Protection sociale en France

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La protection sociale en France^[1] est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (maladie, vieillesse, invalidité, chômage, charges de famille,...).

En 2010, les dépenses de protection sociale représentent 654,2 milliards d’euros, soit 34 % du PIB ; les recettes 633,1 milliards d’euros, soit 33 %. Le besoin de financement de la protection sociale est donc 21,1 milliards d’euros, ce qui correspond à 1 % du PIB^[2].

Organisation générale

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes privés à but non lucratif, historiquement corporatistes et paritaires (associant à égalité employeurs et employés par branche professionnelles). Même si des regroupements de régimes et des alignements progressifs des conditions d'affiliation et de prise en charge ont rapproché les éléments du système, il conserve les traces de cette origine, notamment sur deux points importants

• le système est pour l'essentiel monopolistique : chaque composante détient un monopole dans son domaine
• l'État ne pilote pas le système, même s'il lutte pour en assumer le contrôle, notamment au motif du "trou de la sécu" et de l'importance financière et social de la protection sociale (loi de financement de la sécurité sociale, objectif national des dépenses d'assurance maladie, financement d'exonération de Cotisations sociales lorsqu'elles lui semblent trop élevées ...).

Le régime général

La sécurité sociale en France prend en charge les professions autres que les indépendants et les professions agricoles. Elle comprend quatre branches principales qui sont :

• l'assurance maladie, prise en charge par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM)
• les prestations familiales, prises en charge par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
• l'assurance vieillesse, prise en charge par la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV)
• les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le régime agricole

Le régime agricole concerne les professions des salariés et non salariés agricoles. C'est la Mutualité sociale agricole, sous tutelle du ministère de l'agriculture, de la Direction de la Sécurité sociale, et du ministère du budget, qui prend en charge les quatre branches de l'assurance maladie, des prestations familiales, de l'assurance vieillesse, et des accidents du travail / maladies professionnelles dans un guichet unique.

Le régime agricole comprend deux branches :

• Le régime des salariés agricoles,
• Le régime des non-salariés agricoles (en majorité des exploitants agricoles ou agriculteurs).

Le régime social des indépendants

Les régimes spéciaux

Selon le principe que « l'État est son propre assureur », l'État et des organismes qui en dépendent ou en en dépendaient historiquement prennent en charge directement les divers risques sociaux. Cela implique une organisation financière à part : les dépenses des fonctionnaires d'État sont prises en charge par le budget général, tandis que des caisses spécifiques avec peu d'autonomie existent dans d'autres cas.

Si l'organisation financière est différente, en revanche les règles applicables sont en général très peu différentes de celles qui régissent le secteur privé, sauf en matière de retraite où les différences sont beaucoup plus sensibles, aussi bien en terme objectif (système beaucoup plus avantageux pour le personnel^{[réf. nécessaire]}) qu'en termes de place dans le débat public (question politique récurrente).

Autres institutions

Il existe d'autres institutions dans le système de protection sociale en France :

• les régimes complémentaires obligatoires de retraite (AGIRC, ARRCO),
• le régime du chômage (Unédic),
• les régimes complémentaires facultatifs d'assurance maladie (mutuelles et institutions de prévoyance).

Voir aussi

Articles connexes

• Protection sociale
• Cinquième risque

Bibliographie

• Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Paris, LexisNexis, coll. « Manuel »,‎ 2013, 6^e éd., 942 p. (ISBN 978-2-7110-1899-4)

Notes et références

1. ↑ La protection sociale en Europe
2. ↑ (fr) Direction de la recherche, des études et de l'évaluation de la santé (DREES), « La protection sociale en France et en Europe en 2010 »,‎ 2010 (consulté en 17 octobre 2012)

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