Droit canonique

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Le droit canonique ou droit canon (Jus canonicum en latin), est l'ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l'Église et de ses fidèles. Le droit canonique n'a pas de portée sur les accords conclus par l'Église, ni sur les questions de dogme à proprement parler, quoiqu'il faille relativiser (le pape Jean-Paul II a en effet inséré, dans le code de 1983, l'interdiction faite aux femmes d'accéder à l'ordination en engageant la foi de l'Église). En ce qui concerne la liturgie, le code ne donne que des orientations dans la partie liée à la charge ecclésiale de sanctifier; les normes liturgiques se trouvent dans la présentation des divers rituels.

Ces normes ont force de loi et doivent être respectées car, pour certaines d'entre elles, il y va de la validité du sacrement. Tous les rituels ne concernent pas les sacrements, et il convient, là aussi, de respecter les normes, en particulier pour les funérailles. En ce qui concerne la messe, les normes se trouvent dans la PGMR « présentation générale du missel romain ». La dernière PGMR a été publiée par Jean-Paul II en 2002, et traduite en français par le CNPL. Le nouveau missel, publié également en 2002, n'a pas encore été traduit en français.

Le terme vient du grec κανών / kanôn, la règle, le modèle. Le terme a rapidement pris une connotation ecclésiastique en désignant au IV^e siècle les ordonnances des conciles, par opposition au mot νόμος / nómos (la coutume, la loi) utilisé surtout pour les lois des autorités civiles.

Du fait de cet usage, le terme canoniste renvoie ordinairement à un expert de ce droit interne de l'Église, tandis qu'un juriste peut être expert de droit religieux ou ecclésiastique s'il connaît le droit de son pays touchant aux diverses religions.

Histoire

Le droit canonique s'est élaboré progressivement, empruntant d'abord au corpus juridique romain. À partir du IV^e siècle, les papes ont créé de nouvelles normes par le biais de lettres décrétales, dont les plus anciennes connues remontent au pontificat de Sirice. Mais ces décisions n'ont autorité que jusqu'à la suivante, et les sources du droit sont très dispersées.

Les canonistes du Moyen Âge, par un gigantesque travail de compilation des sources (ordonnances des conciles, décrets des papes, etc.) parviendront progressivement à l'unifier. Le premier d'entre eux, à la fin du IV^e siècle, est le moine Denys le Petit, auteur des Dionysiana. Citons ensuite au IX^e siècle les Capitula d'Angilramne, les Faux capitulaires de Benoît de Mayenne et les Fausses décrétales du pseudo-Isidore de Séville. Lors de la Réforme grégorienne apparaîtront aussi d'autres collections comme le Decretum de Burchard de Worms, ainsi que le fondamental Dictatus papæ de Grégoire VII, définissant, selon le point de vue du pape, la relation entre les pouvoirs temporels et le Saint-Siège. Yves de Chartres a également une importance primordiale grâce à son encyclopédie méthodique, la Panormia.

Jusqu'au XI^e siècle pourtant, le droit canonique est traité sur un mode avant tout littéraire, sur le mode de la compilation plus que du traité raisonné. Au même moment à l'université de Bologne, le droit civil est en train de devenir rationnel. C'est alors que vers 1140 Gratien publie sa Concordia discordantium canonum (« Concorde des canons discordants »), un traité méthodique du droit, connu sous le nom de "Décret" de Gratien, qui servira jusqu'en 1917. En 1234, le pape Grégoire IX publie les Décrétales qui portent son nom, recueil rédigé par saint Raymond de Peñafort, composé de cinq livres regroupant 185 titres. Venant après le Décret, il sera appelé le Liber Extra (X en abrégé). En 1298, le pape Boniface VIII publie un nouveau recueil, faisant suite aux cinq livres des Décrétales : le Sexte (« sixième livre », qui en fait est lui aussi composé de cinq livres). En 1317, Jean XXII publie les Clémentines, recueil dressé sur l'ordre du pape Clément V. Viendront ensuite, de par leur insertion au CIC par l'imprimeur et professeur parisien Jean Chapuis en 1500 et 1503, les Extravagantes de Jean XXII et les Extravagantes communes, décrétales de plusieurs papes.

Une vague de systématisation a lieu au XVI^e siècle sous l'impulsion du pape Grégoire XIII, juriste de formation. Durant le concile de Trente, Pie IV crée une commission, les correctores romani (correcteurs romains) pour réviser le Décret de Gratien. Sous Grégoire XIII, lui-même ancien membre, leur nombre est augmenté et finalement, en 1582 est promulgué le Corpus juris canonici qui fait autorité avec les ordos liturgiques, les actes conciliaires et les actes épiscopaux et apostoliques.

L'ère du droit canonique contemporain, s'ouvre, sous l'impulsion des Pères du concile Vatican I, lorsqu'en 1904 Pietro Gasparri (futur cardinal secrétaire d'État) est nommé à la tête de la commission de codification. Encore une fois, les canonistes s'inspirent des avancées réalisées par le droit civil, en l'espèce le Code Napoléon. En 1912, le premier livre du code, qui en comportera cinq, est envoyé aux évêques du monde entier. Le 27 mai 1917, finalement, le pape Benoît XV promulgue le nouveau Code de droit canonique par la constitution apostolique Providentissima mater^[1].

