Eurojust
Eurojust | ||
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Coordonnées | 52° 04′ 05″ N 4° 21′ 12″ E / 52.067972, 4.35336152° 04′ 05″ Nord 4° 21′ 12″ Est / 52.067972, 4.353361 | |
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Agence européenne | ||
Localisation | La Haye (Pays-Bas) | |
Formation | ||
Signée | ||
Pilier | Communauté européenne | |
Directeur | Michèle Coninsk | |
Site Web | http://www.eurojust.europa.eu/ | |
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L'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, ou Eurojust, est l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres par l'adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale des actions d'enquête et de poursuites débordant le cadre d'un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux. Institué par une décision du Conseil du 28 février 2002, le principe de son établissement avait été ébauché lors du Conseil européen de Tampere (1999, §46). Dotée de la personnalité juridique, Eurojust faisait partie du troisième pilier de l'Union européenne avant leur disparition après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le traité d'Amsterdam (1997) avait rendu possible la création d'une institution judiciaire.
Objectifs
Il poursuit les principaux objectifs suivants :
- promouvoir et améliorer la coordination de l'action menée par les autorités compétentes des États membres concernant des enquêtes et des poursuites engagées dans les États membres ;
- améliorer la coopération entre les autorités compétentes des États membres, notamment en facilitant la mise en œuvre de l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des demandes d'extradition ;
- soutenir, par ailleurs, les autorités compétentes des États membres pour renforcer l'efficacité de leurs enquêtes et de leurs poursuites.
Compléments
Articles connexes
- Espace judiciaire européen
- Europol
Liens externes
- Site officiel
- Portail du droit
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