Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN, en français, la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) est une autorité de régulation de l'Internet. C'est une société de droit californien à but non lucratif ayant pour principales missions d'administrer les ressources numériques d'Internet, tels que l'adressage IP et les noms de domaines de premier niveau (TLD), et de coordonner les acteurs techniques^[1].

Siège de l'ICANN à Playa Vista (Californie).

Missions

Créée en 1998 au terme de longues négociations menées par le vice-président américain Al Gore avec toutes les parties prenantes : chercheurs, industrie des télécommunications, fabricants d'équipements, fournisseurs de contenus, administrations diverses, et le fameux professeur Jon Postel, l'ICANN est une organisation de droit californien sans but lucratif dont le rôle premier est d'allouer l'espace des adresses de protocole Internet, d'attribuer les identificateurs de protocole (IP), de gérer le système de noms de domaine de premier niveau (génériques et nationaux), et d'assurer les fonctions de gestion du système de serveurs racines du DNS^[2]. Ces services étaient initialement assurés dans le cadre d'un contrat avec le gouvernement fédéral américain par l'Internet Assigned Numbers Authority (IANA) et d'autres organismes. L'ICANN assume à présent les fonctions de l'IANA.

Par le contrôle qu'elle exerce sur l'affectation des noms de domaines de premier niveau, l'ICANN délivre en pratique un droit de délégation sur la vente des noms de domaines à différentes organisations, comme VeriSign pour les domaines .com et .net ou l'AFNIC pour le domaine .fr.

Sa compétence est mondiale et ses décisions s'imposent de fait aux États, alors même qu'elle est de droit californien, se trouve soumise de ce fait au procureur général de Californie et relève en dernière instance du département du Commerce des États-Unis.

Le 30 octobre 2009, l'ICANN vote la fin de l'exclusivité de l'alphabet latin pour la rédaction des noms de domaine Internet. Depuis le 16 novembre 2009, peuvent être enregistrées des adresses web rédigées avec des caractères arabes, chinois, coréens, japonais ou cyrilliques ^[3].

Organisation

L'ICANN est dirigé par un conseil d'administration composé actuellement de seize administrateurs sélectionnés par les différentes agences de l'ICANN qui votent les décisions majeures de l'organisation^[4]. Le président de l'ICANN, Fadi Chehade, fait partie de ces seize votants.

Financement

Son budget est de 65,5 millions de dollars en 2011 (contre seulement 5 millions en 2000). Les frais d'enregistrement des noms de domaine, relevant d'une obligation contractuelle, contribuent pour la quasi-totalité de ce montant. Ils peuvent être fixes ou basés sur les transactions, se divisant en quatre types : frais de demande, frais annuels d'accréditation, frais variables par bureau d'enregistrement, et enfin frais par transaction.

Les registres Internet régionaux (RIR) et les registres de noms de domaine d'un pays donné (premier niveau de code, comme .fr) participent également au financement de l'ICANN. Une part mineure de ce financement est constituée de sponsoring et par les intérêts de produits de capitaux issus de l'épargne constituée par l'ICANN^[5].

Controverse

Le rôle de l'ICANN est régulièrement remis en question, notamment à cause de ses liens avec le gouvernement américain. L'ICANN a en effet été fondée à la suite d'une directive du département du Commerce des États-Unis, et l'ICANN fonctionne toujours sur la base d'un (en)mémorandum avec ce ministère.

Ce contrat passé entre l'ICANN et les États-Unis stipule que l'ICANN sera sous tutelle du gouvernement jusqu'à ce qu'il remplisse un certain nombre d'objectifs. Ce contrat a pris fin le 30 septembre 2009. L'ICANN, estimant avoir rempli les objectifs fixés par le gouvernement, avait contacté ce dernier en demandant son indépendance avant la fin du contrat^[6] mais sa demande n'a pas été acceptée.

De nombreux pays aimeraient que la fonction dévolue actuellement à l'ICANN soit prise en charge par un organisme dirigé par l'ONU. Ainsi, l'Union Européenne demande une privatisation totale de l'ICANN à partir du 1^er octobre 2009^[7]. L'ONU elle-même a indiqué avoir eu des projets dans ce domaine, mais le gouvernement Bush s'y était alors fortement opposé.

D'autres personnes préféreraient une autre organisation sous forme coopérative qui ne soit ni l'ICANN ni l'ONU, qui est inter-gouvernementale et où la société civile n'est pas représentée.

Le contrat de l'ICANN s'étant terminé le 30 septembre 2009, une nouvelle réorganisation de la gestion d'internet devra avoir lieu.

Les États-Unis ont prévu, en mars 2014, de renoncer au contrôle de l'ICANN et d'en confier la gestion en 2015 à une organisation internationale. Toutefois ils refusent que ce soit sous contrôle de l'ONU^[8].

L'ICANN aurait aussi été à l'origine du blocage du site de WikiLeaks fondé par Julian Assange ou encore de CubanCulture.com^{[réf. nécessaire]}.

Projets alternatifs

Le projet « P2P DNS » (également appelé Dot-P2P^[9]) de Peter Sunde, cofondateur de The Pirate Bay, ambitionne la création d'un système de noms de domaine « alternatif » et décentralisé basé sur la technologie P2P^[10],[11]. L'idée est de mettre en place un nouveau serveur DNS racine alternatif puis un système DNS distribué par l'intermédiaire de la technologie pair-à-pair. Le système serait distribué par les utilisateurs via l'installation d'une application basée sur le protocole de communication BitTorrent et où la transmission des données serait signée. Le projet P2P DNS vise à maintenir un Internet non censuré^[12].

Le système DNS alternatif chinois lancé le 1^er septembre 2006 utilise son propre DNS racine et ne passe plus par les serveurs de noms de domaines de l'ICANN^[13],[14]. Par exemple, les domaines .com.cn et .net.cn apparaissent aux résidents chinois sous la forme .com et .net. ; cela créé alors dans la pratique deux réseaux Internet distincts : l'un est chinois, l'autre est mondial. Quant à un site chinois, il ne pourra être accessible du reste du monde que s'il en fait la demande auprès des autorités chinoises, qui publieront alors son nom dans les DNS officiels chinois qui eux sont reliés au DNS racine de l'ICANN^{[15][réf. incomplète]}.

La solution de Francis Muguet, consultant à l'Union internationale des télécommunications (UIT) à Genève, résulte dans l'utilisation des classes, pour introduire de la concurrence dans le système des noms de domaine en permettant de créer autant d'« espaces de noms » distincts que de classes^[16].