Cour europ??enne des droits de l'homme

Cour europ??enne des droits de l'homme dans la construction Strasbourg

La Cour europ??enne des droits de l'homme (CEDH) dans Strasbourg a ??t?? ??tabli en vertu de la Convention europ??enne des droits de l'homme de 1950 pour contr??ler le respect par les Parties signataires. La Convention europ??enne des droits de l'homme, ou formellement nomm??e Convention pour la protection des droits de l'homme et des libert??s fondamentales , est l'une des conventions les plus importantes adopt??es par le Conseil de l'Europe. Tous les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont signataires de la Convention. Applications contre Parties signataires de droits de l'homme violations peuvent ??tre port??es devant la Cour, soit par d'autres ??tats parties ou par des individus.

Histoire et la structure

La Cour a ??t?? institu??e comme une cour permanente avec les juges ?? temps plein sur 1 Novembre 1998 , de remplacer les m??canismes d'application existant alors, qui comprenait le Commission europ??enne des droits de l'homme (cr????e en 1954 ) et la Cour europ??enne des droits de l'homme, qui avait ??t?? cr???? en 1950 .

Le nouveau format de la Cour ??tait la suite de la ratification du Protocole 11, un amendement ?? la Convention qui a ??t?? ratifi??e en Novembre 1998 . Les nouveaux juges ?? temps plein ont ??t?? ??lus par la suite Assembl??e parlementaire du Conseil de l'Europe.

Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent signer et ratifier la Convention. Le tribunal se compose d'un nombre de juges ??gal au nombre de Parties signataires, qui sont actuellement de 47. Chaque juge est ??lu au titre d'une Partie signataire par le Assembl??e parlementaire du Conseil de l'Europe. Malgr?? cette correspondance, cependant, il ne existe aucune exigence de nationalit?? pour les juges (par exemple un ressortissant suisse est ??lu au titre du Liechtenstein). Les juges sont suppos??s ??tre des arbitres impartiaux, plut??t que des repr??sentants de tous les pays. Les juges sont ??lus pour un mandat de six ans. Ils peuvent ??tre r????lus.

Le tribunal est divis?? en cinq ??Sections??, dont chacune se compose d'une s??lection g??ographique et ??quilibre entre les sexes des juges. Toute la cour ??lit un pr??sident et de cinq pr??sidents de section, dont deux servent ??galement de vice-pr??sidents de la cour. Tous les termes durent depuis trois ans. Chaque section s??lectionne une chambre, qui se compose de la pr??sidente de la section et une s??lection tournante de six autres juges. Le tribunal maintient ??galement une Grande Chambre de 17 membres, qui se compose du pr??sident, des vice-pr??sidents et pr??sidents de section, en plus d'une s??lection de rotation des juges de l'un des deux groupes ??quilibr??s. La s??lection des juges alterne entre les groupes tous les neuf mois.

Proc??dure

Les plaintes de violations par les Etats membres sont class??s dans Strasbourg, et sont attribu??e ?? une section. Chaque plainte est d'abord entendu par un comit?? de trois juges, qui peuvent voter ?? l'unanimit?? de gr??ve toute plainte sans examen compl??mentaire. Une fois comit?? pass??, la plainte est instruite et jug??e par une chambre pleine. Les d??cisions de grande importance peuvent ??tre contest??es devant la Grande Chambre. Toute d??cision de la cour a le caract??re d'une recommandation et est donc ex??cut?? sur la seule discr??tion des Etats membres concern??s.

Ce est le r??le du Comit?? des Ministres du Conseil de l'Europe pour superviser l'ex??cution des d??cisions de justice, m??me si elle n'a pas les moyens formels de l'utilisation de la force contre les pays membres afin de se conformer. Toutefois, la sanction ultime de non-conformit?? est l'expulsion du Conseil de l'Europe et de devenir ainsi un ??tat ??paria?? en Europe. En outre, l' Union europ??enne prend un vif int??r??t pour la Convention et de la Cour (et son la jurisprudence) de sorte ne serait pas un bon ??il tout Etat membre de l'UE qui ne ont pas rempli ses obligations de la Convention.

