Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
Saviez-vous ...
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Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme peuvent ??tre class??s en deux cat??gories: les d??clarations, adopt??es par des organismes tels que l' Assembl??e g??n??rale des Nations Unies , qui ne sont pas juridiquement contraignantes mais elles peuvent l'??tre politiquement; et les conventions, qui sont des instruments juridiquement contraignants conclus en vertu du droit international. Il convient de noter que les trait??s internationaux peuvent, au fil du temps, obtenir le statut de droit international coutumier.
Internationales des droits humains instruments peuvent ??tre divis??s plus loin dans des instruments mondiaux, ?? laquelle ne importe quel ??tat dans le monde peut ??tre un parti, et des instruments r??gionaux, qui sont limit??es aux Etats dans une r??gion particuli??re du monde.
La plupart des conventions ??tablissent des m??canismes pour superviser leur mise en ??uvre. Dans certains cas, ces m??canismes ont relativement peu de pouvoir, et sont souvent ignor??s par les Etats membres; dans d'autres cas, ces m??canismes ont une grande autorit?? politique et juridique, et leurs d??cisions sont presque toujours mises en ??uvre. Des exemples du premier cas comprennent les comit??s conventionnels des Nations Unies, tandis que le meilleur exemple du deuxi??me cas est la Cour europ??enne des droits de l'homme .
M??canismes varient ??galement quant au degr?? d'acc??s individuellement. Dans certaines conventions - par exemple, la Convention europ??enne des droits de l'homme (tel qu'il existe actuellement) - des personnes sont autoris??es ?? prendre automatiquement des cas individuels aux m??canismes d'application; dans la plupart, cependant, (par exemple, les conventions de l'ONU) l'acc??s individuel est subordonn??e ?? l'acceptation de ce droit par chaque ??tat partie, soit par une d??claration au moment de la ratification ou de l'adh??sion, ou par ratification ou l'adh??sion ?? un protocole ?? la convention . Cela fait partie de l'??volution du droit international au cours des derni??res d??cennies. Il est pass?? d'un corps de lois qui r??gissent les Etats ?? reconna??tre l'importance des individus et de leurs droits dans le cadre juridique international.
La D??claration universelle des droits de l'homme , le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de la Pacte international relatif aux droits ??conomiques, sociaux et culturels sont parfois d??sign??s comme la charte internationale des droits.
D??clarations
- D??claration des droits de l'enfant 1923
- D??claration universelle des droits de l'homme ( ONU , 1948 )
- D??claration am??ricaine des droits et devoirs de l'homme ( OEA, 1948 )
- D??claration du Caire sur les droits de l'homme ( OCI, 1990 )
- D??claration sur les droits des peuples autochtones ( ONU , 2007 )
Conventions
Mondial
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
- Convention internationale sur l'??limination et la r??pression du crime d'apartheid (ICSPCA)
- Pacte international relatif aux droits ??conomiques, sociaux et culturels (PIDESC)
- Convention relative au statut des r??fugi??s et Protocole relatif au statut des r??fugi??s
- Convention relative aux droits de l'enfant (CRC)
- Convention contre la torture (CAT)
- Convention sur l'??limination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR)
- Convention sur l'??limination de toutes les formes de discrimination ?? l'??gard des femmes (CEDAW)
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (MWC)
- Convention sur la pr??vention et la r??pression du crime de g??nocide
- Convention relative aux droits des personnes handicap??es
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc??es
R??gional: Afrique
- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
R??gional: L'Am??rique
- Convention am??ricaine relative aux droits de l'homme
- Convention pour la pr??vention et la r??pression de la torture interam??ricaine
- Convention interam??ricaine sur la disparition forc??e des personnes
- Convention interam??ricaine sur la pr??vention, la sanction et l'??limination de la violence ?? l'??gard des femmes
- Convention interam??ricaine sur l'??limination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicap??es
R??gional: Europe
- Convention europ??enne des droits de l'homme
- Convention europ??enne sur la torture
- Charte sociale europ??enne