Tribunal de grande instance de Paris
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| Tribunal de grande instance de Paris | ||||||||||||
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| Sigle | TGI de Paris | |||||||||||
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| Juridiction | Paris (France) | |||||||||||
| Type | Tribunal de grande instance | |||||||||||
| Langue | Français | |||||||||||
| Siège | Palais de justice de Paris, 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris | |||||||||||
| Coordonnées | 48° 51′ 19″ N 2° 20′ 45″ E / 48.85529, 2.34585548° 51′ 19″ Nord 2° 20′ 45″ Est / 48.85529, 2.345855 | |||||||||||
| Géolocalisation sur la carte : Paris
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| Composition | 536 magistrats (361 magistrats du Siège, 122 magistrats du Parquet et 53 juges de proximité) et de 950 fonctionnaires[1]. | |||||||||||
| Président(e) du Tribunal de grande instance | ||||||||||||
| Nom | Jean-Michel Hayat[2] | |||||||||||
| Voir aussi | ||||||||||||
| Site officiel | « Tribunal de grande instance de Paris », sur www.ca-paris.justice.fr | |||||||||||
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Le tribunal de grande instance de Paris (TGI de Paris) est la juridiction la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées. Il siège au palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité.
Compétences
La compétence du tribunal de grande instance de Paris est nationale en matière de :
- crimes contre l’humanité et crimes de guerre[3],
- crimes et délits commis hors du territoire par les membres des forces armées françaises ou à l’encontre de celles-ci en temps de paix[4] (depuis la suppression du Tribunal aux armées de Paris en 2012),
- corruption et fraude fiscale. Le procureur de la République financier est placé près ce tribunal[5] .
- terrorisme[6].
Sa compétences est inter régionale en matière de
- affaires économiques et financières complexes (une des huit juridictions interrégionales spécialisées de France)[7],[8]
- affaires sanitaire (une des deux juridictions spécialisées avec celle rattachée au TGI de Marseille)[7],[9].
Pour les autres affaires, la juridiction s’étend uniquement sur l’ensemble de la capitale.
C’est un des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris.
Organisation
En 2009, le TGI est organisé selon la hiérarchie suivante[10] :
- Présidence et trois vice-présidents
- Service civil : 12 chambres civiles et services spécialisés
- Service pénal : 15 chambres correctionnelles et services spécialisés
- Procureur et deux vice-procureurs
- 1e division : action publique, sectorisée, traitement en temps réel : 4 sections,
- 2e division : pôle financier : 2 sections,
- 3e division : administration générale, affaires civiles et presse : 4 sections,
- 4e division : lutte contre le terrorisme, les atteintes à la sûreté de l’Etat, la criminalité organisée : 2 sections,
- 5e division : pôle santé publique, lutte contre la délinquance économique et sociale : 2 sections.
Localisation
Le TGI siège au Palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité dans le 1er arrondissement avec la cour d’assises, la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation. Ce site (autrefois palais de la Cité) abritait le Parlement de Paris durant l’ancien Régime. La Sainte-Chapelle et la conciergerie sont des vestiges de l’ancien palais, ouverts au public aujourd’hui. Le palais est contigu au 36, quai des Orfèvres, abritant la Direction régionale de la police judiciaire de Paris et est voisin du tribunal de commerce, de la Préfecture de police et de la maison du Barreau. Il occupe 41 600 m2 de locaux dans le Palais, soit 48,5 % de sa surface totale[11]. De plus, le tribunal de grande instance occupe 27 693 m2 dans six annexes, dont celles au 11 rue de Cambrai (tribunal des pensions et le service des expropriations) et au 5-7 rue des Italiens (pôle économique et financier et pôle de santé publique)[12].
La question du déménagement du TGI figure dans un schéma directeur élaboré en 1997[13],[14]. Le 27 janvier 2005, le Gouvernement exprime sa préférence pour le site de « Tolbiac », dans le 13e arrondissement. Mais la mairie de Paris s’oppose à ce projet qui n’aboutira pas[15].
Le 29 avril 2009, Nicolas Sarkozy annonce qu’il retient le site des Batignolles dans le 17e arrondissement pour l’implantation du tribunal[16]. Après l’élection de François Hollande en 2012, le Gouvernement, d’abord défavorable au déménagement, annonce son accord en janvier 2013[17]. Les travaux ont débuté en juin 2013, et ont repris en mars 2014 après une interruption de quelques mois. Le nouveau Palais de justice devrait être opérationnel en 2017. Il accueillera le tribunal de grande instance, le tribunal de Police, le tribunal des affaires de Sécurité sociale, les services de l’officier du ministère public et les tribunaux d'instance. Un bâtiment voisin sera construit pour la direction régionale de la police judiciaire de Paris et un autre pour la maison des avocats.
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Entrée du tribunal correctionnel au 14 quai des Orfèvres (photo prise en 2006).
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Salle des Pas-perdus (photo prise en 2012).
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Pôle économique et financier et pôle de santé publique au 5-7 rue des Italiens à Paris, depuis 1999 (photo prise en 2015).
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Le tribunal de police au 11 rue de Cambrai (photo prise en 2015).
Notes et références
- ↑ « Tribunal de grande instance de Paris », sur Bottin administratif des communes et de l'intercommunalité, Lexis Nexis, (consulté le 16 février 2013)
- ↑ « Tribunal de Grande Instance de Paris », Les Annonces de la Seine, (consulté le 10 décembre 2014)
- ↑ Art. 628 du Code de procédure pénale
- ↑ Art. 697-4 du Code de procédure pénale
- ↑ Art. 705 du Code de procédure pénale
- ↑ Art. 706-17 du Code de procédure pénale
- 1 2 Art. 704 du Code de procédure pénale
- ↑ Art. D47-3 du Code de procédure pénale
- ↑ Art. D47-5 du Code de procédure pénale
- ↑ Chancellerie citée par du Luart 2009, p. 12
- ↑ Chancellerie citée par du Luart 2009, p. 10
- ↑ Chancellerie citée par du Luart 2009, p. 21
- ↑ du Luart 2009, p. 27
- ↑ « Le palais de justice de Paris va déménager », Libération,
- ↑ du Luart 2009, p. 29
- ↑ du Luart 2009, p. 30
- ↑ Franck Johannès, « Nouveau palais de justice de Paris : le contrat sera renégocié », Le Monde,
Annexes
Articles connexes
- Liste des procureurs de la République de Paris
- 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris (spécialisée dans les affaires de presse).
Bibliographie
- Roland du Luart, Implantation du tribunal de grande instance de Paris, (lire en ligne) (Rapport d’information au nom de la Commission des Finances du Sénat)
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