Agence française de développement

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Agence française de développement

Logo de l'AFD

Création

Création	1998 faisant suite à la Caisse française de développement
Fondateurs	Charles de Gaulle
Personnages clés	Charles de Gaulle

Données clés

Forme juridique	Établissement public à caractère industriel et commercial et Institution financière
Slogan	Développeur d'avenirs durables
Siège social	Paris (France)
Direction	Anne Paugam, directrice générale
Activité	Aide au développement
Filiales	Proparco
Effectif	1 744
Site web	www.afd.fr

L'Agence française de développement (AFD), est une institution financière publique qui met en œuvre la politique définie par le gouvernement français, agit pour combattre la pauvreté et favoriser le développement durable. Présente en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient, en Amérique Latine, dans la Caraïbe et l'Outre-mer, cet établissement public finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète^[1].

En 2014, l’AFD a consacré 8,1 milliards d’euros au financement de projets dans des pays en développement et en faveur de l'Outre-mer français. Un engagement en hausse de 4 % par rapport à 2013^[2].

Son siège social se trouve à Paris. Ses équipes sont basées à Paris, à Marseille et dans un réseau de 72 agences et représentations à l'étranger et dans l'outre-mer français^[3].

Histoire

L'AFD est l'héritière de la Caisse centrale de la France Libre créée par l'ordonnance de Charles de Gaulle du 2 décembre 1941 à Londres. Le rôle de la caisse se limitait à celui d'un institut d'émission monétaire et du Trésor public. La caisse était chargée, par l’ordonnance du 2 décembre 1941, « d'émettre, et de faire émettre ou de prendre en charge les billets dans les territoires de la France libre », ainsi que d'assurer le contrôle des changes (ordonnance du 24 juillet 1942)^[4].

Un peu avant la fin de la Seconde Guerre mondiale, Pierre Mendès France, ministre des Finances, décide de transformer la caisse en la chargeant du financement du développement économique et social de l'outre-mer. Elle devient la Caisse centrale de la France d'outre-mer (CCFOM) le 2 février 1944. Elle conserve toutefois son rôle d'institution d'émission monétaire.

À la suite de l'accession à l'indépendance de nombreuses colonies françaises, la CCFOM prend le nom de Caisse centrale de coopération économique (CCCE) en 1958 et perd progressivement ses missions monétaires aux profits de deux établissements publics, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) créé en 1959 et l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) créé en 1967.

Le CCCE devient la Caisse française de développement (CFD) en 1992^[5]. Enfin, la réforme de la coopération française entreprise en 1998 transforme la CFD en Agence française de développement (AFD) et en fait l'opérateur pivot de l'aide au développement français^[6].

Les directeurs généraux de l’AFD

	Nom		Début	Fin
Caisse centrale de la France Libre (CCFL)	André Diethelm	André Diethelm	2 décembre 1941	24 novembre 1942
	Pierre Denis	Pierre Denis	25 novembre 1942	29 décembre 1944
Caisse centrale de la France d’Outre-mer (CCFOM)	André Postel-Vinay		30 décembre 1944	9 janvier 1973
Caisse centrale de coopération économique (CCCE)	Claude Panouillot		10 janvier 1973	2 août 1979
	Yves Roland-Billecart		3 août 1979	25 avril 1989
Caisse française de développement (CFD)	Philippe Jurgensen		26 avril 1989	24 avril 1995
	Antoine Pouillieute	Antoine Pouillieute	25 avril 1995	25 avril 2001
Agence française de développement (AFD)	Jean-Michel Severino	Jean-Michel Severino	26 avril 2001	1er juin 2010
	Dov Zerah	Dov Zerah	2 juin 2010	29 mai 2013
	Anne Paugam	Anne Paugam	3 juin 2013

Identité visuelle

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  1941

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  1944

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  1959

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  1992

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  1998

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  2008

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  2010

Histoire récente

• 2001-2010 : Outre la hausse sensible de ses financements, la décennie 2001-2010 a vu la diversification des instruments financiers utilisés par l'AFD : subventions, certes, mais aussi prêts très "concessionnels" ou sans bonifications, fonds d'investissement, fonds de garantie et partenariats. Les bénéficiaires de prêts peuvent trouver auprès de l'AFD des liquidités pour financer à des taux attractifs - dus à la note AAA, la meilleure sur les émissions à long terme, délivrée à l'AFD par les agences de notation internationales - leur politique ou programmes d'investissement quand les marchés ne peuvent répondre à leurs besoins.
• 2013 : Anne Paugam succède à Dov Zerah à la direction de l’Agence. Elle est la première femme à diriger l’AFD^[7].
• 2014 : La loi développement et solidarité internationale, consacre l’importance du travail effectué par l’AFD au service des engagements internationaux de la France^[8].
• 2015 : Gaël Giraud devient l'économiste en chef de l'AFD^[9]

Cadre d'activité de l'AFD

Cadre juridique général

En tant qu'établissement de crédit spécialisé, l'AFD est soumise à  la loi bancaire notamment en matière de partage de risques.