Juges

En date du 16 mai 2007 (par ordre de priorit??):

Nom	Pays	Position	??lu	fin de mandat
Jean-Paul Costa	France	Pr??sident	1998	2010
Christos Rozakis	Gr??ce	Vice-Pr??sident	1998	2010
Monsieur Nicolas Bratza	Royaume-Uni	Vice-Pr??sident	1998	2010
Bo??tjan Zupančič	Slov??nie	Pr??sident de section	1998	2010
Peer Lorenzen	Danemark	Pr??sident de section	1998	2010
Fran??oise Tulkens	Belgique	Pr??sident de section	1998	2010
Giovanni Bonello	Malte	Juge	1998	2010
Loukis Loucaides	Chypre	Juge	1998	2010
Ireneu Cabral Barreto	Portugal	Juge	1998	2010
Riza T??rmen	Dinde	Juge	1998	2010
Corneliu B??rsan	Roumanie	Juge	1998	2010
Karel Jungwiert	R??publique Tch??que	Juge	1998	2010
Volodymyr Butkevych	Ukraine	Juge	1998	2010
Josep Casadevall	Andorre	Juge	1998	2010
Nina Vajić	Croatie	Juge	1998	2010
Margarita Tsatsa-Nikolovska	R??publique de Mac??doine	Juge	1998	2010
Andr??s Baka	Hongrie	Juge ad litem	1998	2010
Rait Maruste	Estonie	Juge ad litem	1998	2010
Kristaq Traja	Albanie	Juge ad litem	1998	2010
Snejana Botoucharova	Bulgarie	Juge ad litem	1998	2010
Mindia Ugrekhelidze	G??orgie	Juge ad litem	1999	2011
Anatoly Kovler	Russie	Juge ad litem	1999	2011
Vladimiro Zagrebelsky	Italie	Juge ad litem	2001	2007
Antonella Mularoni	San Marino	Juge ad litem	2001	2007
Elisabeth Steiner	Autriche	Juge ad litem	2001	2007
Stanislav Pavlovschi	Moldova	Juge ad litem	2001	2007
Lech Garlicki	Pologne	Juge ad litem	2002	2008
Javier Borrego Borrego	Espagne	Juge ad litem	2003	2009
Elisabet Fura-Sandstr??m	Su??de	Juge ad litem	2003	2009
Alvina Gyulumyan	Arm??nie	Juge ad litem	2003	2009
Khanlar Hajiyev	Azerba??djan	Juge ad litem	2004	2010
Ljiljana Mijović	Bosnie Herz??govine	Juge ad litem	2004	2010
Renate Jaeger	Allemagne	Juge ad litem	2004	2010
Egbert Myjer	Pays-Bas	Juge ad litem	2004	2010
Sverre Erik Jebens	Norv??ge	Juge ad litem	2004	2010
David ????r Bj??rgvinsson	Islande	Juge ad litem	2004	2010
Danutė Jočienė	Lituanie	Juge ad litem	2004	2010
J??n ??ikuta	Slovaquie	Juge ad litem	2004	2010
Dragoljub Popović	Serbie	Juge ad litem	2005	2011
Ineta Ziemele	Lettonie	Juge ad litem	2005	2011
Mark Villiger	Liechtenstein	Juge ad litem	2006	2012
Isabelle Berro-Lefevre	Monaco	Juge ad litem	2006	2012
P??ivi Hirvel??	Finlande	Juge ad litem	2007	2013
Giorgio Malinverni	Suisse	Juge ad litem	2007	2013

La Cour pl??ni??re ??lit le greffier et un ou plusieurs greffiers adjoints. Le registraire est le chef du Greffe, qui ex??cute des t??ches juridiques et administratives et r??dige des d??cisions et des jugements au nom de la Cour. Le Greffier et Greffier adjoint ?? compter du 4 Janvier 2007 sont:

• Erik Fribergh, greffier
• Michael O'Boyle, greffier adjoint

Sections

R??forme

En raison de l'augmentation de la sensibilisation des citoyens europ??ens de leurs droits en vertu de la Convention, la Cour devenait victime de son propre succ??s. Certains cas prenaient jusqu'?? cinq ans avant d'??tre entendu et il y avait un important arri??r??. Par exemple, selon le Bulletin d'information de droits de l'homme (d??livr?? par le Conseil de l'Europe), entre 1 Novembre 2003 et 29 F??vrier 2004 la Cour a trait?? 7315 cas, dont 6255 ont ??t?? d??clar??es irrecevables.

