Société écran

Une société écran est une société fictive, créée pour dissimuler les transactions financières d'une ou de plusieurs autres sociétés.

Plusieurs buts sont recherchés lors de la création de sociétés écrans :

• L'évasion fiscale
• Le blanchiment d'argent

Évasion fiscale

Principe

Pour une société établie dans un pays à haute fiscalité, la création de sociétés écrans permet de faire endosser les bénéfices à une autre société (la société écran), établie, elle, dans un pays à basse fiscalité (paradis fiscal). C'est ce que l'on appelle une évasion fiscale.

Exemple

Une société établie aux États-Unis (pays à haute imposition sur les bénéfices) veut vendre une marchandise en provenance d'un pays étranger aux États-Unis même. Si elle le fait directement, elle devra payer l'impôt américain sur le bénéfice réalisé.

Pour éviter cela, elle vendra sa marchandise par l'intermédiaire d'une société non résidente, qualifiée en anglais de société offshore, basée dans un paradis fiscal. La société non résidente devient alors une société écran.

Comme la société écran n'est pas basée aux États-Unis, elle n'est pas soumise à l'impôt américain sur les bénéfices, et comme elle est une société offshore, elle n'est pas non plus imposée dans le paradis fiscal, les bénéfices n'étant pas réalisés sur le sol du paradis fiscal (la vente a lieu aux États-Unis).

L'impôt américain sur le revenu des personnes physiques étant nettement moins important que celui sur les bénéfices des personnes morales, les dirigeants de la société américaine s'attribuent un salaire (honoraires, frais de consultation, etc.) tiré des bénéfices de la société écran.

Blanchiment d'argent

Le but est de remettre dans le circuit légal, les liquidités issues d'activités illégales (trafics, etc.).

Contrairement à l'évasion fiscale pour laquelle on utilise la fonction "fiscale" souple de certains pays, le blanchiment utilise la fonction "juridique". Par fonction juridique souple, on entend, entre autres, le secret bancaire, l'absence de lois sur le blanchiment d'argent. La lutte contre les sociétés écran fait l'objet d'initiatives légales au niveau européen dans le cadre de la lutte contre les trafics^[1].

Notes et références

• Portail des entreprises
• Portail de la finance