Coopérative

Une coopérative est la combinaison d'un regroupement de personnes et d'une entreprise fondée sur la participation économique des membres, en capital et en opérations. Son organisation et son fonctionnement sont caractérisés par des principes et des valeurs qui confère à chaque coopérative un caractère universel, quelque soit sont objet ou son secteur d'activité. Une partie de ces principes et valeurs, comme la démocratie à travers l'égalité de voix entre les membres, est traduit en norme juridique^[1].

« Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. »

— Alliance coopérative internationale^[2]

C'est une entité économique fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents).

Elle se distingue en cela de l'association à but non lucratif dont le but est moins lié aux activités économiques et de la société commerciale qui établit une distinction entre ses associés et ses clients ou usagers. Elle se distingue également de la mutuelle par son statut juridique. Elle s'inscrit dans l'économie sociale.

L'identité coopérative s'identifie par sept principes de coopération. Ainsi, pour les prises de décision, elle repose sur le principe démocratique « une personne = une voix » qui devra élire un conseil d'administration qui nommera un directeur général. Les salariés et les membres-usagers sont ainsi tous égaux en droit.

Histoire

Chronologie

• 2012 est l'année internationale des coopératives^{[3],[4],[5],[6]}, ce qui a donné lieu notamment au premier Sommet international des coopératives au Québec^[7].
• Depuis 2002, l'OIT recommande la structuration coopérative des entreprises pour le travail décent^[8].
• En 1995, l'ONU proclame la Journée internationale des coopératives, célébrée chaque année le premier samedi de juillet, et ce depuis 1923 par l'ICA^[9].
• En 1966, l'OIT adopte une recommandation sur les coopératives pour les pays en voie de développement^[10].
• En 1947, le statut de la coopération est défini en France.
• En 1901, la liberté d'association est définie en France.
• En 1895, l'identité coopérative est déclarée par l'Alliance coopérative internationale.
• En 1884 naît l'ancêtre de la Confédération générale des SCOP, la Chambre consultative des associations ouvrières de production.
• En 1847 Friedrich Wilhelm Raiffeisen crée une boulangerie coopérative en Allemagne.
• En 1844 est créée Équitables Pionniers à Rochdale en Angleterre.
• En 1835 Michel-Marie Derrion crée la première épicerie sociale, coopérative, à Lyon.

XIX^e siècle : construction de l'identité coopérative

XXI^e siècle : une structuration du travail recommandée par l’OIT

L’Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail^[8].

La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n'est pas une marchandise ». » S'ensuit :

• L'article I.1 statue qu'« il est reconnu que les coopératives opèrent dans tous les secteurs de l'économie. La présente recommandation s'applique à toutes les catégories et formes de coopératives. »
• L'article I.2 définit le terme « coopérative » en utilisant la définition de la Déclaration sur l'identité coopérative.
• L'article I.3 statue que « la promotion et le renforcement de l'identité des coopératives devraient être encouragés. »

Cette Recommandation a été votée par les trois parties constituantes et a bénéficié d’un des plus forts taux de voix jamais atteints^[11].

L'OIT continue de promouvoir les coopératives, notamment par la voix de son secrétariat général^[12] :

« Les coopératives jouent un rôle important dans la réduction de la pauvreté et contribuent à la mise en œuvre du programme de l'OIT en faveur du travail décent. »

« les coopératives ont un rôle d'émancipation en permettant aux couches les plus pauvres de la population de participer aux progrès économiques. Elles offrent des possibilités d'emploi à ceux qui ont des compétences, mais peu ou pas de capital et assurent protection en organisant l'assistance mutuelle au sein des communautés. »

Les différentes formes de coopératives^[13]

La forme coopérative n'est pas une forme homogène, mais est un principe revêtant plusieurs formes.

Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers

Les utilisateurs des biens et des services produits sont les décideurs. On parle donc ici de :

• Coopératives de consommation : En France ces coopératives sont peu développées par rapport à d'autres pays, tel que la Suisse. Néanmoins, cela représente 2,7Md euros de CA en 2008 autour des magasins Coop et anciennement la CAMIF.
• Coopératives scolaires
• Copropriétés coopératives
• Coopératives HLM avec près de 50 % de la production HLM en accession sociale à la propriété. Voir la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.

Les banques coopératives

On parle ici des banques où les clients sont associés, ou autrement dit les sociétaires. Ce sont donc les déposants ou emprunteurs. C'est le même système que pour les assurances mutuelles. Pour ne citer qu'eux, c'est le cas du Crédit agricole, du Crédit mutuel, du Crédit coopératif, de la Caisse d'épargne, de la Banque populaire, de la Banque Raiffeisen au Luxembourg et des Caisses Desjardins au Québec. Cela représente en 2008, 20 millions de sociétaires, 320 000 salariés, 53 milliards euros de chiffres d'affaires pour 60 % de la banque de détail^[14].

Les rémunérations des dirigeants des banques coopératives sont, en revanche, purement financières^[pas clair]. Par exemple, celles des directeurs des banques populaires sont, au minimum, de 210.000 euros par an, en 2012, pour aller jusqu'à 800.000 euros (à la "base" de 210.000 s'ajoute un pourcentage du chiffre d'affaires, plus un autre, décidé par le siège)^[15].

Cette forme bancaire montre régulièrement qu'elle n'évite pas les dérives^{[16],[17],[18]}.

À titre d'exemple, en avril puis de nouveau en juillet 2014, BPCE est pointé pour ses « pratiques infractionnistes » en matière de durée du travail, en raison du manque de mesure des temps de repos des salariés^[19].

Les assurances coopératives

Au sein d'une assurance coopérative, dite mutuelle (MACIF, MAIF, GMF), le client est sociétaire. C'est-à-dire qu'il possède des parts sociales de la société comme tous les autres clients. Il a donc la possibilité de participer à la gestion et la stratégie de sa mutuelle en participant tous les ans aux Assemblées Générales.

