Politique fiscale
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité. Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d'objectifs déterminés.
Objectifs
Objectifs initiaux
Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'État est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale.
Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État définies par Richard Musgrave :
- l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ;
- l'État peut mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ;
- l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché.
Objectifs subsidiaires
Subsidiairement, la politique fiscale est susceptible d'être analysée comme un instrument de politique culturelle (comme "remède possible au déclin spirituel du peuple"[1]). A titre d'illustration, il peut être fait mention d'une anecdote historique rapportée par le Pr. Rabault: "Sous le Bas-Empire romain, disent les historiens de l’Antiquité, les paysans égyptiens, écrasés sous le poids d’une fiscalité exorbitante, choisissant un mode de vie contemplatif, se réfugièrent dans les monastères. Les pouvoirs publics auraient contribué de la sorte, involontairement, à la tradition du monachisme."[2]
Description
La politique fiscale participe à la politique économique de chaque pays, en contribuant au financement des dépenses publiques et à la redistribution des revenus[3].
La politique fiscale peut viser plusieurs objectifs en même temps. Elle peut ainsi chercher à modifier l’effort fiscal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition. La politique fiscale peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance.
De très nombreux mécanismes d'incitation fiscale ont été mis en œuvre : encourager les économies d’énergie, prévenir la pollution ou encore récompenser les dons aux œuvres caritatives.
Notes et références
- ↑ H.Rabault, comm. ss. arrêt CAA Nancy 22 août 2008. Petites affiches, 25 mai 2009 n° 103, p.6
- ↑ Ibid.
- ↑ La politique fiscale dans l’Union européenne, Commission européenne, 2000, page 5
- Michel Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, Lextenso-LGDJ, 2012, 11ème édition, 316 p.
- Jean LAMARQUE, Olivier NÉGRIN et Ludovic AYRAULT, Droit fiscal général, Coll. Manuel, Litec, 2009, 1132 pp.
Voir aussi
Articles connexes
- Imposition (fiscalité)
- Politique budgétaire
- Courbe de Laffer
- Fiscalité en Europe
- Droit fiscal en France
Portail de l’économie 
Portail du droit