Agence européenne des médicaments

Pour les articles homonymes, voir EMA.

Agence européenne des médicaments
Coordonnées	51° 30′ 18″ N 0° 01′ 39″ O / 51.504931, -0.02755451° 30′ 18″ Nord 0° 01′ 39″ Ouest / 51.504931, -0.027554
Agence européenne
Localisation	Londres, Royaume-Uni
Établie	1995
Pilier	Communauté européenne
Directeur	Guido Rasi
Site Web	http://www.ema.europa.eu
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L'Agence européenne des médicaments (en anglais : European Medicines Agency, EMA) est une agence communautaire créée en 1995. Son siège est situé dans le nouveau quartier des docks au sud de Londres, en Angleterre.

Cette agence européenne évalue, coordonne et supervise le développement des nouveaux médicaments à usage humain et vétérinaire dans l’Union européenne. Son autorité s'exerce à travers les Agences nationales (en France, l'ANSM : Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et produits de santé pour le médicament à usage humain et l'ANMV : agence nationale du médicament vétérinaire, pour les médicaments à usage vétérinaire ; en Belgique, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, etc.).

Son organisation est inspirée par celle de l'Agence équivalente des États-Unis : la Food and Drug Administration (FDA) qui reste exemplaire notamment en matière de transparence et d'indépendance face aux entreprises transnationales de la pharmacie. Le champ de responsabilité de la FDA est beaucoup plus large. Il comprend les dispositifs médicaux soumis en Europe à une réglementation peu contraignante pour les entreprises : le marquage CE. La FDA est responsable de la sécurité alimentaire qui dans l'Union Européenne est confié à la contestée^[1] Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

De 1995 à 2004, elle a porté le nom d'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (en anglais : European Agency for the Evaluation of Medicinal Products ; EMEA).

Description

Organisation

L’EMA est dirigée par un directeur exécutif et est dotée d’un secrétariat d’environ 440 personnes depuis 2007.
Le conseil d’administration est son organe de tutelle, chargé notamment des questions budgétaires.
L'EMA comprend en 2013 sept comités scientifiques^[2] :

• Comité des médicaments à usage humain (CHMP)
• Comité d'évaluation des risques en pharmacovigilance (PRAC)
• Comité des médicaments à usage vétérinaire (CVMP)
• Comité pour les médicaments orphelins (COMP)
• Comité pour les médicaments à base de plantes (en) (HMPC)
• Comité pédiatrique (PDCO)
• Comité pour les thérapies avancées (CAT)

Rôles

Sa principale mission est la protection et la promotion de la santé publique et animale à travers l’évaluation et la supervision des médicaments à usage humain et vétérinaire. L'EMA est une Agence qui applique les directives élaborées par la Direction SanCo (Santé et consommation) à Bruxelles et votées par le parlement européen à Strasbourg.

L’EMA est chargée de l’évaluation scientifique des demandes d’autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments (procédure centralisée). L'évaluation scientifique est réalisée par le Comité des médicaments à usage humain (CHMP), avec le support des autres comités scientifiques qui peuvent faire des recommandations au CHMP selon leur domaine.
Lorsque la procédure centralisée est mise en œuvre, les laboratoires pharmaceutiques soumettent à l’EMA une demande d’autorisation de mise sur le marché pour l'ensemble des pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège. L'autorisation donnée par l'EMA est reprise automatiquement par les agences nationales sans autre examen. La commercialisation est possible dans les 27 pays de l'Union dans le mois qui suit l'autorisation accordée par l'EMA. L'ensemble des malades européens peuvent bénéficier simultanément des avancées thérapeutiques. La procédure génère des économies pour les laboratoires pharmaceutiques de par l'évaluation unique, et évite également des pratiques anticoncurrentielles des États membres sous couvert de pseudo motifs de santé publique. En situation d'urgence un pays peut toujours suspendre une autorisation centralisée.

Tous les médicaments à usage humain et vétérinaire dérivés de la biotechnologie relèvent obligatoirement de la procédure centralisée. Les médicaments destinés au traitement des infections du VIH/Sida, du cancer, du diabète ou des maladies neurodégénératives sont soumis à la procédure centralisée, puisqu'elle s'applique à toutes les nouvelles entités chimiques.

Les médicaments orphelins, c'est-à-dire destinés au traitement des maladies rares, sont examinés par le Comité pour les médicaments orphelins (Committee for Orphan Medicinal Products abrégé en COMP). Cette commission attribue une "désignation orpheline". Cette désignation acquise, il est possible de soumettre une autorisation centralisée en suivant la procédure générale, quelles que soient la nature du médicament et la pathologie traitée. Cette facilité particulière permet aux malades souffrants de ces pathologies rares de bénéficier rapidement de nouvelles chances thérapeutiques dans tous les pays de l'Union.