Travailler sur le principe que ' la justice diff??r??e est justice refus??e ??, le Conseil de l'Europe a mis en place un groupe de travail pour examiner les moyens d'am??liorer l'efficacit?? de la Cour. Cela a abouti ?? une modification de la Convention pour la protection des droits de l'homme et des libert??s fondamentales , Protocole 14. Ce nouveau protocole, qui exige la ratification universelle par tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ?? entrer en vigueur, fait un certain nombre de changements:

• Un juge unique peut d??cider de la recevabilit?? d'une affaire. Avant, trois juges ont d??cid??.
• Lorsque des cas sont largement similaires ?? celles pr??alablement port??s devant la Cour, et sont essentiellement dues ?? un Etat membre de ne pas modifier leur l??gislation nationale pour corriger un d??faut mis en ??vidence par ce jugement pr??c??dent, l'affaire peut ??tre d??cid??e par trois juges plut??t que le sept Chambre juge.
• Un cas ne peut ??tre recevable si elle consid??re que le requ??rant n'a subi ??d??savantage significatif??. Cependant, ce ne est pas une r??gle "dure et rapide.
• Un Etat membre peut ??tre port??e devant le tribunal par le Comit?? des Ministres si cet Etat refuse d'ex??cuter un jugement contre elle.
• Le Comit?? des Ministres peut demander ?? la Cour une ??interpr??tation?? d'un jugement pour aider ?? d??terminer la meilleure fa??on pour un ??tat membre de s'y conformer.

Amnesty International a exprim?? sa pr??occupation que ces changements aux crit??res d'admissibilit?? se traduira individus peuvent perdre la capacit?? ?? ??obtenir r??paration pour les violations des droits humains??.

Allemagne sp??cial Case

La traduction officielle d'un extrait de la d??cision des tribunaux f??d??raux allemands constitutionnelles du 14 octobre 2004 se lit comme suit:

"En raison de l'??tat de la Convention europ??enne des droits de l'homme que le droit ordinaire des lois en dessous du niveau de la Constitution, la CEDH ne ??tait pas fonctionnellement un tribunal de rang sup??rieur par rapport aux tribunaux des ??tats parties. Pour cette raison, ni dans l'interpr??tation de la Convention europ??enne des droits de l'homme ni dans l'interpr??tation des droits fondamentaux nationaux tribunaux nationaux pourrait ??tre li?? par les d??cisions de la CEDH ".

Ainsi, ni les autorit??s publiques allemandes ni ses juges reconnaissent l'autorit?? et le contrat international sign?? de la CEDH, alors que l'article concern?? et sous-article du trait?? accordant ce pouvoir lire:

Article 46 - Force obligatoire et ex??cution des arr??ts

1. Les Hautes Parties contractantes se engagent ?? se conformer aux arr??ts d??finitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties.

Ainsi, il ne est pas pertinent, comment judiciaires allemands pensent que les d??cisions de la CEDH doivent ??tre class??s par leur hi??rarchie juridique national ?? la maison: La CEDH a, par trait??, ?? ??tre ob??i. L'Allemagne est, par cons??quent, ?? des sanctions ?? d??terminer par le Conseil des Ministres pour son action unilat??rale.

Non-conformit?? dans le cas G??rg??l?? c. Allemagne

Malgr?? la d??claration du Prof. Dr. Gertrude L??bbe-Wolff, LL.M. (Harvard), juge de la Cour constitutionnelle f??d??rale, la Cour EDH a reconnu une violation grave du droit du p??re ?? la vie familiale par la pr??vention de la Cour Naumburg de la d??cision d'appel du 20 Juin 2001 et apr??s, le rejet de la plainte constitutionnelle l'constitutionnelle f??d??rale allemande la cour le p??re G??rg??l?? de vivre avec et avoir acc??s ?? son fils. Depuis cette d??cision, la famille a d?? se battre dans 50 affaires judiciaires et est d??j?? une deuxi??me fois ?? la CEDH.

