Convention sur la diversité biologique
Pour les articles homonymes, voir CDB.
| Signature | |
|---|---|
| Lieu de signature | Rio de Janeiro |
| Entrée en vigueur | |
| Signataires | 168 |
| Parties | 194 |
| Dépositaire | Secrétaire général des Nations unies |
| Langues | anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe |
La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité international adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, avec trois buts principaux :
- la conservation de la biodiversité ;
- l'utilisation durable de ses éléments ;
- le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.
Son objectif est de développer des stratégies nationales pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Il est considéré comme le document clé concernant le développement durable.
Dans un premier temps, les bureaux de la convention se trouvaient à Genève avant de déménager définitivement à Montréal.
Elle est ouverte aux signatures le 5 juin 1992 et entre en vigueur le 29 décembre 1993. En décembre 1993, 168 pays avaient signé la convention.
Longtemps, la convention n'a eu qu'une portée contraignante limitée, mais elle commence, depuis la fin des années 1990, à être appliquée concrètement dans certains pays et communautés supranationales comme l'Union européenne. Elle contient un rappel d'utilisation des termes dans son article 2 et introduit le principe de précaution.
Contenu
Ce texte (d'environ 85 pages) a valeur de traité pour les pays qui l'ont ratifié. Il reconnait pour la première fois au niveau du droit international que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune pour l'ensemble de l'humanité, et est consubstantielle au processus de développement.
L'accord couvre l'ensemble des écosystèmes, des espèces et des ressources génétiques. Il relie les efforts traditionnels de conservation aux objectifs économiques en prônant une gestion durable et équilibrée des ressources biologiques. Lors de la réunion de Buenos Aires, en 1996, l'accent sera mis sur les savoirs locaux - les ethnologues et les anthropologues jouent un rôle fondamental dans l'étude des savoirs locaux. Des acteurs essentiels, comme les communautés locales et les populations autochtones, doivent être pris en compte par les États, qui gardent leur souveraineté sur la biodiversité de leurs territoires qu'ils se doivent de protéger[1]. Il établit les principes pour le partage juste et équitable des bénéfices provenant de l'utilisation des ressources génétiques, notamment celles destinées pour l'utilisation commerciale. Elle couvre également le domaine de la biotechnologie à travers son protocole de Carthagène sur la biosécurité, abordant les questions de développement technologique, des partages des avantages et de biosécurité. Avant tout, la convention est juridiquement obligatoire; les pays y adhérant sont contraints à appliquer ses dispositions.
Tandis que les efforts antérieurs de conservation visaient surtout la protection d'espèces et d'habitats, la convention reconnaît, via l’importance des réseaux écologiques, que les processus écologiques, les écosystèmes, les espèces et les gènes doivent être protégés pour pouvoir être durablement utilisés au profit de l'humanité, et ce, d'une façon et à un rythme qui ne provoque pas un déclin à long terme de la diversité biologique.
Ce n'est cependant que 8 ans plus tard, par le biais de sa Conférence des parties que l'approche écosystémique sera plus clairement adoptée[2] impliquant une prise en compte effective de la connectivité biologique fonctionnelle[3]. En réalité, un des projets de texte de la convention contenait le mot et la définition de corridor, mais cette version avait été oubliée au profit d'un concept plus flou de systèmes d’aires protégées que les parties doivent mettre en place (article 8a).
La Convention sur la diversité biologique de 2004, à Kuala-Lumpur, a insisté sur le besoin de protéger toute la biodiversité, y compris ordinaire, avec donc le besoin d'instruments « combinant la gestion des réseaux d’aires protégées, des réseaux écologiques et des zones qui ne font pas partie de ces réseaux » [4].
La 8e Conférence des parties, à Curitiba en 2006 a été encore plus précise en rappelant l'urgente nécessité de conserver la biodiversité aux échelles génétiques, en recommandant notamment aux parties de rendre obligatoire l’évaluation d’impact sur l’environnement pour « les activités dans les corridors écologiques identifiés comme importants pour les processus écologiques ou évolutifs » afin notamment de mieux résister aux conséquences des modifications climatiques.
