Déontologie professionnelle

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Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques (Code de déontologie, charte de déontologie) qui gèrent et guident une activité professionnelle. Ces normes sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité.

Histoire

Depuis le développement des villes au début du II^e millénaire, les membres d'un même métier se sont organisés en corporations, qui se sont dotées le plus souvent de règlements très stricts quant à l'organisation du travail (conditions de l'apprentissage, de l'engagement, salaires, etc.), de la production (normes de qualités, règles de l'art) et de la commercialisation (poids et mesures, conditions de paiement, bourses). Un exemple nous en est fourni par le Livre des métiers publié en 1268 par Étienne Boileau, l'un des premiers prévôts de Paris nommé à ce poste par saint Louis^[1].

Déontologies par professions

Plusieurs professions ont développé leurs propres codes de déontologie et, à titre d'illustrations, citons :

• déontologie médicale du Serment d'Hippocrate ;
• déontologie des pharmaciens : en France, le code de déontologie des pharmaciens est intégré au Code de la santé publique^[2] ;
• déontologie des sages-femmes : en France, code déontologie intégré au Code de la santé publique;
• code de déontologie des avocats : le Règlement Intérieur National ou RIN ;
• déontologie des huissier de justice ;
• déontologie des notaires ;
• déontologie des magistrats ;
• déontologie des architectes, définie par le code des devoirs professionnels (Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)
• déontologie des ingénieurs (au Québec) ;
• déontologie des ingénieurs écologues, proposée par l'Association française des ingénieurs écologues^[3] ;
• déontologie du journalisme, régie par la charte de Munich.
• déontologie dans le secteur médico-social.
• déontologie administrative.

Il s'agit en général de professions réglementées (à l'exception du journalisme, pour lequel la charte des droits et devoirs n'est pas contraignante).

En France, l'association IESF a publié en 2001 une charte d'éthique de l'ingénieur^[4]. Comme indiqué dans son préambule, cette charte doit être considérée comme la profession de foi de tous ceux qui figurent dans le répertoire français des ingénieurs créé par le CNISF. Mais il n'est pas évident que les ingénieurs aient connaissance de cette charte^[5]. En outre, à la différence d'un code de déontologie, cette charte est seulement déclarative, et son non-respect ne peut donner lieu à des sanctions de la profession.

En politique

Les politiciens devraient-ils se conformer à un code de déontologie ^[6], ou la politique est-elle une profession entièrement discrétionnaire, sous réserve de seule conformité avec la loi, est une question qui a longtemps fait débat. Des codes de pratique, cependant, ont récemment été approuvés dans ce domaine.

Au Québec, une loi a été votée en 2010 sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.

En France :

• le gouvernement a adopté le 17 mai 2012 une charte de déontologie des membres du gouvernement^[7] ;
• l'Assemblée nationale a adopté en 2011 un code de déontologie à la suite de l'affaire Woerth-Bettencourt^[8].

Bibliographie

• Yves Médina, La déontologie, ce qui va changer dans l'entreprise, éditions d'Organisation, 2003
• Christelle Didier, Penser l'éthique des ingénieurs, Presses Universitaires de France, 2008, 201 p.

Notes et références

Articles connexes

• Devoir
• Ordre professionnel
• Profession réglementée
• Code de déontologie

Liens externes

• (fr) France, Charte de déontologie des membres du gouvernement
• (fr) Québec, Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale

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