Bien public

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Un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est non-rivale et non-exclusive. Ainsi le contrôle des épidémies ou la défense nationale sont des archétypes de bien public. La biodiversité est un autre exemple, encore plus global et planétaire^[1].

Concrètement cela signifie qu'il y a pour les utilisateurs intéressés par un tel bien une situation particulière doublement caractérisée ^[2] :

• non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple, le fait que je respire ne prive pas les autres d'air.
• non-exclusion : une fois que le bien public est produit, tout le monde peut en profiter.

Exemple: le fait qu'un automobiliste regarde un panneau de circulation n'empêche pas un autre de le faire.

Exemple d'exclusion : le prix demandé peut interdire l'accès à une plage privée, à des vacances ou à des produits alimentaires de base comme la viande, les produits frais, les loisirs, les soins. Ceux qui ne peuvent pas payer sont exclus.

La notion de bien public est l'une des quatre catégories issue du découpage selon l'exclusion et la rivalité, les trois autres étant le bien de club (non-rival exclusif), le bien commun ou bien public impur (rival non-exclusif), et le bien privé (rival exclusif).

On parle aussi de bien public mondial (ou bien public global), pour des biens publics très étendus (par exemple : la qualité de l'air, la biodiversité, la situation climatique mondiale^[3], le réseau Internet…), bien que cette notion soit l'objet de critiques virulentes et loin d'être stabilisée et unifiée^[4].

Classification des biens

Selon que le bien est rival ou non, exclusif ou non, il est classé différemment :

Dans un monde fini et techniquement évolutif, ces deux conditions (non-rivalité, non-exclusion) sont rarement absolues. Chaque bien est un construit socio-historique et économique^[5] qui peut aller du purement privé au bien public mondial pur en passant par tout un continuum :

• La condition de non-exclusion dépend surtout des possibilités techniques (et politiques) permettant (ou non) l'instauration d'un contrôle d'accès. Lorsque l'on peut instaurer un contrôle d'accès, on parle alors de bien à péage ou encore de bien de club. La télévision cryptée en est l'exemple type. Mais même lorsque l'exclusion est techniquement possible on peut faire le choix de ne pas l'appliquer ou l'interdire par une intervention juridique, tandis qu'inversement on peut développer des techniques ou un cadre juridique pour rendre exclusif un bien qui ne l'était pas (exemple : propriété intellectuelle)
• au-delà d'un seuil de consommation, un bien non-rival peut progressivement le devenir (exemples : une route trop fréquentée où apparait un embouteillage ; ressource naturelle renouvelable limitée).

Le même bien sera donc, selon les conditions, un bien public pur (assez loin des seuils) ou un bien public impur (un seuil est franchi à partir duquel la rivalité -- éventuellement l'exclusion -- apparait) ; comme un bien public à libre accès peut faire l'objet de gaspillage, l'évolution spontanée de la situation peut facilement la rapprocher d'un seuil où le bien cesse d'être un bien public pour devenir un bien commun qui pose des questions de gestion différentes.

Un bien public, dit aussi bien collectif, est un bien qui n'est pas divisible et dont le coût de production ne peut être imputé à un individu en particulier, ce qui rend difficile, voire impossible, la fixation des prix. La consommation de ce bien par un individu ou par plusieurs est identique : un consommateur supplémentaire n'implique donc pas un coût supplémentaire pour l'opérateur.

À l'inverse du bien public, le bien privé est exclusif et, le plus souvent, rival (tout le monde ne peut pas en profiter en même temps ; cette condition n'est pas strictement nécessaire, mais si ce n'est pas le cas l'incitation pour maintenir l'exclusivité est plus faible). Il peut faire l'objet d'échanges, durant lesquels sa propriété (ou son usage) change de mains. Exemples de biens privés : logement, habits, voitures, jouets, etc.

Bien public et service public

Les notions de service public et de bien public n'ont absolument aucun rapport l'une avec l'autre. Un service public peut fournir des biens dans n'importe quelle des quatre cases du tableau croisant exclusivité et rivalité, tandis qu'un bien public peut aussi être le fait d'une opération totalement privée (exemple : radiodiffusion).