Le Code de droit canonique de 1983

À l'heure actuelle, le Code faisant autorité dans l'Église latine est celui de 1983 ; Il a été promulgué par Jean-Paul II et tient compte des profonds changements apportés par le concile Vatican II. les Églises orientales sont soumises, elles, au Code des canons des Églises orientales (1990).

Son idée a germé dès 1959 dans l'esprit de Jean XXIII. Elle a été ensuite reprise par Paul VI, qui établit les schémas directeurs du nouveau code. Mais ce n'est qu'en 1981 qu'une commission se met véritablement au travail.

Le code de 1983 met moins l'accent sur le caractère hiérarchique et ordonné de l'Église. Il veut au contraire promouvoir l'image d'une Église-peuple de Dieu (référence explicite à la constitution de 1964 Lumen Gentium) et d'une hiérarchie au service des autres (can. 204) :

« Les fidèles du Christ sont ceux qui, en tant qu'incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu et qui, pour cette raison, faits participants à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l'Église pour qu'elle l'accomplisse dans le monde. »

Le code développe notamment les possibilités d'adaptations pour tenir compte des impératifs pastoraux et instaure un régime plus souple pour les dispenses (relâchement de la loi dans un cas particulier). Néanmoins, ce nouvel éventail de possibilités n'a pas toujours été bien perçu, le manque de formation des prêtres empêchant souvent son application ou engendrant des difficultés.

Le Code des canons des Églises orientales de 1990

Différentes Églises orientales avaient, avec l'approbation de la papauté, adopté des textes reprenant leur droit propre.

En 1929, Pie XI crée une commission cardinalice pour la codification de l'ensemble du droit auxquelles ces Églises sont soumises. En 1948, la commission aboutit à un premier projet, dont certaines parties sont promulguées entre 1947 et 1954. Toutefois, le travail est suspendu pendant le concile Vatican II. À l'issue du concile, Paul VI décide de constituer une commission pour la révision du code oriental. En 1989, cette dernière propose à Jean-Paul II la rédaction définitive.

Le "Code des canons des Églises orientales" (en latin, Codex canonum Ecclesiarum orientalium, abréviation CCEO en français comme en latin) est est promulgué le 18 octobre 1990 par la constitution apostolique Sacri canones. Il est entré en vigueur le 1^er octobre 1991.

Quelques canonistes contemporains français et belges célèbres

• Jean-Paul Durand O.P., ancien doyen de la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris ;
• Philippe Greiner, doyen de la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris ;
• M^gr Dominique Le Tourneau, économiste et canoniste, juge ecclésiastique à l'Officialité de Lille, professeur au Studium de droit canonique de l'archevêché de Lyon, auteur de près de 80 articles scientifiques, et d'un Manuel de droit canonique^[2] ;
• Jean-Pierre Schouppe, prêtre, professeur à la faculté de droit canonique de l'Université pontificale de la Sainte-Croix de Rome ; nommé Consulteur du Conseil pontifical pour les textes législatifs le 21 avril 2011^[3] ;
• Rik Torfs, recteur d'université du Katholieke Universiteit Leuven
• M^gr Patrick Valdrini, coauteur du Précis Dalloz.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Université de Navarre et Université Saint-Paul, Code de droit canonique bilingue et annoté, Montréal, 1999², très souvent désigné sous le nom de "Code annoté".
• Jean Gaudemet :
  • Église et cité. Histoire du droit canonique, Cerf, Paris, 1994 (ISBN 2707605875),
  • Les Sources du droit canonique (VIII^e-XX^e siècle, Cerf, coll. « Droit canonique », Paris, 1993 (ISBN 2204047643) ;
• Jean Gaudemet et Gabriel Le Bras (dir.), Histoire du droit et des institutions de l'Église en Occident, Sirey, Paris, 18 tomes ;
• Germain Lesage, La nature du droit canonique, Editions de l'université d'Ottawa, 1960, 224 pages.
• Jean des Graviers, Le droit canonique, PUF, coll. « Que sais-je ? », n° 779, 1958 ;
• Patrick Valdrini, Jean-Paul Durand, Olivier Échappé et Jacques Vernay, Droit canonique, Dalloz, coll. « Précis », Paris, 2^e éd. 1999 (ISBN 2247031552) [détail des éditions] ;
• Jean Werckmeister, Petit dictionnaire de droit canonique, Cerf, coll. « Droit canonique », Paris, 1993 (ISBN 2204046639).
• Anne Bamberg, Procédures matrimoniales en droit canonique, Paris, Ellipses Édition, 2011, 127 p.

Revues en langue française :

• Revue de Droit canonique, éditée à l'Université de Strasbourg II ;
• L'Année canonique, éditée à l'Institut catholique de Paris ;
• Studia canonica, éditée à l'Université d'Ottawa ;
• Le Nouvel Agenda canonique, édité par le Groupe des canonistes francophones de Belgique à l'Université catholique de Louvain.

Articles connexes

Liens externes

• Code de droit canonique de 1917
• Code de droit canonique de 1983
• Code de droit canonique de 1983, sur une seule page, beaucoup plus facile à consulter
• Autres textes importants (Revue de Droit canonique) publiés par l'Université Marc Bloch, à Strasbourg
• Ressources francophones de droit canonique via le Groupe des canonistes francophones de Belgique
• Société internationale de droit canonique et de législations religieuses comparées
• Faculté de Droit canonique de l'Institut Catholique de Paris

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