Article premier de la Constitution de la Cinquième République française

Cet article est une ébauche concernant le droit en France. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.

L'article premier de la Constitution de 1958 définit les principes fondamentaux de la République française.

Texte

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

— Article premier de la Constitution^[1] Le second alinéa a été ajouté par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il reprend et complète une disposition présente auparavant dans l'article 3. Les trois premières phrases du premier alinéa appartenaient à l'article 2 jusqu'en 1995^[2]. L'article 1^er était auparavant consacré à la Communauté, outil juridique conçu par les constituants de 1958 mais jamais réellement appliqué :

« La République et les peuples des territoires d'outre-mer qui, par un acte de libre détermination, adoptent la présente Constitution instituent une Communauté.

La Communauté est fondée sur l'égalité et la solidarité des peuples qui la composent. »

— Article premier de la Constitution (version d'origine)^[3]

Applications

L'indivisibilité de la République

L'indivisibilité de la République induit l'unicité du peuple français. Ainsi, dans sa décision relative au statut de la Corse du 9 mai 1991, le Conseil constitutionnel considère que la reconnaissance d'un peuple corse, composante du peuple français, est contraire à l'article premier de la Constitution de 1958^[4]. En effet, il se réfère tradition constitutionnelle française, laquelle ne connaît que « le peuple français, composé de tous les citoyens français, sans distinction d'origine, de race ou de religion »^[5]. Pour autant, cet article doit être combiné avec le premier alinéa de l'article 72-3 de la Constitution de la Cinquième République française qui stipule que « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». L'indivisibilité de la République est l'un des fondements du principe d'égalité qui interdit de distinguer les individus en fonction de leur origine, de leur race ou de leur religion, tel qu'il est aussi consacré par l'alinéa 1 du l'article premier.

Le principe d'indivisibilité s'oppose aussi à la reconnaissance de droits collectifs à des groupes au sein du peuple français. Ces droits doivent être communs à l'ensemble du peuple français. Ce raisonnement justifie l'opposition du Conseil constitutionnel à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par une décision du 15 juin 1999 (« Considérant qu'il résulte de ces dispositions combinées que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en ce qu'elle confère des droits spécifiques à des "groupes" de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l'intérieur de "territoires" dans lesquels ces langues sont pratiquées, porte atteinte aux principes constitutionnels d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français »^[6]. L'opposition du Conseil constitutionnel à la ratification de cette Charte vient aussi de sa contradiction avec l'article 2 de la Constitution de la Cinquième République française qui consacre le français comme langue officielle.

La laïcité de la République

L'article premier consacre constitutionnellement la laïcité de la République. Pour autant, cette disposition ne s'oppose pas au maintien de statuts spécifiques, liés notamment au droit local en Alsace et en Moselle qui reprend le Concordat de 1801 (voir Concordat en Alsace-Moselle). Ce régime est caractérisé, notamment, par le financement du salaire de certains ministres du culte par l'État, en contradiction avec le principe de non-subventionnement des cultes issu de la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État. Toutefois, dans une décision de 2013 dite Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a estimé que la consécration constitutionnelle de la laïcité de 1958 « n'a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou règlementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l'entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l'organisation de certains cultes et, notamment, à la rémunération de ministres du culte ». De ce fait, le principe de laïcité de la République n'est pas violé par le maintien du Concordat en Alsace-Moselle^[7].

Notes et références

Articles connexes

• Laïcité en France
• Décentralisation en France
• Inégalités homme-femme

• Portail du droit français
• Portail de la politique française