Valeur, prix et tarification du bien public

Quand le bien public est considéré comme un service, même s'il n'est pas possible d'empêcher quelqu'un d'utiliser ce service, il est parfois possible de savoir qui l'a utilisé, voire quelle quantité a été consommée : dans ce cas, le bien public peut faire l'objet d'une facturation classique, au forfait dès que l'usage est constaté, voire à l'unité réellement consommée.

Dans le cas contraire, le bien n'a pas de demande identifiée, ce qui est économiquement équivalent à un prix nul. Cela ne pose pas de problème tant qu'il s'agit d'un bien naturel (et qu'il n'est pas encore épuisé...), en revanche, pour un bien qui résulte d'un travail de production, cela signifie qu'il faut trouver une autre source de financement :

• une redevance :

1. identifier les bénéficiaires par un moyen théorique quelconque (par exemple, on peut supposer que tout le monde profite du bien, ou que tout propriétaire d'une télévision profite du service de télédiffusion),
2. forcer, par un système ou un autre (corvée ou impôts), les bénéficiaires à contribuer à la production ;

• lier le service à une contrainte qui profite à un tiers, qui peut alors avoir intérêt à payer (exemple : financement de la radiodiffusion par la publicité) ;
• utiliser une ressource qui n'a pas de lien avec le bien (les impôts, un gisement minier, le mécénat, ...).

Ces différentes sources ne sont évidemment pas exclusives (exemple : la télévision, qui peut bénéficier à la fois d'une redevance, de ressources publicitaires, et d'une subvention financée par l'impôt).

Quel que soit le financement, c'est le prix de production qui est le facteur déterminant. La façon dont ce prix sera réparti entre les différents financements dépend de considérations macro-économiques ou idéologiques, et non de calculs ou d'algorithmes irréfutables. La doctrine administrative française, par exemple, telle qu'enseignée aux hauts fonctionnaires, a longtemps été de facturer tous les bénéficiaires au coût marginal (celui de la dernière unité produite), ce qui entraine mécaniquement un déficit (le coût moyen étant supérieur au coût marginal), et de combler celui-ci par l'impôt. Dans ce cadre, un service comme l'éclairage public ou la défense nationale, qui ne coûte rien de plus à fournir à une personne de plus, a un coût marginal nul, et de fait sera financé intégralement par les impôts.

Des écotaxes peuvent viser à protéger ou restaurer des biens publics environnementaux et dans le domaine de l'Agriculture, en Europe la conditionnalité des aides compensatrices PAC a ainsi évolué vers une meilleure prise en compte des biens publics et en particulier des services écosystémiques fournis par la nature au travers de critères d'éligibilité et d'« Écoconditionnalité » (mis en place et contrôlé par chaque État) ; selon C Dupraz l'Agriculture évolue d'une approche par l'exploitation (et parfois surexploitation) vers une perspective à long terme de gestion d’écosystèmes cultivés ^[6],[7] (agroécologie).

Les biens de clubs

Un bien de club désigne une situation dans laquelle l'avantage qu'un utilisateur retire d'un réseau est d'autant plus important que le nombre d'utilisateurs est important et que les prestations proposées sont fournies. Les entreprises de réseaux sont concernées par les « effets de club ».

Exemple :
Cinq voisins achètent une tondeuse en commun. Il n'y aura pas encombrement/embouteillage (ils s'arrangent pour ne pas avoir à l'utiliser en même temps), néanmoins ce bien est privé car personne d'autre ne l'utilise.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Bien tutélaire
• Bien privatif
• Bien commun
• Bien de club
• Bien immatériel
• Tragédie des biens communs
• Service public

Bibliographie

• Constantin, F. ed, 2002. Les biens publics mondiaux : un mythe légitimateur pour l'action collective ?. Paris: L'Harmattan
• Kaul, I., P. Grunberg, and M. Stern 1999. Global Public Goods: International Cooperation In The 21st Century. New York: Oxford University Press.

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