La 10e Conférence des parties, à Nagoya en octobre 2010, a adopté le protocole de Nagoya, qui traite notamment des points suivants :
- un meilleur accès aux ressources génétiques et un partage plus équitable des avantages issus de leur utilisation (lutte contre la « biopiraterie ») ;
- l'adoption d'un plan stratégique 2011-2020, avec 20 sous-objectifs quantifiés, dont un objectif de suppression en 2020 des subventions dommageables à la biodiversité ou la création d’un réseau d’espaces protégés couvrant au moins 17 % de la surface terrestre et 10 % des océans ;
- un accord pour la création d'une plateforme inter-gouvernementale IPBES (qui sera l'équivalent du GIEC pour la biodiversité) ;
- une mobilisation de ressources financières pour appliquer cette stratégie.
La convention offre également aux décideurs des conseils fondés sur le principe de précaution voulant qu'en cas de menace de réduction significative ou de perte de diversité biologique, l'absence de certitude scientifique ne devrait pas justifier de repousser des mesures pour éviter ou réduire cette menace. La convention reconnaît la nécessité d'investissements importants pour conserver la diversité biologique mais aussi les bénéfices environnementaux, économiques et sociaux de la conservation.
Déclinaisons nationales
De nombreux pays signataires ont établi des plans d'action en faveur de la biodiversité pour mettre en œuvre la convention ;
- L'Europe a proposé un réseau écologique paneuropéen, dont le réseau Natura 2000 organise les noyaux ;
- La France a rédigé en 2004 et révisé en 2011 sa Stratégie nationale pour la biodiversité ;
- Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et la Tanzanie ont, par exemple, élaboré des réponses pour conserver certaines espèces et des habitats spécifiques ;
- L'Australie met en place un corridor climatique.
Les États-Unis n'ont pas ratifié le traité en raison de leur opposition aux dispositions régulant les droits de propriété intellectuelle, notamment sur la biotechnologie et les OGM.
Personnages clés
- Braulio Ferreira de Souza Dias (en), Brésil.
Notes et références
- ↑ La convention sur la diversité biologique: les savoirs locaux au cœur des débats internationaux, B. Roussel, Synthèse, n° 02, 2003, Institut du développement durable et des relations internationales.
- ↑ COP 5 en mai 2000
- ↑ Bonnin, M., Bruszik, A., Delbaere, B., Lethier, H., Richard, D., Rientjes, S., van Uden, G., Terry, A. (2007), The Pan-European Ecological Network: taking stock, Council of Europe, Nature and Environment No. 146, 116 pp.
- ↑ Décision VII/11 (Directives opérationnelles du principe 5)
Voir aussi
- Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique
- Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
- Biodiversité, Diversité génétique
- Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
- Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement
- Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
- Réseau écologique
- Corridor biologique
- Trame verte
- IMoSEB
- Espèce menacée
- Génie écologique
- Centre de surveillance de la conservation de la nature
- Programme de communication, d'éducation, de sensibilisation et de participation du public
- Stratégie mondiale pour la conservation des plantes
- Journée internationale de la biodiversité
- Décennie des Nations unies pour la biodiversité
Liens externes
- (fr) [PDF] Texte de la Convention sur la diversité biologique
- (mul) Site officiel de la Convention sur la diversité biologique
- (fr) Liste des États parties et signataires
- (fr) "Médiaterre Biodiversité", Portail d'actualité francophone sur la Biodiversité
- (fr) Références documentaires francophones sur la Biodiversité sur Agora 21
- (fr) Les dossiers de la CDB sur Médiaterre : COP9-MOP4 (2008), COP8-MOP3 (2006), COP7-MOP1 (2004)
- (fr) Association actionsbiodiversite (loi 1901) d'action pour la Biodiversité
- (en) [PDF] Rapport de synthèse Biodiversité de l'Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire (EM, 2005) répondant à des demandes d'informations de la CDB
- Résumé en français de ce Rapport de synthèse du EM sur la biodiversité par GreenFacts.
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