Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Création	1936 : sous-secrétariat à la Recherche scientifique 1954 : secrétariat d’État à la Recherche scientifique et au progrès technique 1959 : ministère de la Recherche scientifique 1981 : ministère de la Recherche et de la Technologie 1993 : ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Type	Ministère français
Siège	1, rue Descartes Paris 5e (depuis 1981)
Coordonnées	48° 50′ 51″ N 2° 20′ 56″ E / 48.847452, 2.3487748° 50′ 51″ N 2° 20′ 56″ E / 48.847452, 2.34877
Budget	23,05 milliards d'euros (2015)[1]
Personnes clés	Jean-Pierre Chevènement Hubert Curien Valérie Pécresse
Site web	http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
Géolocalisation sur la carte : Paris Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Géolocalisation sur la carte : France Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) est l'administration publique française chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la technologie et de l'espace. Il est dirigé par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Ce ministère a existé entre 1993 et 1995, puis entre 2007 et 2014. Il y eut parfois aussi des portefeuilles de ministre de la Recherche.

Depuis avril 2014, l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche est rattachée au ministère de l'Éducation nationale.

Histoire

Le ministère regroupe deux attributions qui faisaient historiquement partie du ministère de l'Éducation nationale. Le gouvernement du Front populaire comprenait, en 1936, un sous-secrétariat d'État à la Recherche scientifique auprès du ministre de l'Éducation nationale, mais ce sous-secrétariat d'État disparaît dès juin 1937. Sous le gouvernement de Pierre Mendès France, à partir de 1954, il existe dans certains gouvernements un secrétariat d'État auprès de la présidence du Conseil pour la recherche scientifique et le progrès technique^[2].

Un ministère de la Recherche scientifique de plein exercice apparaît dans le gouvernement Michel Debré. Dès lors, la recherche apparaît dans plusieurs gouvernements dans l'intitulé d'un ministère ou d'un ministère délégué, accompagnée des « questions atomiques et spatiales » ou regroupée avec l'industrie ou l'enseignement supérieur.

Le secrétariat d'État autonome aux Universités apparaît dans le gouvernement Jacques Chirac (1) en 1974 avant de devenir un ministère à part entière en 1978 dans le gouvernement Raymond Barre (3). À partir de 1981, l'enseignement supérieur est à nouveau rattaché à l'éducation nationale, tout en ayant une certaine autonomie dans le cadre d'un ministère délégué ou d'un secrétariat d'État. Un ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche est créé pour la première fois en 1993, au sein du gouvernement d’Édouard Balladur. Il est re-créé en 2007 dans les gouvernements de François Fillon et maintenu dans les gouvernements de Jean-Marc Ayrault, de 2012 au 31 mars 2014.

Organisation depuis avril 2014

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation sont situés rue Descartes à Paris, dans les anciens locaux de l’École polytechnique.

Il n’existe plus de ministère de l’enseignement supérieur à proprement parler depuis avril 2014, quand le gouvernement Manuel Valls recréée le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Depuis le 26 août 2014, dans le gouvernement Manuel Valls (2), Najat Vallaud-Belkacem est la ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche^[3].

Geneviève Fioraso, qui était ministre de plein exercice dans les gouvernements Ayrault, est secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 9 avril 2014 au 5 mars 2015^[4],[3],[5].

Elle est remplacée par Thierry Mandon le 17 juin 2015.

Établissements publics sous tutelle

Les établissements publics nationaux suivants, classés par ordre alphabétique, sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur, éventuellement en lien avec un ou plusieurs autres ministères :

• Académie des technologies
• Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
• Agence nationale de la recherche
• Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
• Centre national d'enseignement à distance (CNED)
• Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
• Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
• Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
• Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
• Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France
• Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
• Institut national de la recherche agronomique (INRA)
• Institut français de l'éducation (IFÉ)
• Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
• Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
• Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

Budget

• 2012, 2013, 2014, 2015 : approximativement 23 milliards d'euros (Enseignement supérieur : 12,79 milliards d'euros ; Vie étudiante : 2,5 milliards d'euros ; Recherche publique : 7,76 milliards d'euros)

Recherche publique

En 2014, les dotations aux organismes de recherche (EPST : CNRS, INSERM, etc.) représentent plus des 2/3 du budget de la recherche publique : 5,3 milliards d'euros. Le reste se répartit entre la recherche spatiale civile (1,43 milliards), le soutien à la recherche (754 millions) et les contributions aux organisations scientifiques internationales (278 millions)^[6].

À ces enveloppes s'ajoutent 726 millions hors-budget qui ont été versés en 2014 dans le cadre des investissements d'avenir et bénéficieront notamment aux programmes Equipex (équipements d'excellence), Labex (laboratoires d'excellence), Idex et instituts hospitalo-universitaires) (IHU).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Ministère de l'Éducation nationale
• Études supérieures en France
• Recherche scientifique en France
• Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES)

Décrets d'attribution

• Décret n^o 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (périmé)
• Décret n^o 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (périmé)
• Décret n^o 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (périmé)
• Décret n^o 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décrets d'organisation

• Décret n^o 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Décret n^o 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche (abrogé)
• Décret n^o 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (abrogé)
• Décret n^o 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Décret n^o 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

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