Transport de matières dangereuses

Le transport de matières dangereuses (TMD) peut s'effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne. Il est régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales qui en fixent les règles.

Le transport par canalisation ne fait pas partie des TMD au sens réglementaire. Cependant des matières dangereuses (hydrocarbures, produits chimiques, ...) sont également transportées par ce moyen.

De nouvelles étiquettes de danger ont été publiées en France en 2010^[1].

Transport de marchandises dangereuses par voie terrestre

Les transports de marchandises dangereuses par voie terrestre regroupent les modes routier, ferroviaire et fluvial.

Règlementation en France

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »^[2]) règlemente lesdits transports sur le territoire national. Ce dernier a été modifié en dernier lieu par l'arrêté du 1er juillet 2015 paru au JO du 3 juillet 2015 consécutivement aux travaux de la Commission Interministérielle du Transport des Marchandises Dangereuses (CITMD) du 11 mars 2015.

Cet arrêté est constitué de 27 articles applicables, sauf dispositions contraires, à l'ensemble des modes de transport visés par l'arrêté et des annexes I, II, III et IV telles que décrites ci-dessous :

• L'annexe I contient les annexes A et B de l'ADR ainsi que les autres dispositions spécifiques au transport par route de marchandises dangereuses.
• L'annexe II contient l'annexe du RID ainsi que les autres dispositions spécifiques au transport ferroviaire de marchandises dangereuses.
• L'annexe III contient le règlement annexé à l'ADN ainsi que les dispositions spécifiques au transport par voies de navigation intérieures de marchandises dangereuses.
• L'annexe IV répertorie l'ensemble des appendices IV.1 à IV.9 visés dans les articles de l'arrêté et dans ses annexes.

Ainsi, les règlements internationaux font partie intégrante de la règlementation nationale.

Un protocole d'aide existe et se nomme TRANSAID. Celui-ci a été contractualisé entre les industriels de la chimie et la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC^[3]). Ce protocole se déclenche lors d'incidents ou accidents impliquant des matières dangereuses. Les interlocuteurs industriels identifiés et référencés peuvent apporter leur expertise et/ou engager des moyens humains et matériels pour aider les sapeurs-pompiers intervenant sur les lieux de l'accident^[4].

L'ensemble de ces textes règlementaires est disponible sur le site internet de la Mission Transport de Matières Dangereuses (MTMD) au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) appartenant au Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE)^[5].

Réglementation internationale

Transport routier (ADR)

En Europe, le transport routier de matières dangereuses est encadré par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR (european agreement concerning the international carriage of dangerous goods by road). Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968, il a été totalement rénové depuis le 1^er juillet 2001. L'ADR comporte neuf parties qui se répartissent en deux annexes comportant au total 1 397 pages (version 2015 de l'ONU^[6]) :

• l'annexe A (683 pages) traite des Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux ;
• l'annexe B (714 pages) est composée des Dispositions relatives au matériel de transport et au transport.

Actuellement, suite aux divers amendements du Working Party 15 (WP 15 de la CEE-ONU), la dernière version de l'ADR^[6] est en vigueur depuis le 1^er janvier 2015. La prochaine version de l'ADR bénéficiera des amendements du WP 15 de la CEE-ONU en cours de discussion et paraitra en début d'année 2017.

48 États ont ratifié l'ADR (état au 1^er janvier 2013) : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Ex république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Grande-Bretagne, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tunisie, Turquie, Ukraine.

Transport ferroviaire (RID)

En matière de transport ferroviaire international, c'est l'Appendice C de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) s'appelant le Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses dit RID^[7] (Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail) qui est en vigueur depuis le 1^er janvier 2013. Il est rédigé au sein de l'Organisation intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires (OTIF)^[8] située à Berne en Suisse. Les organes de l'OTIF sont : l'assemblée générale, le comité administratif en tant qu'organe de contrôle administratif et financier, la commission de révision, la commission d'experts pour le transport des marchandises dangereuses, la commission d’experts techniques et la commission de la facilitation ferroviaire. Le secrétariat est assuré par le secrétaire général de l'OTIF.

