Pupille de la Nation

Pour les articles homonymes, voir Pupille (homonymie).

La qualité de pupille de la Nation a été instaurée en France par la loi du 27 juillet 1917^[1] qui instaure l'Office national des pupilles de la Nation, établissement public rattaché au Ministère de l'Instruction publique^[2]. Les pupilles de la Nation sont des enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation. La Première Guerre mondiale ayant laissé de nombreuses familles sans soutien de famille, elle offre aux enfants et jeunes gens qui la reçoivent une protection supplémentaire et particulière, en complément de celle exercée par leurs familles^[3]. Elle ne les place nullement sous la responsabilité exclusive de l’État. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens d’éducation. La mise en œuvre du statut de pupille de la Nation constitue une activité originelle de l’ONAC (Office national des anciens combattants) et plus particulièrement de ses services départementaux.

Évolution de la loi

La qualité de pupille de la Nation est par la suite étendue à d'autres catégories de personnes.

L'article 26 de la loi n^o 90-86 du 23 janvier 1990 étend à certaines victimes d'actes de terrorisme des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre applicables aux victimes civiles de guerre.

La loi n^o 93-915 du 19 juillet 1993 reconnaît comme pupilles de la Nation les enfants des magistrats, militaires de la gendarmerie, fonctionnaires des services actifs de la police nationale et fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et des douanes, des personnels civils et militaires de l'État participant aux opérations de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions de guerre et engins explosifs ou de personnes ayant œuvré sous l'autorité des personnes précédentes, dont la mort est la conséquence d'une action durant leur service. Sont également concernés les personnes titulaires d'un mandat électif au titre du code électoral tuées ou décédées des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu lors de l'exercice de leur mandat et en relation directe avec leurs fonctions électives, et les professionnels de la santé décédés à la suite d'homicides volontaires commis à leur encontre par des patients, dans l'exercice de leurs fonctions.

Catégories de pupilles

Les catégories de « Pupilles de la Nation 39/45 » sont^[4] :

1. enfants de déportés juifs (décret de juillet 2000 — Gouvernement Lionel Jospin) ;
2. enfants de déportés non-juifs, à la suite d'actes de résistance et autres victimes du nazisme (Décret de juillet 2004 — Gouvernement Jean-Pierre Raffarin) ;
3. père mort au cours de la campagne de France de mai-juin 1940 ;
4. père mort au maquis, au cours d'opérations, sans avoir été fusillé ;
5. père mort dans le cadre des Forces françaises libres ;
6. père (ou mère) mort par hasard, en croisant la route de combats ;
7. père (ou mère) mort au cours de bombardements (alliés ou ennemis) ;
8. père rentré invalide de captivité (et/ou décédé des suites de cette captivité) ;
9. père enrôlé de force dans l'armée allemande (les Malgré-nous) ;
10. père mort en Allemagne en tant que prisonnier de guerre (oflag, stalag ou usine) ;
11. père mort au cours de l'attaque surprise japonaise de mars 1945 en Indochine ;
12. mort du père non définie ;
13. père ou mère victime du terrorisme^[5].

Le contexte est ici celui de la Seconde Guerre mondiale, pour correspondre à la seule discrimination liée aux décrets de 2000 et 2004 qui font référence au nazisme. Il n'existe pas de catégorisation pour les pupilles issus des autres conflits.

Le terme de pupille de la nation ne doit pas être confondu avec celui de pupille de l’État ; en effet un pupille de l’État est un enfant qui, d'une manière ou d'une autre, n'est pas ou plus à la charge de ses parents et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance^[6].

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Olivier Faron, Les Enfants du deuil : orphelins et pupilles de la nation de la première guerre mondiale (1914-1941), La Découverte, 2001

Article connexe

• Mort pour le service de la Nation
• Pupille de l’État

Liens externes

• Pupille-de-la-nation
• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
• Loi n^o  90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé
• Loi n^o 93-915 du 19 juillet 1993 portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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