Conférence des présidents de l'Assemblée nationale

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale est, en France, l'organe chargé de la fixation de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Déterminant le calendrier des sessions parlementaires pour la discussion des projets et propositions de loi, elle joue de fait un rôle important dans le processus législatif. Son existence a été constitutionnalisée lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (cf. notamment art. 39 et 48).

Elle est réunie une fois par semaine (en général le mardi) à l'initiative du président de l'Assemblée nationale. Un président de groupe peut également demander sa convocation afin d'exercer les prérogatives reconnues à l'art. 39 de la Constitution^[1].

Un organe similaire est chargé des mêmes fonctions au Sénat^[2].

Composition

• Le président de l'Assemblée nationale : depuis 2012, Claude Bartolone (PS, groupe socialiste, républicain et citoyen dit SRC)
• Les six vice-présidents, à savoir pour 2014-2015 : il s'agit de Laurence Dumont (SRC), David Habib (SRC), Denis Baupin (EELV, Groupe écologiste dit « Écolo »), Sandrine Mazetier (SRC), Catherine Vautrin (groupe de l'Union pour un mouvement populaire dit UMP), Marc Le Fur (UMP)^[3].
• Les huit présidents des commissions permanentes, à savoir depuis 2012 : Patrick Bloche (SRC, Affaires culturelles et Éducation), François Brottes (SRC, Affaires économiques), Élisabeth Guigou (SRC, Affaires étrangères), Catherine Lemorton (SRC, Affaires sociales), Patricia Adam (SRC, Défense nationale et Forces armées), Jean-Paul Chanteguet (SRC, Développement durable et Aménagement du Territoire), Gilles Carrez (UMP, Finances, Économie générale et Contrôle budgétaire), Jean-Jacques Urvoas (SRC, Lois constitutionnelles, Législation et Administration générale de la République)
• Le rapporteur général de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire : Valérie Rabault (SRC)
• Le président de la commission des affaires européennes : Danielle Auroi (Écolo)
• Présidents des groupes politiques : actuellement pour la majorité, Bruno Le Roux (SRC), Barbara Pompili (Écolo) et Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste dit RRDP) ; pour l'opposition Christian Jacob (UMP) et Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants ou UDI) ; et pour la Gauche démocrate et républicaine (GDR), André Chassaigne (FG-PCF).

Les présidents des commissions spéciales peuvent être convoqués à la Conférence sur leur demande.

Le Gouvernement y est représenté par un de ses membres, généralement le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement (actuellement Jean-Marie Le Guen, PS) qui transmet à la Conférence les prévisions du Gouvernement pour les semaines de séance qui lui sont réservées par priorité.

Fixation de l'ordre du jour depuis 2008

Selon le site de l'Assemblée nationale:

« La rédaction initiale de la Constitution de 1958 faisait du Gouvernement le seul maître de l’ordre du jour prioritaire des assemblées. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet désormais un partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement.

En pratique, l’ordre du jour est élaboré par la Conférence des présidents. »

L'art. 48 de la Constitution, modifié en 2008, qui définit les modalités de fixation de l'ordre du jour parlementaire, sanctifie le rôle de la « Conférence des présidents », dont l'existence a été consacrée à l'art. 39. Il établit un cadre général obligatoire à partir duquel la Conférence exerce ses pouvoirs :

• deux semaines consacrées à l’examen des projets de loi ;
• une semaine consacrée à l’examen des propositions de loi, avec une séance réservée « à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’à celle des groupes minoritaires » (art. 48, al.5);
• une semaine de contrôle de l'action du gouvernement (questions au gouvernement).

La Conférence fixe les priorités au début de chaque période de huit semaines, puis fixe l'ordre du jour chaque semaine, pour la semaine à venir et les trois semaines suivantes (celui-ci étant donc sujet à révision, le cas échéant) (art. 48 Règlement de l'Assemblée nationale).

Les deux semaines laissées à l'appréciation de l'Assemblée

Sur ces deux semaines soumises à la libre appréciation de l'Assemblée, la Conférence des présidents établit un programme, que le Président de l'Assemblée soumet au vote des députés, qui l'accepte ou le rejette en bloc (pas d'amendement - art. 48 du Règlement de l'Assemblée nationale). Le programme de travail est publié au Journal officiel et sur le site de l'Assemblée nationale.

Les deux semaines consacrées aux projets de loi

Sur les deux semaines consacrées à l'ordre du jour fixé par le gouvernement, le site de l'Assemblée nationale affirme qu'en pratique, celui-ci peut faire l'objet d'un « aménagement » relatif avec le gouvernement, suite à un « échanges de vues » ; le Gouvernement n'est bien entendu pas tenu de retenir les suggestions de la Conférence :

« En raison de la priorité constitutionnelle qui est reconnue au Gouvernement dans la fixation de l’ordre du jour (alinéas 2 et 3 de l’article 48 de la Constitution), la Conférence des présidents n’a pas à statuer sur le programme de travail qui lui est présenté pour les deux semaines réservées au gouvernement ou pour les textes relevant de la priorité gouvernementale. Toutefois, même pour cette partie de l’ordre du jour, la réunion de la Conférence des présidents fournit l’occasion d’échanges de vues qui peuvent conduire le Gouvernement, en complément des consultations préalables auxquelles il a procédé, à aménager les prévisions qu’il avait d’abord retenues. »

L'art. 39 de la Constitution prévoit en outre que la Conférence des présidents peut refuser d'inscrire un projet de loi à l'ordre du jour si elle « constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues ». En cas de désaccord sur ce point entre le gouvernement et la conférence des présidents, le président de l'Assemblée nationale ou le Premier ministre « peut saisir » le Conseil constitutionnel « qui statue dans un délai de huit jours ».

Notes

Références

• Fiche de synthèse sur le site de l'Assemblée nationale

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