Douane
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La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.).
Elle peut par ailleurs assurer d'autres par missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales, mise en place de barrières douanières non tarifaires ...) et de protection et sécurité (lutte anti-stupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes...).
La tendance actuelle est à la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d'accords billatéraux, régionaux (UE, ALENA ...) et mondiaux afin d'accroître les échanges internationaux.
Suivant les États, elle peut être de statut militaire (comme la Guardia di Finanza en Italie[1] ) ou civil. En France, elle est représentée par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Barrières douanières par pays
| Pays | Taux des droits | Barrières non tarifaires | Quotas, Interdictions, Embargo | |
|---|---|---|---|---|
| Moyen | Plage de taux | |||
 Union européenne [2] | 4,2 % | Produits agricoles, OGM, textiles | Interdiction : bœuf élevé aux hormones | |
 Arabie saoudite [2] | 4,85 % | Importations uniquement par des société 100 % saoudiennes ; certificat phytosanitaire pour les fruits, légumes, semences ; viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique | embargo : Israël et toute société ayant des liens commerciaux avec ce pays | |
 Australie [2] | 5 % | législation phytosanitaire pour les plantes et animaux, quarantaine pour plus de 150 produits agricoles | quotas : fromage, tabac | |
 Brésil [2] | 10,7 % | doublement possible des droits | licences pour de nombreux produits | |
 Chili [2] | 6 % | prix minimum, notamment pour l'alimentation (blé, huile, sucre ...) | Standards très stricts pour la viande de bœuf, rendant l'importation impossible; interdiction des véhicules d'occasion | |
 Chine [2] | 8,37 % | Entreprises doivent être autorisées par le MOFTEC, licences (pour plus de 50 % des importations), normes et standards locaux | ||
 États-Unis [2] | 3 % | Produits agricoles, équipement électriques, textiles | embargo : liste de pays | |
 France [2] | 4,2 % (hors UE) | Barrières CEE + semences, avions + enfant | ||
 Indonésie [2] | 9,5 % (2006) | licences : alimentation non enregistrée, médicaments, armes, explosifs, films, photocopieuses couleur, certains pesticides | Interdiction : livres, journaux écrits en indonésien, chinois ou autre langue locale (excepté ouvrages scientifiques), cassettes, films pour usage personnel ... | |
 Japon[2] | 3 % | standards spécifiquement locaux, préférence nationale | quotas pour la chimie organique, pharmacie, explosifs | |
 Maroc[2] | 23 % (9,3 % pondéré) | 42 % agriculture | alimentation,viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique, habillement et pneus d'occasion | |
 Russie[2] | 9,9 % | certifications | quotas pour l’agroalimentaire | |
 Sénégal[2] | 0 % à 20 % | complexité et lenteur administrative, corruption | ||
 Singapour[2] | 0 %, sauf automobiles, gazole, tabac, alcool | licences : automatiques pour certains produits alimentaires (frais ...), médicaments ; non automatiques pour les produits à risque pour la santé ou l'état | Interdictions : chewing gums, armes | |
 Suisse[2] | 5,5 % | agriculture biotechnologique, textiles | quotas sur produits alimentaires | |
Annexes
Notes, sources et références
Articles connexes
- Département fédéral des finances (Suisse)
- Direction générale des douanes et droits indirects (France)
- Droit de douane
- Intégration économique
- Frontière
- Libre-échange
- Organisation mondiale des douanes
- Régime douanier
- Union douanière
- Zones d'intégration économiques régionales
Liens externes
- Organisation mondiale des Douanes (OMD/WCO) Sur le site wcoomd.org
- Douane française
- Administration fiscale fédérale belge Sur le site fiscus.fgov.be
- Douane suisse Sur le site ezv.admin.ch
- Administration des douanes luxembourgeoises Sur le site do.etat.lu
- (en) Fédération des associations du commerce international : fiches pays
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