L'AFD est une institution financière publique. Le gouvernement lui a confié le rôle d'opérateur-pivot de la politique de coopération française^[10].

Elle conjugue ainsi les fonctions de banque de développement et d’agence de mise en œuvre de la politique d’aide publique au développement de la France.

L’AFD et la politique gouvernementale de la France

Liée à l'État par un contrat d'objectifs et de moyens, l'AFD met en œuvre les orientations définies dans le cadre du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (Cicid)^[11], présidé par le Premier ministre.

• "Contribuer à la mise en œuvre de la politique d'aide au développement de l’État à l'étranger"
• "Contribuer au développement des départements et des collectivités d'outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie."^[12]

En outre-mer, l'AFD conduit, pour le compte de l'État, une politique de soutien aux collectivités publiques et de financement de l'économie. Cette mission a été réaffirmée lors du premier Comité interministériel de l'Outre-mer, présidé par le Président de la République, qui s'est tenu en novembre 2009^[13].

Gouvernance

Son conseil d'administration comprend un président, 16 membres nommés par décret, dont 6 représentants de l'État: le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Outre-mer^[14].

Les activités de l'AFD

Pays d'intervention de l'Agence française de développement (AFD), 2015.

     Afrique subsaharienne

     Amérique latine et Caraïbes

     Asie

     Méditerranée et Moyen-Orient

L’Agence Française de Développement (AFD) met en œuvre la politique définie par le gouvernement français, agit pour combattre la pauvreté et favoriser le développement durable^[15]. Pour cela, elle finance et en accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète^[3].

En 2014 l’AFD a consacré 8,1 milliards d’euros au financement de projets, dont 6, 35 milliards d’euros dans les pays en développement et 1,55 milliard en faveur des Outre-mer^[16].

Les secteurs

En 2014, l'AFD a affecté près de 767 millions d'euros à l'éducation et à la santé et investi plus de 633 millions dans des programmes d'eau et d'assainissement. Les projets liés à l'aménagement du territoire ont bénéficié de plus de 4 milliards d'euros, soit près de la moitié des engagements de l'AFD, avec des projets dans les secteurs de l'énergie, des transports et des télécommunications dans les territoires ruraux et urbains^[17].

Les engagements par secteurs se répartissent ainsi pour 2014 :

• 22 % dans le secteur productif
• 27 % en infrastructures et développement urbain
• 21 % dans l’énergie
• 2 % en biodiversité et ressources naturelles
• 8 % en eau et assainissement
• 9 % dans l’éducation et la santé
• 2 % dans l'agriculture et la sécurité alimentaire
• 7 % sont répartis dans divers secteurs

Développement et climat

L'AFD intervient également dans les pays émergents, sur les thématiques de la protection de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie^[18].

Transversalement à ces secteurs, l'AFD a consacré 53%  de son activité internationale à la lutte contre le changement climatique en 2014, soit 2,8 milliards d’euros qui ont financé des projets de développement ayant également un impact positif sur le climat^[19].

L’AFD, au travers des projets qu’elle finance et de plusieurs initiatives, se prépare à la 21^e Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21). Elle propose notamment avec la Fondation GoodPlanet, une exposition photographique « 60 SOLUTIONS face au changement climatique » qui présente des initiatives concrètes, innovantes et efficaces dans quatre secteurs et qui associent lutte contre le dérèglement climatique et développement économique^[20],[21].

Les zones géographiques d'intervention

L'AFD agit depuis plus de soixante ans pour favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l'outre-mer. Présente sur le terrain dans plus de 90 pays, l'AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation des enfants, appui aux agriculteurs, soutien aux petites entreprises, adduction d'eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique. Le développement durable oriente la stratégie de l'AFD; dont les interventions s'inscrivent dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement, à la croisée des objectifs de croissance économique, de réduction de la pauvreté et de préservation de l'environnement^[22].

