès lors que la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains^[11], et qu'ils possèdent une notoriété établie.

La reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée est proposée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et est entérinée par un décret qui porte homologation du cahier des charges de l'appellation. Les produits qui relèvent, en droit européen, de l'Organisation commune de marché doivent solliciter le bénéfice d'une Appellation d'origine protégée^[12].

Exemples de pratique

Réforme de la filière vitivinicole française

Carte du Vignoble de Bordeaux (cliquer pour agrandir)

En juillet 2004, le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a lancé la réforme de filière vitivinicole française en recevant les représentants des organisations professionnelles qui siègent au conseil de l'Onivins (Office national interprofessionnel des vins). Il s'agit de sortir de la deuxième plus grande crise, la première restant celle due au phylloxera dans les années 1860, que le secteur ait connue de son histoire, car très peu de régions échappent à la chute dramatique des ventes et aux faillites en nombre.

Trois causes sont responsables de la situation actuelle : la concurrence des vins étrangers, le contexte économique mondial, mais surtout la complexité extrême de la production française et son inadéquation aux marchés étrangers. Le pire peut côtoyer le meilleur et les consommateurs sont décontenancés devant les étiquettes des vins français et leur classement entre les vins de table, les trois dénominations de vins de pays (départementale, de zone et régionale), les AOVDQS, les AOC et les crus.

René Renou, président du comité des vins et spiritueux de l'INAO, chargé des AOC et auteur d'un projet de réforme radical, annonce : « Si nous ne faisons pas le ménage nous-mêmes, le marché le fera à notre place (...) Le consommateur ne s'y retrouve pas, il faut regagner sa confiance et produire toujours de meilleurs vins ». Les exportations ont chuté de 3 % en 2003 et au premier trimestre 2004, elles enregistrent une baisse de 7 % en valeur et de 4,6 % en volume, par rapport au premier trimestre 2003.

La nouvelle organisation proposée s'articule autour de deux grands groupes de produits :

• Ceux dont l'offre est bâtie sur le terroir et la typicité, comme les AOC (« marketing de l'offre »).
• Ceux capables de répondre aux attentes de chaque catégorie de consommateurs et à même de s'adapter aux exigences des marchés internationaux (« marketing de la demande »), ceux où la concurrence est la plus dure, et où l'on va proposer des vins identifiables par leur cépage ou par leur marque, et qui pourront avoir accès à de nouvelles technologies, comme celle de l'utilisation des copeaux de bois.

Harmonisation européenne

La Commission européenne ayant souhaité harmoniser les « signes officiels de qualité », on ne peut plus créer de label régional. Ils sont actuellement au nombre de six. Ainsi les indications géographiques protégées (IGP) correspondent à l'échelle européenne aux labels régionaux. Parallèlement, les AOC ont pour équivalent européen les appellations d'origine protégées (AOP). Depuis 2002, un label ou une AOC ne peut exister sans être automatiquement inscrit respectivement en IGP ou en AOP. En France, l'application de ces nouvelles règles européennes semble provoquer des tensions entre les tenants d'une viticulture mécanisée sur de grandes surfaces et les petits vignerons attachés à une vitiviniculture plus respectueuse de l'environnement et du consommateur.

En Italie, l'AOC correspond à « DOC » pour denominazione di Origine Controllata; en Allemagne on a les « QbA » pour les vins (Qualitätswein bestimmter Anbaugebiete) et en Espagne les « D.O. » pour denominación de Origen. En Suisse on utilise également la terminologie « appellation d'origine contrôlée » jusqu'en 2013^[13], puis l'appellation d'origine protégée (Suisse).

Appellations au Québec

Au Québec, Loi sur les appellations réservées et des termes valorisants qui remonte à 1996 a conduit à faire reconnaître l'appellation biologique. Un Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) est mis sur pied le 6 novembre 2006^[14] et prend la relève du Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ) le 1^er janvier 2008. La loi québécoise protège quatre types d'appellations^[15] : appellation biologique, appellation d'origine, attestation de spécificité, indication géographique protégée.

Le 24 mars 2009, par décision du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, l' « agneau de Charlevoix » est devenu le premier produit du terroir à se voir reconnaître une appellation réservée dans la province de Québec^[16]. L’ « agneau de Charlevoix » est ainsi reconnu publiquement protégeant ainsi son authenticité et sa dénomination géographique. L'usage de l’appellation est désormais réservé aux produits certifiés conformes au cahier des charges de l’appellation^[17].

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• [PDF] Frédérique Célérier et Raphaël Schirmer, « Hommes, femmes et territoires du vin (1960-2010) : les Appellations d'Origine Contrôlée (AOC), modèle de développement local à la française. L'exemple de la vigne et du vin », sur http://hal.archives-ouvertes.fr/,‎ 14 décembre 2012, 14 pages.
• Andy Smith, Jacques de Maillard et Olivier Costa, « La difficile réforme des appellations d'origine contrôlée », dans Vin et politique : Bordeaux, la France, la mondialisation, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, coll. « Académique »,‎ 2007, 384 p. (ISBN 978-2-7246-0975-2, lire en ligne), p. 321 à 364 (inscription nécessaire) – via Cairn.info.

Articles connexes

• Appellation d'origine
• Appellation d'origine protégée
• Denominazione di Origine Protetta
• Liste des vins AOC français
• Liste des liqueurs et alcools AOC
• Liste des AOC laitières
• Liste des AOC agroalimentaires
• Signes d’identification de l’origine et de la qualité
• Spécialité traditionnelle garantie

Liens externes

• (France) :INAO
• (France) : Site officiel de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vins à appellation d'origine contrôlée (CNAOC)
• (France) : Site d'information sur les vins AOC
• (France) : Site d'information sur les AOC laitières
• (France) : Site d'information sur la filière viti-vinicole
• (Suisse) : Site officiel de l'Association suisse des AOC-IGP

Source de données Open data

• Aires géographiques des appellations d'origine contrôlées (AOC)/protégées (AOP)] ; ce fichier de la désigne pour chaque commune (identifiée par son département, son nom et son code INSEE) les aires géographiques des appellations AOC/AOP se situent sur la commune (cette base de données est disponible en Open data en format CSV):

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