46 États sont membres de la COTIF (état au 1^er juillet 2012) : Albanie, Algérie, Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irak, Iran, Irlande, Italie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Ex république yougoslave de Macédoine, Maroc, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, République tchèque, Tunisie, Turquie, Ukraine.

Transport fluvial (ADN)

Le transport fluvial en Europe est règlementé par un texte intitulé ADN^[9] (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure) rédigé au sein de la CEE-ONU située à Genève en Suisse.

Cet accord unique a pris l'ascendant sur l'ADNR et l'ADND afin d'être l'unique règlementation du transport fluvial applicable en Europe. Les deux anciens textes internationaux en fin d'application sont suivis d'une lettre en fonction de particularités du fleuve concerné :

• la lettre "R" a été ajoutée pour « Rhin » ;
• la lettre "D" a été ajoutée pour le « Danube ».

À propos de l'ADNR, celui-ci est mis en œuvre par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) située à Strasbourg (France)^[10] de plus, l'ADND est rédigé par la Commission du Danube (CD) située à Budapest (Hongrie)^[11].

17 États ont ratifié l'ADN (état au 1^er janvier 2013) : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, France, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, République de Moldavie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Suisse, Ukraine.

Conseiller à la Sécurité

Toutes les entreprises dont l’activité comporte le Transport, l’Emballage, le Chargement, le Remplissage de Marchandises Dangereuses doivent désigner un Conseiller à la Sécurité : elles répondent ainsi à l’obligation réglementaire internationale concernant la désignation d’un conseiller à la sécurité (voir chapitre 1.8.3.3 de l’ADR, du RID et de l’ADN).

Ces Conseillers doivent être titulaires d’un certificat délivré après réussite à un examen national organisé par le Comité Interprofessionnel pour de développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses (CIFMD)^[12]. Ce certificat est délivré pour une durée maximale de 5 ans. Il peut être renouvelé, pour la même durée, en réussissant à l'examen de renouvellement. La formation pour ces examens, initial ou de renouvellement, n’est pas obligatoire. Cependant, si un candidat désire se former, des organismes de formation^[13] propose de préparer l’examen initial (ADR, RID, ADN) ainsi que son renouvellement tous les 5 ans. Le candidat peut prendre contact directement avec l'organisme de son choix. Le certificat de conseiller à la sécurité est personnel.

Un conseiller à la sécurité peut être le chef d'entreprise, une personne qui exerce d'autres tâches dans l'entreprise voire une personne n'appartenant pas à cette dernière, à condition que l'intéressé soit effectivement en mesure de remplir ses tâches de conseiller. En France, tout conseiller à la sécurité d'un état signataire de l'ADR, du RID et de l'ADN peut exercer sa profession avec son certificat de conseiller extra-national.

Les missions d'un conseiller à la sécurité sont importantes. Notamment, tout conseiller à la sécurité doit établir un rapport annuel à destination du chef d'entreprise. Celui-ci mentionné au chapitre 1.8.3.3 de l'ADR, du RID et de l'ADN, quantifie les activités de l'entreprise entrant dans le champ de compétence du conseiller. Le rapport annuel doit également comporter un résumé de ses actions conformément aux tâches reprises au chapitre 1.8.3.3 de l'ADR, du RID et de l'ADN, et des propositions faites pour l'amélioration de la sécurité ainsi qu'un résumé des accidents survenus. Le 5.3 de l'article 6 ainsi que l'appendice IV.4 de l'annexe IV de l'arrêté TMD prévoit, pour les rapports annuels établi à partir du 1er avril 2014, une liste de rubriques et de tableaux figurant obligatoirement dans le rapport du conseiller.