Une large gamme d'instruments financiers et techniques répond aux différents besoins des pays :subventions, garanties, prises de participation, prêts aidés, prêts à condition de marché et assistance technique.

Elle développe des partenariats financiers et intellectuels avec d'autres bailleurs de fonds et contribue, en lien avec ses tutelles, à l'élaboration des politiques publiques et à l'influence française dans la sphère du développement.

Amérique Latine et Caraïbes

En Amérique latine et dans les Caraïbes, l’AFD promeut un développement durable et équitable au travers d’une croissance verte et solidaire. Nombreux sont les projets de lutte contre le changement climatique, de développement urbain, ainsi que des projets favorisants une convergence sociale.

Afrique subsaharienne

L'Afrique subsaharienne est la zone d'intervention prioritaire de la politique publique française de développement^[23]. En 2014, l'AFD y a investi 2,95 milliards d'euros, soit 36,5 % du total de ses financements. Parmi les nombreux projets, beaucoup portent sur la promotion de l’accès aux services essentiels, l’essor des villes durables, le développement d’infrastructures, d’agricultures familiales et d’entreprises créatrices d’emplois, ainsi que la préservation des ressources naturelles^[24].

Asie

En Asie, l'AFD œuvre à favoriser les équilibres environnementaux et régionaux, notamment avec des projets qui limitent l’empreinte l’environnementale des pays et des villes ou qui contribuent à la convergence régionale.

Méditerranée et Moyen-Orient

L’AFD accompagne la transition politique et économique de la région notamment en faisant la promotion d’une intégration euro-méditerranéenne, de l'aménagement des territoires et  de la création d’emplois.

Outre-mer

Depuis 1946, l'AFD est chargée d'une mission d'intérêt général consistant à assurer une offre publique de référence en matière de crédit et de logement social.

En 2014 l’Outre-mer représentait 19% de l’activité de l’AFD, soit 1,55 milliard d’euros. L'AFD intervient sous plusieurs formes en outre-mer. Les activités de l'Agence s'articulent autour des axes suivants : le financement et l'accompagnement des politiques publiques, le conseil aux collectivités, la promotion de la compétitivité des entreprises et de la création d'emplois, le soutien à l'intégration régionale et l'action en faveur du développement durable^[25]. Ainsi, elle finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations et soutiennent la croissance économique, tout en préservant l’environnement. Grâce à ses financements, son expertise et sa production de connaissances, elle appuie le secteur public local, finance les entreprises, l’habitat et l’aménagement urbain, et soutient la coopération régionale.

Elle remplit cette mission grâce aux neuf agences dans l’ensemble des Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna.

Dans les DOM, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, l’AFD représente également la banque publique d’investissement Bpifrance, qui finance la création, l’innovation, les investissements et le développement à l’international des PME françaises.

L'AFD est actionnaire de référence de sept sociétés immobilières (Simar en Martinique, Sic en Nouvelle-Calédonie, Sig en Guadeloupe, SIDR à la Réunion, Siguy et Simko en Guyane et Sim à Mayotte). Ces sociétés immobilières assurent la promotion, la gestion et la construction de logements sociaux.

Enfin elle met à la disposition de l'Institut d'émission d'outre-mer et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer une partie de son personnel.

La production de connaissances

Activité majeure de l'AFD, la production de connaissances a pour but de contribuer à la définition des politiques de développement de la France et de ses partenaires. Elle est devenue un complément indispensable aux outils financiers et techniques.

L'activité de production intellectuelle de l'AFD est devenue une mission importante au sein de l'Agence au cours des années 2000. Cet effort de production intellectuelle repose sur l'organisation de séminaires et conférences, des formations dispensées par le CEFEB, un programme d'études et de recherche et la mise en place de partenariats avec des centres universitaires et de recherche.