En ce qui concerne les médicaments ne relevant d’aucune des catégories susmentionnées, les sociétés peuvent soumettre une demande d’autorisation de mise sur le marché centralisée à l’EMA à condition que le médicament constitue une innovation thérapeutique, scientifique ou technique majeure ou qu’il présente un intérêt pour la santé humaine ou animale. Tous les médicaments vétérinaires destinés à améliorer les performances en vue de promouvoir la croissance des animaux traités, ou d’augmenter le rendement par les animaux traités, doivent passer par la procédure centralisée.

L'innocuité des médicaments fait l'objet d'un suivi permanent par l’Agence grâce à un réseau de pharmacovigilance. En effet, elle prend des mesures appropriées lorsque des rapports d’effets indésirables suggèrent des changements au niveau de l’équilibre bénéfice/risque d’un médicament. En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, l’Agence est chargée de définir des limites sûres pour les résidus médicamenteux contenus dans les aliments d’origine animale.

L’Agence joue également un rôle dans la promotion de l’innovation et de la recherche dans l’industrie pharmaceutique. L’EMA fournit aux sociétés des avis scientifiques et une assistance au niveau du protocole pour la mise au point de nouveaux médicaments. Elle publie également des recommandations sur les procédures à mettre en œuvre pour évaluer l'innocuité et l’efficacité des médicaments. Un bureau dédié créé en 2005 fournit une assistance spéciale aux petites et moyennes entreprises (PME).

En 2001, le comité des médicaments orphelins (COMP) a été créé et est depuis lors chargé de l'examen des demandes de désignation déposées par des personnes physiques ou morales souhaitant développer des médicaments destinés au traitement de maladies rares, les « médicaments orphelins ». Le comité des médicaments à base de plantes (HMPC) a été créé en 2004 et émet des avis scientifiques sur les médicaments traditionnels à base de plantes.

L’Agence coordonne les ressources scientifiques de plus de 40 autorités nationales compétentes dans 30 pays de l’Union Européenne et de l’EEA-AELE au sein d’un réseau comptant plus de 4000 experts européens. Elle utilise les résultats des travaux de la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & des Soins de Santé(DEQM) qui publie la Pharmacopée Européenne sous l'égide du Conseil de l'Europe. Elle contribue aux activités internationales de l’Union européenne. par son travail avec l’Organisation mondiale de la santé et les conférences trilatérales International Conference of Harmonisation (ICH)et VICH (Union Européenne, Japon et États-Unis) sur l’harmonisation, pour ne citer que quelques-unes des organisations et initiatives internationales.

Budget

• 2010 : 208 387 000 €^[3]
• 2009 : 194 389 000 €^[4]
• 2008 : 173 307 000 €
• 2007 : 163 113 000 €
• 2006 : 141 059 339,45 €^[5]

Indépendance

Pour éviter les situations de conflit d'intérêt et protéger la gouvernance de l'Agence de toute interférence politique ou de pressions de lobbys industriels, les décisions de l'Agence doivent être prises par une autorité neutre et indépendante, dotée des compétences nécessaires. Aussi seront-elles prises par le directeur exécutif de l'agence, théoriquement lui-même placé sous la tutelle d'une instance d'appel indépendante, chargée de contrôler la bonne application du règlement et des mesures d'exécution correspondantes adoptées par la Commission européenne. Le directeur exécutif est nommé par le conseil d'administration de l'agence, composé de représentants des États membres et de la Commission, qui doit, sous le contrôle de cette dernière, définir les priorités, fixer le budget et surveiller le fonctionnement de l'agence.

Conflits d'intérêts

• En 2009, un audit interne (dont le rapport a été finalisé en avril 2009 et dont la Formindep a obtenu communication) a montré que de nombreux experts auxquels l'agence fait appel se trouvent en situation de conflit d'intérêts, comme un expert « qui possède des actions dans une entreprise pharmaceutique dont il est censé évaluer la production » comme le souligne Le Canard enchaîné^[6] ;
• En 2012, un nouvel audit européen, cette fois réalisé par la Cour des comptes européenne^[1] a constaté ou confirmé un défaut de dispositif de prévention et/ou résolution des conflits d'intérêt au sein de l'Agence (ainsi que dans 3 autres agences européennes devant également « prendre des décisions importantes concernant la sécurité et la santé des consommateurs » (Agence européenne de la sécurité aérienne ou EASA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou EFSA et l'Agence européenne des produits chimiques ou ECHA^[1]).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Médicament
• Industrie pharmaceutique
• Direction des produits de santé commercialisés Santé Canada
• Comité d'évaluation des risques en pharmacovigilance (PRAC)
• Comité européen des médicaments à usage humain (CHMP)

Lien externe

• (en) Site officiel
• (fr) Agence européenne des médicaments sur europa.eu
• (en) Les Comités et groupes de travail de l'EMA sur le site de l'EMA

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