Institut national de la propriété industrielle

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Institut national de la propriété industrielle
	Création	19 avril 1951
Type	Établissement public à caractère administratif
Siège	Courbevoie France
Dirigeant	Yves Lapierre
Affiliation	Ministère de l'Industrie (France)
Site web	www.inpi.fr/
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L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il est basé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine.

Depuis août 2010, le directeur général est Yves Lapierre^[1].

Missions

L'INPI a pour mission :

de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;
de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
de centraliser le registre national du commerce et des sociétés.

Histoire

La propriété industrielle apparaît en France pendant la Révolution française. Elle est institutionnalisée par la loi du 7 janvier 1791, qui prévoit la création du bureau des « patentes ». Ce terme était employé à l'époque pour désigner les brevets, du nom des lettres patentes par lesquelles le roi attribuait les privilèges aux anciennes corporations. La loi suggére de voir le bureau des patentes confié au baron Claude-Urbain Retz de Servières, directeur de la société des inventions et découvertes. Une loi du 25 mai 1791 complète la législation naissante sur les « brevets d'invention », dont le terme apparaît alors. L'administration des brevets est alors mise en place en moins de deux mois, sous la forme du Directoire des brevets, dont la responsabilité échoit au baron de Servières^[2].

L'Office des brevets d'invention et des marques de fabrique est créé en 1900, et prend le nom d'Office national de la propriété industrielle (ONPI) en 1902. Celui-ci est remplacé par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) créé par la loi n^o 51-444 du 19 avril 1951^[3], entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique.

Le décret n° 2014-917 du 19 août 2014 a autorisé la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle.

Siège et implantations

L’institut national de la propriété industrielle est basé à Courbevoie dans les Hauts-de-Seine. Il est également présent en régions à travers 23 implantations. En dehors de la France, l'INPI a des bureaux à Singapour, Rabat (Maroc), Abu Dhabi (Émirats arabes unis), Brasilia (Brésil), Washington (États-Unis) et Pékin (Chine)^{[réf. nécessaire]}.

Ouverture de données

Conformément à un décret du 19 août 2014, entré en vigueur le 1^er octobre 2014, l'INPI doit désormais mettre à la disposition de tous les données relatives aux marques, brevets et dessins et modèles sur demande, par voie électronique ou sur support informatique, à des fins de réutilisation.

Pour faciliter cet accès, à la suite de ce décret, l'INPI a déposé sur la plate-forme nationale Open data (data.gouv.fr) 30 jeux de données (dont l'un présente l'INPI^[4]). Les 29 autre jeux de données concernent selon l'INP 4,2 millions de « titres de propriété intellectuelle », et sont plus précisément relatifs aux brevets français et européens, aux marques (déposées en France), aux dessins et les modèles, ainsi que des données statistiques et des glossaires et commentaires, le tout sous format .csv et Licence Ouverte (qui permet toute exploitation et réutilisation de ces données, même à des fins commerciales)^[5].

Annexes

Lien externe

Site de l'INPI

Notes et références

↑ « Nomination d'Yves Lapierre DG de l'INPI », sur http://www.inpi.fr/,‎ 30 août 2010 (consulté le 13 septembre 2014)
↑ L'État et le brevet d'invention : une relation embarrassée (1791-1902)
↑ Codifié aux articles L. 411-1 à L. 411-5 du Code de la propriété intellectuelle.
↑ Présentation de l'Inpi sur le portail Data.gouv.fr, consulté 2015-09- 17
↑ Donnée de l'Inpi relatives aux brevets sur le portail français Data.gouv.fr, consulté 2015-09- 17

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