Concession funéraire

Panonceau disposé sur une pierre tombale. Il y est écrit : "Cette concession réputée en état d'abandon fait l'objet d'une procédure de reprise. Prière de s'adresser en mairie". En France, la famille est concessionnaire du droit d'user de cette partie du cimetière, mais n'en est aucunement propriétaire

Une concession funéraire est un droit (« concédé ») à occuper un terrain (cimetière en général) pour y déposer le corps des défunts d'un groupe ou d'une famille ou d'une seule personne s'il s'agit d'une concession individuelle.

Qui entretient la concession ?

Dans certains pays, le patrimoine funéraire et en particulier le cimetière sont communautaire, dans d'autres, comme en France de nos jours, il considéré comme public pour le sol, mais comme du domaine privé pour la tombe et son entretien. Il existe des exceptions, par exemple pour les cimetières militaires, la fosse commune ou le tombes de grands personnages (Panthéon...).

En France, ce sont ainsi les familles qui ont la charge de l'entretien des concessions funéraires (qui peuvent être individuelles, collectives ou familiales), mais, sauf exception, le terrain reste propriété de la collectivité qui peut engager une procédure de reprise de concession si la tombe n'est plus entretenue ou qu'un délai contractuel ou légal est dépassé, même pour les concessions dites « perpétuelles » si elles ne sont plus entretenues.

Renouvellement, prolongation

En France, une demande de renouvellement peut être faite en mairie de la commune dont dépend le cimetière, avant que les 24 mois suivant l'échéance de la concession ne soient écoulés.

La durée de la concession peut être allongée^[1].

Notes et références

Voir aussi

Article connexe

Liens externes

• Frédéric Thébault, Le patrimoine funéraire en Alsace (1804-1939) - Du culte des morts à l'oubli
• Colloque cimetières et patrimoine funéraire 18 au 20 juin 2010

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