Les coopératives d’entreprises

Ce sont les différents entrepreneurs de différentes tailles qui s'associent en forme coopérative.

• Coopératives agricoles : Comme les groupes Invivo (Gamm Vert), Terrena (Paysan breton, Gastronome), Tereos (Béghin Say), Sodiaal (Candia, RichesMonts, Yoplait), etc. Cela représente 40 % de l'agroalimentaire en France, 75 % des agriculteurs membres d'au moins une coopérative, 80 Md euros de chiffre d'affaires et 150 000 salariés.
• Coopératives forestières : voir à Coopératives agricoles
• Coopératives maritimes
• Coopératives d’artisans, 10 % des artisans pour 1 Md euros de CA.
• Coopératives et groupements de transporteurs
• Coopératives de commerçants : On parle aussi de « commerces associés ». C'est un gros marché qui représente près de 30 % du commerce au détail en France, pour près de 117 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Il existe des réseaux de distribution s’adressant aux particuliers : par exemple E. Leclerc système U, et d’autres réservés aux professionnels : comme Promodis dans le secteur agricole.

Les coopératives de production

Ici, les sociétaires ou associés sont les salariés. On note en France différents statuts juridiques :

• Scop : Sociétés coopératives et participatives. C'est le statut le plus répandu pour près de 30 000 employés/sociétaires. Ce sont les entreprises de câblage Acome ou le Groupe Chèque Déjeuner. En France en 2008, cela représente 1 893 Scop pour 39 929 salariés. Ce sont des coopératives d’activités et d’emploi.
• SCIC : Sociétés coopératives d’intérêt collectif. En France en 2008, cela représente 132 Scic en activité. Ce sont des coopératives multisociétariales, associant plusieurs parties prenantes.

La société coopérative européenne

La société coopérative européenne (SCE) permet de créer une coopérative pour une activité commune sur plusieurs pays de l'Union européenne, venant ainsi compléter le dispositif législatif existant.

Les coopératives en France

En 2010 en France, Jean-Claude Detilleux, président du Groupement national de la coopération, déclare : « mouvement coopératif français, il est un des plus importants du monde avec 21 000 entreprises coopératives qui pèsent 257 milliards de chiffre d’affaires. Nous employons, directement et indirectement, près d’un million de personnes. En France, une personne sur deux est membre d’une ou plusieurs coopératives. À elles seules, les 100 premières entreprises coopératives représentent 2,8 % de l’emploi salarié en France et un chiffre d’affaires cumulé équivalent à 9,3 % du PIB français. Les entreprises coopératives sont des acteurs économiques incontournables. » ^[13]

Règles de fonctionnement

Les coopératives sont soumises en France à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération^[20], ainsi qu'à d'autres lois et décrets concernant spécifiquement les différentes catégories de coopératives.

Certaines catégories de coopératives font l'objet à intervalles réguliers d'une « révision coopérative », c'est-à-dire un audit qui tend à vérifier que l'entreprise respecte toujours les principes coopératifs. Assurée par un réviseur agréé, la révision coopérative examine également la gestion technique, administrative, financière et sociale de la coopérative^[21].

Les coopératives dans le monde

L’Alliance coopérative internationale définit une coopérative comme « une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement ». Selon l'ICA, un millard de personnes sont membres de coopératives dans plus de 90 pays, soit plus de 12 % de la population mondiale, un million de coopératives dans le monde employant 100 millions de personnes en 2012^[22].

Les plus grands groupes coopératifs / mutualistes (les 300 plus grandes ayant généré en 2008 un chiffre d’affaires cumulé de 1 100 milliards de dollars^[23]) sont ^[24]:

• Le groupe Mondragon (1956), qui a des activités de production, de crédit, d'enseignement et de recherche, situé dans le pays basque espagnol (218 entreprises et 71 000 salariés, dont une moitié sont également sociétaires). Elle produit en particulier de l'électroménager sous la marque Fagor ;
• Le groupe Raiffeisen, d'origine allemande, implanté largement en Allemagne, Autriche, Benelux, Suisse et maintenant en Europe de l'Est. Son activité concerne notamment l'agriculture et la banque et les sociétaires sont essentiellement les utilisateurs ;
• Le Crédit agricole (1894), 2 540 caisses locales, 6,5 millions de sociétaires et 32 000 administrateurs, la plus grande organisation coopérative en France.
• Les coopératives Migros (1925) et Coop, respectivement 1^er et 2^e plus grands distributeurs suisses dans le commerce de détail.
• Edeka Zentrale AG (1898) en Allemagne.
• Nonghyup, 1961, fédération de coopératives agricoles en Corée du Sud.

En Europe, voir aussi le tableau synthétique du rapport du CSC, 2000

Notes et références

• Société mutuelle
• Coopération
• Société
• Association
• Ordre professionnel
• Économie solidaire

Liens externes

• Alliance coopérative internationale
• livret pédagogique rédigé par Jean-François Draperi, directeur du Centre d’économie sociale (Cestes) au Cnam, qui présente l'histoire, les exemples, les spécificités et les pratiques coopératives.
• Carte des 50 plus grandes coopératives françaises par leur chiffre d'affaires
• Carte des 20 plus grandes entreprises de l'économie sociale leur chiffre d'affaires dans le monde
• Coopérative agricole de France
• La gouvernance des coopératives présentée par Antoine de Roffignac, directeur général de Guildinvest, et publiée sur le site de la Fédération du commerce associé
• Gouvernance des Conseils d'administration des Coopératives
• L'économie coopérative et mutualiste Histoire de la coopération professionnelle et annuaire.
• Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec - Canada

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