L'AFD propose également de nombreuses publications sur les pays en développement et l'outre-mer :

• La revue Afrique contemporaine, revue d'analyse sociologique, politique et économique sur l'Afrique ;
• La série Documents de travail, qui rend compte de travaux en cours de recherche ;
• Les publications ExPost ;
• la série Focales, qui propose des descriptions et des mises en perspective d’études de cas pratiques (projets, partenariats, expérimentations…) ;
• la série A Savoir, qui rassemble des revues de littérature ou des états des connaissances sur une question présentant un intérêt opérationnel ;
• la série Recherches, qui présente des travaux de recherche initiés et pilotés par l’AFD ;
• la série Conférences et Séminaires, qui met à la disposition d'un vaste lectorat les principaux résultats et acquis des travaux menés par l'AFD et ses partenaires, acteurs de l'aide au développement ;
• la série MacroDev, qui propose des analyses centrées sur un pays, sur une région ou sur des enjeux de nature macroéconomique liés aux processus de développement;
• des ouvrages coédité avec la Banque mondiale ;
• d'autres coéditions ;
• Regards sur la Terre, l'annuel du développement durable coordonné par l'AFD et l'IDDRI ;
• Le blog Idées pour le Développement, lieu d’échanges animé par l’AFD ouvert aux acteurs du développement et au public qui s’y intéresse^[26].

Tout cela concourt à une meilleure connaissance de la politique d'aide publique au développement : « sa raison d'être, son efficacité, ses interactions avec les autres politiques publiques, son rôle dans la gestion de la mondialisation »^[27]. L'AFD souhaite devenir un pôle de recherche reconnu au niveau international tant en matière de développement durable et de biens publics mondiaux, qu'en matière de conception d'instruments innovants de financement.

Le groupe AFD

Proparco

Filiale de l’AFD créée en 1977, Proparco est une institution financière de développement qui a pour mission de favoriser les investissements privés en faveur de la croissance, du développement durable et de l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), dans les pays émergents et en développement. Elle propose des financements permettant de répondre aux besoins spécifiques des investisseurs dans le secteur productif, les systèmes financiers, les infrastructures et le capital-investissement^[28].

Proparco est conjointement détenue par l'AFD à hauteur de 59,04 % et par des actionnaires privés du Nord et du Sud^[29].

CEFEB

Le Centre d'Études Financières, Économiques et Bancaires (CEFEB) est l'institut de formation de l'AFD. Basé à Marseille, il propose des formations en faveur des partenaires du Sud et contribue au renforcement de leurs capacités. Il joue également le rôle de plate-forme de diffusion de l'expertise de l'AFD à destination de ses partenaires^[30].

FFEM

L’AFD est chargée du secrétariat et de la gestion financière du Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM), fonds public bilatéral créé à l'initiative du gouvernement français en 1994, est un instrument financier de la politique française de coopération et de développement, dédié à la protection de l’environnement et au développement durable^[31].

Son pilotage est assuré par cinq ministères (économie et finances, affaires étrangères, développement durable, recherche, agriculture) et l’AFD^[32].

Controverses

En 2007, l’AFD a été mise en cause pour son soutien à des entreprises françaises soupçonnées de participer à la déforestation, en Afrique centrale^[33].

Toutefois, aucune procédure juridictionnelle n'a été intentée à l’encontre de l’AFD.

L'AFD a des procédures strictes de contrôle et de mesure d’impact en matière de responsabilité sociale et environnementale lors de l’instruction de projets^[34].

Elle finance à hauteur de 900 000 € la Commission des forêts d’Afrique centrale (Comifac), chargée d'orienter, de coordonner, d'harmoniser et de prendre des décisions en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers^[35].

M. Joyandet, secrétaire d'État à la Coopération et à la Francophonie de mars 2008 à juillet 2010, a reproché au directeur général de l’époque, M. Severino, la politique urgentiste de l’agence sans vision sur le long terme et un certain manque d'envergure^[36]. Cependant, les propos du ministre n’avaient pas fait l’unanimité dans le monde du développement^[37].

Selon la Commission nationale anti-corruption du Cameroun (Conac), deux sociétés écran dont l’une contrôlée par l’AFD sont soupçonnées de fraudes. En décembre 2013, la CONAC a présenté son rapport d’activités 2012 à Yaoundé indiquant que plus de 113 milliards de francs Cfa ont été détournés à la Société de développement du coton (Sodecoton) entre 2002 et 2011^[38].

Notes et références

Voir aussi

Article connexe

• Solidaires du monde

Liens externes

• Site officiel de l'Agence française de développement (AFD)
• Objectif Développement, le site de l'AFD destiné au grand public
• Site officiel de PROPARCO
• Site officiel du Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM)
• Site officiel du Centre d'études financières, économiques et bancaires (CEFEB)
• Idées pour le Développement, le blog international de réflexion et d'échanges sur le développement, animé par l'AFD

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