Concernant un accident touchant au Transport de Marchandises Dangereuses, les conseillers à la sécurité sont tenus par l'obligation de rédiger un rapport d'accident prévu au chapitre 1.8.3.6 de l'ADR, du RID et de l'ADN, chacun pour ce qui le concerne : les conseillers des entreprises qui ont effectué les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de transport. Le rapport devra être accompagné d'une analyse précise des causes et de recommandations écrites par le conseiller visant à éviter le renouvellement du même type d'accidents. Ce rapport peut être établi à l'aide de l'imprimé Cerfa 12252 : voir lien externe relatif à la plaquette sur la déclaration des évènements de Transport de Matières Dangereuses éditée par le Ministère de l’Écologie (DGPR).

Transport maritime

Concernant les transports maritimes, la France applique les multiples dispositions de l'OMI ainsi que le Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les Ports Maritimes dit RPM : c'est l'annexe à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié. Le RPM a été modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 décembre 2010 paru au JO du 29 décembre 2010^[14].

L'ensemble de ces textes règlementaires est disponible sur le site internet de la Mission Transport de Matières Dangereuses (MTMD) au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) appartenant au Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE)^[5].

Les règles du transport maritime international sont fixées au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) située à Londres (Grande-Bretagne)^[15]. Le transport maritime international est régi notamment par les conventions SOLAS 74 (comité de la sécurité maritime) et MARPOL 73/78 (comité de protection du milieu marin).

Issu du sous-comité des marchandises dangereuses, des solides en vrac et des conteneurs (DSC) de l'OMI : Pour les marchandises dangereuses en colis, on doit appliquer l’International Maritime Dangerous Goods code (IMDG) sans oublier l'annexe III (polluants marins en colis) de MARPOL 73/78 et la Division 411^[16]. Pour les solides en vrac, les vraquiers appliquent le code BC  : ce dernier signifie code of safe practice for solid Bulk Cargoes.

Issu du sous-comité des liquides et des gaz (BLG) de l'OMI : Pour les gaz en vrac, les gaziers appliquent le code IGC. Pour les produits chimiques en vrac, le code IBC s'applique aux chimiquiers ainsi que l'annexe II (substances liquides nocives en vrac) de MARPOL 73/78. Le code IBC signifie International code for the construction and equipment of ships carrying dangerous Chemicals in Bulk.

Concernant les hydrocarbures en vrac, les pétroliers doivent appliquer l'annexe I de la convention MARPOL 73/78.

• Liste des types de navires

Transport aérien

Le transport aérien international est régi par les règles IATA ainsi que les règles relatives au transport de matières dangereuses de l'OACI dont le siège se situe à Montréal, Québec, Canada^[17].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Sécurité industrielle

Liens externes

• site de la CEE-ONU concernant le Transport de Matières Dangereuses
• Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) - Direction générale de la Prévention des Risques (DGPR) - Mission Transport de Matières dangereuses (MTMD)
• Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route 2015 (ADR 2015)
• Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail 2015 (RID 2015)
• Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure 2015 (ADN 2015)
• déclaration des évènements de Transport de Matières Dangereuses
• Votre activité est-elle soumise à la règlementation ADR ?
• Les transports exemptés d’ADR
• CANUTEC - Guide des mesures d'urgence 2008 (Canada)
• Logiciel permettant d'identifier les codes ONU
• Logiciel de déclaration de transport de matières dangereuses ADR/IATA
• Base de données de n° ONU
• vente d'ouvrages réglementaires TMD
• expert Réglementation/Ouvrages/Formation TMD
• Règlementation Transport et Règlement CLP
• L'exemption du 1.1.3.6 de l'ADR
• Affiche pour sensibiliser le personnel au TMD^[1]
• Association Nationale des Conseillers Sécurité ADR TMD

Bibliographie

• Garbolino Emmanuel, Lachtar Dalanda, Sacile Roberto, Bersani Chiara (2013) http://hal-ensmp.archives-ouvertes.fr/docs/00/83/15/67/PDF/garbolino_CET2013.pdf Vulnerability and Resilience of the Territory Concerning Risk of Dangerous Goods Transportation (DGT): Proposal of a Spatial Model] Chemical Engineering Transactions 32 (2013) Pages 91–96 (résumé)

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1. ↑ SOEC conseil formation, « Affiche TMD » [PDF], sur www.soec-conseil.fr,‎ 14 juillet 2014