Federal Communications Commission
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La Federal Communications Commission ou FCC (« Commission fédérale des communications ») est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis créée par le Congrès américain en 1934. Elle est chargée de réguler les télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet. La plupart de ses commissaires sont nommés par le président des États-Unis.
Historique
Prohibition des propos indécents
En 1960, le Congrès des États-Unis donne à la FCC le pouvoir de sanctionner les médias enfreignant la loi fédérale prohibant la diffusion de propos indécents, obscènes ou blasphématoires.
En 1975, un sketch de l'humoriste George Carlin, intitulé Filthy words (en) (« mots grossiers »), est diffusé à l'antenne d'une station de radio de New York. À la suite de la plainte d'un auditeur, la FCC agit contre la fondation Pacifica (en), qui possède la radio. La Cour suprême des États-Unis confirmera le bien-fondé des actions de la FCC en 1978, dans l'arrêt Federal Communications Commission v. Pacifica Foundation (en).
Cet arrêt renforce le pouvoir de la FCC, qui durcit dans les décennies suivantes sa politique sur les propos indécents ou obscènes. Elle estime ainsi, après que le chanteur Bono se soit exclamé « this is fucking brilliant » lors de la retransmission en direct de la cérémonie des Golden Globes en 2003, que « l'usage isolé et non-littéral d'un juron [pouvait] suffire à engager des sanctions ».
En 2004, la FCC prend une part active à ce qui prendra le nom de « scandale du Nipplegate », à la suite de l'apparition à l'antenne d'une chaîne de CBS d'un sein de la chanteuse Janet Jackson à la mi-temps du Superbowl.
Régulation du nombre de stations et chaînes
L'indicatif des stations de radio et de télévision est formé de trois ou quatre lettres. La première identifie normalement la zone géographique, W à l'est du Mississippi ou K à l'ouest mais il existe de nombreuses exceptions comme WOAI à San Antonio ou KYW à Philadelphie ou les deux stations gouvernemental diffusant le temps universel coordonné WWV.
Un système équivalent existe au Mexique lettre XE pour les stations de radio AM et XH pour les télévisions et au Canada, lettres CF et de CH à CK.
Limitation du nombre de stations de radio
Limitation du nombre de chaînes de télévision
La FCC limite les nombres de chaînes détenues et exploitées à une couverture de 39 % des foyers américains équipés de télévision[1] ce qui se traduit différemment selon les réseaux et les marchés. Ainsi ABC et NBC possèdent chacun 10 chaînes dans d'importants marchés, tandis que la Fox possède 17 chaînes dans des marchés moindre.
| Marché | ABC | CBS | FOX | NBC |
|---|---|---|---|---|
| Atlanta | WAGA-TV | |||
| Austin, Texas | KTBC-TV | |||
| Baltimore | WJZ-TV | |||
| Boston | WBZ-TV | WFXT | ||
| Chicago | WLS-TV | WBBM-TV | WFLD-TV | WMAQ-TV |
| Dallas | KDFW-TV | |||
| Denver | KCNC-TV | |||
| Detroit | WWJ-TV | WJBK-TV | ||
| Durham, North Carolina | WTVD | |||
| Flint, Michigan | WJRT-TV | |||
| Fort Worth | KTVT | KXAS-TV | ||
| Fresno, California | KFSN-TV | |||
| Houston | KTRK-TV | KRIV | ||
| Los Angeles | KABC-TV | KCBS-TV | KTTV | KNBC |
| Memphis | WHBQ-TV | |||
| Miami | WFOR-TV | WTVJ | ||
| Minneapolis | WCCO-TV | KMSP-TV | ||
| New Britain, Connecticut | WVIT | |||
| New York City | WABC-TV | WCBS-TV | WNYW | WNBC |
| Ocala, Florida | WOGX | |||
| Orlando | WOFL | |||
| Philadelphia | WPVI-TV | KYW-TV | WTXF-TV | WCAU-TV |
| Phoenix | KSAZ-TV | |||
| Pittsburgh | KDKA-TV | |||
| Sacramento | KOVR | |||
| San Diego | KNSD | |||
| San Francisco | KGO-TV | KPIX | ||
| San Jose, California | KNTV | |||
| Tampa | WTVT | |||
| Toledo, Ohio | WTVG | |||
| Washington, D.C. | WTTG | WRC-TV | ||
| Total | 10 | 14 | 17 | 10 |
Neutralité du réseau
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En 2006, la Chambre des représentants des États-Unis adopta une loi permettant à la FCC d'interdire aux opérateurs téléphonique de bloquer un site donné mais pas de moduler la qualité de la transmission en fonction des sites, rejetant un amendement tentant d’introduire explicitement le principe de neutralité du réseau[2]. Sous la pression de groupes de consommateurs et d'entreprises des nouvelles technologies, la FCC adopta une règle de non discrimination en 2010[3]. Par suite, l'entreprise Verizon attaqua cette règle de la FCC devant plusieurs juridictions et une décision est attendue fin 2013 de la part de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia. Durant le débat, il ressortit que les juges semblaient privilégier une différenciation entre la règle de « non blocage » et celle de « non discrimination », ouvrant alors une brèche certaine important au principe de neutralité du réseau[3].
Références
Lien externe
- (en) Site officiel de la Federal Communications Commission
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