Relations entre la France et l'Union européenne

Relations France-Union européenne
Drapeau de la France.	Drapeau de l'Union européenne.
La France dans l'Union européenne.
Institutions
Conseil européen	François Hollande (Président)
Parlement européen	74 sièges
Commission européenne	Michel Barnier (Commissaire au marché intérieur et aux services)
Cour de justice de l'Union européenne	Yves Bot (Juge à la Cour de justice) Laurent Truchot (Juge au Tribunal)
Cour des comptes européenne	Michel Cretin
Comité exécutif de la Banque centrale européenne	Benoît Cœuré
Conseil des gouverneurs	Christian Noyer
Niveau d'intégration
Zone euro	Oui
Espace Schengen	Oui
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Les relations entre la France et l'Union européenne sont des relations verticales impliquant l'organisation supranationale et un de ses États membres.

La France est l'un des États fondateurs de l'Union européenne. Le pays a exercé 12 présidences du Conseil de l'Union européenne.

Rapport entre le droit de l'Union européenne et le droit français

Constitution

La Constitution française a dû être révisée à quatre reprises depuis 1992 :

• en 1992, au moment de la ratification du traité de Maastricht,
• en 1993 pour l'accord de Schengen,
• en 1999 pour le traité d'Amsterdam,
• en 2003 en ce qui concerne le mandat d'arrêt.

Transposition

Chaque année, le Conseil adopte plus de 600 règlements et plus d'une centaine de directives, sur proposition de la Commission européenne.

En France, selon un rapport de Bernard Carayon de juillet 2006^[1], la Délégation à l'Union européenne de l'Assemblée nationale a soumis 231 textes à la délibération des députés durant l'année parlementaire 2004-2005. Dans la majorité des cas, la loi a pour objet d'appliquer une disposition communautaire, soit au titre d’une transposition formelle, soit parce que la matière est de compétence communautaire.

Le secrétariat général du gouvernement estime que la proportion du droit communautaire dans la production législative est d'environ 60 à 70 % des textes nouveaux^[2]. Il est prévu de mesurer cette proportion.

Positionnement vis-à-vis de l'Union européenne

Opinion publique

Partis politiques

Partis eurosceptiques

Les mouvements souverainistes sont soit de nature eurosceptique, soit altereuropéens (pour une Europe différente).

À droite et à l'extrême droite, Philippe de Villiers, le président du MPF^[3] fait partie des figures les plus emblématiques de l'euroscepticisme de droite. L'extrême droite est également largement opposée à la construction européenne actuelle, son principal représentant, le Front national^[4] dispose de plusieurs députés au Parlement européen. Cependant le souverainisme est loin d'être exclusif à la droite nationaliste. L'euroscepticisme s'exprime entre autres chez les gaullistes comme Debout la République^[5] de Nicolas Dupont-Aignan, ou encore des personnalités comme Charles Pasqua.

À gauche et à l'extrême gauche, l'euroscepticisme est également présent, avec en particulier le républicain Jean-Pierre Chevènement et son parti le Mouvement républicain et citoyen (MRC). L'euroscepticisme marqué à l'égard du Traité établissant une constitution pour l'Europe a notamment causé des dissensions internes au sein du Parti socialiste lors du référendum de 2005, en effet une majorité assez claire des militants s'est prononcée en interne pour soutenir le projet de traité, mais plusieurs dirigeants comme Laurent Fabius ont fait campagne pour le « non ». D'autres formations comme Les Verts ont connu une situation similaire et sont traversées par des courants divergents sur l'avenir de la construction européenne. Des formations de gauche comme le Parti communiste français ou le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon prônent une réorientation des politiques européennes. On peut également trouver des eurosceptiques au sein de l'extrême gauche notamment trotskiste, ; la Ligue communiste révolutionnaire, et aujourd'hui le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) sont également très critiques à l'égard de l'Union européenne, tout comme Lutte ouvrière ou encore le Parti ouvrier indépendant^[6] qui prône une rupture nette avec l'Union européenne.

Sources

Références

Bibliographie

• Joël Rideau, « France », dans Droit institutionnel de l'Union européenne, LGDJ,‎ 2010 (ISBN 978-2-275-03381-5, ISSN 0990-3909)

Compléments

Articles connexes

• Présidence française du Conseil de la Communauté économique européenne en 1959
• Présidence française du Conseil de la Communauté économique européenne en 1962
• Présidence française du Conseil de la Communauté économique européenne en 1965
• Présidence française du Conseil des Communautés européennes en 1968
• Présidence française du Conseil des Communautés européennes en 1971
• Présidence française du Conseil des Communautés européennes en 1974
• Présidence française du Conseil des Communautés européennes en 1979
• Présidence française du Conseil des Communautés européennes en 1984
• Présidence française du Conseil des Communautés européennes en 1989
• Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 1995
• Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2000
• Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2008

Liens externes

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