Cas notables

En D??cembre 1977, le tribunal a jug?? que le gouvernement du Royaume-Uni se ??tait rendu coupable de ??traitements inhumains et d??gradants", des hommes intern??s sans jugement, par le tribunal, ?? la suite d'une plainte d??pos??e par la R??publique d'Irlande (affaire n ?? 5310/71). Le tribunal a jug?? que, m??me si leur internement ??tait une violation des droits de la Convention, il ??tait justifiable dans les circonstances; Toutefois, il a jug?? que la pratique de la cinq techniques et la pratique de prisonniers battant constituait une peine inhumains et d??gradants en violation de la convention, mais pas torturer. L??galement, l'Irlande c. Royaume-Uni est remarquable depuis que le gouvernement britannique avait d??j?? admis publiquement et a promis de se abstenir de toutes les violations de la Cour, il est coupable. Le Royaume-Uni a tent?? de faire valoir que l'avoir fait, le litige irlandaise ??tait inutile, en se appuyant sur les principes de droit international accept??s par la CIJ; Toutefois, la Cour a estim?? que m??me si le Royaume-Uni avait d??j?? fait ces aveux et des entreprises, l'affaire pourrait encore ??tre consid??r??, depuis prononcer sur cela servirait les fins de l'??laboration de la loi Convention.

En 1980, le tribunal a statu?? sur le droit du f??tus ?? poursuivre la m??re qui le porte. Dans Paton c. Royaume-Uni, il a ??t?? d??couvert que la vie d'un f??tus est ??intimement li??e ?? et ne peut ??tre consid??r?? isol??ment, la vie de la femme enceinte".

En 2003 et 2004, le tribunal a jug?? que "ce que la charia est incompatible avec les principes fondamentaux de la d??mocratie "(13/02/2003)., parce que les r??gles de la charia sur l'h??ritage, les droits des femmes et la libert?? religieuse violent les droits humains comme ??tabli dans la Communaut?? europ??enne Convention sur les droits de l'homme.

En 2006, le tribunal a rejet?? la recevabilit?? des demandes d'anciens URSS services secrets agents condamn??s en Estonie pour Stalinien crimes contre l'humanit?? apr??s que l'Estonie est devenue ind??pendante en 1991.

Pour la premi??re fois depuis la Militaire russe a envahi Tch??tch??nie en 1999, le tribunal a accept?? d'entendre les cas de violations des droits humains pr??sent??e par tch??tch??ne civils contre la Russie.

Le 21 Juin 2007, la Cour a jug?? que la Russie ??tait responsable des meurtres de quatre Tch??tch??nes. La Russie a ??t?? reconnu coupable sur la base des descriptions des t??moins oculaires, les v??hicules ont conduit les auteurs et leur capacit?? ?? voyager pendant les heures restreintes.

Autres cas

• Dudgeon c Royaume-Uni.: sodomie et la droit ?? la vie priv??e
• Steel v. Royaume-Uni, Affaire McLibel: l'aide juridique dans les cas de diffamation
• Murray c Royaume-Uni:. Lois antiterroristes
• John Murray c Royaume-Uni.: droit au silence
• . Funke v France: droit ?? un proc??s ??quitable
• Liste des cas de la CEDH concernant l'??thique juridique
• Liste des affaires li??es LGBT-
• Alexei Mikheyev v Russie:. 250.000 ??? pour la r??mun??ration la brutalit?? polici??re
• V ASLEF Royaume-Uni:. Droit des syndicats d'exclure les membres
• ??glise de Scientologie de Moscou contre la Russie
• Soering contre Royaume-Uni.: Extradition, droit contre les traitements inhumains et d??gradants

Architecture

Le b??timent, qui abrite les chambres des tribunaux et du Registre (administration), a ??t?? con??u par le Richard Rogers Partnership et achev?? en 1995. Le design est cens?? refl??ter, entre autres choses, les deux composantes distinctes de la Commission et de la Cour (d'alors a). Large utilisation ?? grande ??chelle de verre souligne ??l'ouverture?? de la cour pour les citoyens europ??ens.