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Francis Delon

Francis Delon

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Francis Delon, né le à Objat (Corrèze)[1], est un haut fonctionnaire français, conseiller d'État.

Biographie

De janvier 1977 à mai 1979, il est élève de l’École nationale d'administration (promotion 1979 Michel de l'Hospital)[1]. En juin 1979, il est nommé au Conseil d'État, à la section du contentieux (rapporteur, puis commissaire du gouvernement) et en sections administratives (section de l’intérieur et section des finances)[1].

En avril 1986, il devient chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères[1] puis, en mai 1988, premier conseiller et conseiller juridique à la Mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York[1]. Il revient en novembre 1993 au Conseil d'État[1].

Il devient en mai 1994 directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l’éducation nationale et Haut fonctionnaire de défense[1]. Il est, de mai 1995 à avril 1997, directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche[1]. De mai 1997 à juillet 2004 il est assesseur puis président de la 5e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'État[1].

À partir de juillet 2004, il est Secrétaire général de la défense nationale (SGDN)[2] puis, après l'absorption du secrétariat de la sécurité intérieure, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)[1]. Il est remplacé à cette fonction par Louis Gautier le 13 octobre 2014 [3].

En septembre 2015 il est désigné, sur proposition du président de la République et après audition par la commission des lois, à la tête de la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR, prévue par le projet de loi sur le renseignement pour remplacer la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) et qui doit donner des avis sur les demandes de surveillances émises par les services de renseignement. Cette nomination s'est faite après des débats parlementaires tendus (au sein des deux assemblées) et après une saisine des Sages (transpartisane, ce qui est inhabituel). Cette nomination[4], avalisée par le Parlement, a été contestée par les détracteurs du projet de loi qui craignent une trop grande proximité de F. Delon avec les services qu’il doit maintenant contrôler, ou qui lui reprochent pour certains d’« avoir participé à la mise en place d’un vaste système d’espionnage pour la DGSE. Depuis 2008 en effet, cette dernière n’hésite pas à directement se brancher sur les câbles sous-marins pour intercepter le trafic Internet y transitant. Et ce dans la plus totale opacité, le dispositif ayant été très récemment révélé par Le Monde » [5] et aussi d'avoir « eu sous ses ordres l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ». En réponse à ces critiques, F. Delon a expliqué au Sénat que son expérience pouvait être un atout[6]:

« Je sais que cette expérience peut faire douter certains de mon indépendance à l'égard des services de renseignement. Je veux les rassurer : connaissance ne signifie pas connivence ni complaisance. Mon indépendance à l'égard des services était complète, lorsque j’exerçais les fonctions de secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. La loyauté qui me liait au président de la République et au Premier ministre ne s'étendait naturellement pas aux services de renseignement[7]. »

Déclaration devenue dans le compte-rendu écrit :

« Je n'ignore pas les doutes qui ont été soulevés sur mon indépendance. Connaissance n'est pas complaisance, ni connivence ; et la nécessaire loyauté d'un secrétaire général de la défense nationale à l'égard du Président de la République et du Premier ministre ne s'étendait naturellement pas aux services de renseignement[8]. »

Distinctions

Décoration Ruban
Commandeur de la Légion d'honneur[9]
Commandeur des Palmes académiques

Notes et références

  1. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 « Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : biographie de Francis Delon », sur Portail du Gouvernement, (consulté le 14 octobre 2015)
  2. « Décret du 26 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale », sur Legifrance (consulté le 9 décembre 2014)
  3. « Décret du 10 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale », sur Legifrance (consulté le 9 décembre 2014)
  4. Décret du 1er octobre 2015 relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
  5. Marie Boëton, « La nomination contestée de Francis Delon pour surveiller les écoutes », La Croix, (lire en ligne)
  6. Guillaume Champeau, « Loi Renseignement : Delon promet un contrôle soigné des boîtes noires », Numerama, (consulté le 14 octobre 2015)
  7. D'après l'enregistrement vidéo : « Audition de M. Francis Delon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement », sur Sénat, (consulté le 14 octobre 2015)
  8. « Comptes rendus de la commission des Lois : mardi 29 septembre 2015 », sur Sénat (consulté le 14 octobre 2015)
  9. Décret du 31 décembre 2014 portant promotion, Journal officiel de la République française n°0001 du 1er janvier 2015 p. 8, texte n° 5

Voir aussi

Article connexe

  • Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
  • Portail de la politique française
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