Communautés autonomes d'Espagne

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Carte des communautés autonomes (nom en castillan).

Drapeaux des communautés autonomes d'Espagne devant le Sénat, à Madrid.

L'Espagne est divisée en 17 communautés autonomes (Castillan: Comunidad autónoma, basque: Autonomia erkidego, catalan: Comunitat autònoma, galicien: Comunidade autónoma, occitan: Comunautat autonòma), qui disposent toutes d'un régime plus ou moins large d'autonomie par rapport à l'État central. La plupart de ces communautés sont elles-mêmes divisées en plusieurs provinces.

Distinction entre État fédéral et État des autonomies

La principale différence entre la notion de communautés autonomes (à l'espagnole) et l'État fédéré, réside dans le fait que les communautés autonomes espagnoles ne disposent pas de l'indépendance judiciaire (Art. 149 de la Constitution alinéa 5 et art. 150). En effet, alors qu'aux États-Unis, par exemple, les États disposent d'un ordre judiciaire chapeauté par leur propre cour suprême, en application du Titre VIII de la Constitution, l'Espagne possède une organisation judiciaire commune pour les communautés et l'État central, ainsi les tribunaux de justice sont compétents aussi bien pour les délits relevant d'une loi autonome que pour les lois dites "d'agencement général" (c'est-à-dire les bases juridiques communes que toutes les communautés doivent respecter et qui sont imposées par l'État central selon l'article 149).

Les bases de l'agencement général sont les lois cadres édictées par Madrid que les communautés autonomes, peuvent, si ce n'est se doivent, de compléter. Là aussi, la distinction entre État fédéral et État des autonomies apparaît : alors qu'un État fédéral répartit strictement l'ensemble des prérogatives entre les constituants, l'État des autonomies les partage (ex. L'Éducation est du ressort des États fédérés aux États-Unis alors qu'en Espagne, le programme est établi à 70 % par l'État central et à 30 % par les communautés).

De par ce caractère, l'Espagne n'est donc pas une fédération, les communautés ne sont autonomes que dans l'aspect législatif et exécutif (Art. 148 premier alinéa). Il convient aussi de préciser que le chef des communautés autonomes est le roi d'Espagne qui nomme, sur proposition des parlements monocaméraux autonomes, le chef du gouvernement régional.

S'ajoute que l'article 147 précise que les Communautés, une fois créées, entrent dans l'organisation juridique de l'État (dans le sens de l'état central), la dépendance judiciaire des communautés à l'organisation judiciaire de l'Espagne étant alors sacralisée.

Formation des communautés autonomes

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Article détaillé : Organisation territoriale de l'Espagne.

Sur le plan fiscal

Jusqu’en 2009 les communautés autonomes ne disposaient pas de ressources propres mais l’État central reversait le produit des impôts nationaux proportionnellement à la population de chaque communauté. Ainsi, même si la somme totale payée par les Catalans au titre de l’impôt est la deuxième plus forte d’Espagne et celle payée par les Andalous est l’avant-dernière, les deux communautés autonomes reçoivent environ autant de subvention de la part de l’État central (la population de la Catalogne et de l’Andalousie étant comparables en nombre).

Depuis la nouvelle loi de financement des administrations autonomes de 2009, les communautés autonomes disposent de plus d’autonomie fiscale. La loi prévoit deux types d’impôts à percevoir par les communautés autonomes du régime général du système fiscal espagnol :

Impôts et taxes communautaires :
- Grèvement pour la protection civile
- Redevance pour l’eau
- Impôt sur les grands établissements commerciaux
- Taxe municipale pour le dépôt contrôlé des déchets ménagers
- Taxe municipale pour l’incinération des déchets
- Taxe communautaire pour le dépôt des déchets de la construction
Impôts et taxes reversés par l’État ^[1]:
- Impôts et taxes collectés par l’État et totalement reversé aux communautés :
  - Impôt sur les successions
  - Impôt sur le patrimoine
  - Impôts sur la transmission patrimoniale et actes juridiques
  - Taxe sur les jeux de hasard
  - Taxes sur les véhicules
  - Taxes sur l’électricité
  - Impôt sur la vente au détail d'hydrocarbures
- Impôts et taxes collectés par l’État et partiellement reversés aux communautés :
  - TVA
  - Impôt sur le revenu des personnes physiques
  - Taxe sur les hydrocarbures
  - Taxe sur le tabac
  - Taxes sur la bière, le vin et les autres alcools
  - Taxes sur les produits intermédiaires

Statistiques

La plus vaste des communautés autonomes est la Castille-et-León tandis que la moins étendue est la Communauté autonome des Îles Baléares. La plus peuplée est l'Andalousie alors que c'est La Rioja qui compte le moins d'habitants.

En ce qui concerne le PIB, en 2010, la Communauté de Madrid^[2] est première et La Rioja dernière.

Le Pays basque, également appelé Euskadi ou la Communauté autonome basque a l'indice d'innovation le plus haut des communautés autonomes avec 1,5 en 2007^[3]. De même les frais de R&D&i/PIB est de 1,90 en 2008 (Innobasque).

Enfin, pour ce qui est du revenu par tête (2008), le Pays basque domine un classement que ferme l'Estrémadure. La Communauté autonome basque a 32 133 euros par tête en 2008, soit un montant supérieur de 33,8 % à la moyenne de l'État, qui est de 24 020 euros, et aussi au-dessus de la moyenne des 27 pays de la UE, qui était de 25 100 euros par personne. Madrid est la deuxième dans ce classement, avec 31 110 euros par habitant, suivi de la Navarre, avec 30 614 euros -les trois seules communautés qui atteignent les 30 000 euros-, tandis que l'Estrémadure est la dernière avec un PIB moyen par habitant et par année de 16 828 euros.

Les communautés autonomes comprennent d'une à neuf provinces. Dans le cas où une communauté se résume à une seule province, on parle de communauté autonome uni- ou monoprovinciale.

Les villes autonomes de Ceuta et Melilla ne sont pas à proprement parler des communautés autonomes, bien que leur fonctionnement soit assez similaire. Elles sont comptées comme des autonomies supplémentaires (parfois groupées en une seule ou non) quoique souvent oubliées.

Table des communautés

Communautés et villes autonomes d’Espagne
Drapeau	Nom	Capitale(s)	Province(s)	Capitale(s) provinciale(s)
Communautés autonomes
	Andalousie	Séville	Almería	Almería
			Cadix	Cadix
			Cordoue	Cordoue
			Grenade	Grenade
			Huelva	Huelva
			Jaén	Jaén
			Malaga	Malaga
			Séville	Séville
	Aragon	Saragosse	Huesca	Huesca
			Teruel	Teruel
			Saragosse	Saragosse
	Principauté des Asturies	Oviedo	Principauté des Asturies	Oviedo
	Îles Baléares	Palma de Majorque	Îles Baléares	Palma de Majorque
	Communauté autonome basque	Vitoria-Gasteiz	Alava	Vitoria-Gasteiz
			Guipuscoa	Saint-Sébastien
			Biscaye	Bilbao
	Canaries	Santa Cruz de Tenerife Las Palmas de Gran Canaria	Las Palmas	Las Palmas de Gran Canaria
	Canaries	Santa Cruz de Tenerife Las Palmas de Gran Canaria	Santa Cruz de Tenerife	Santa Cruz de Tenerife
	Cantabrie	Santander	Cantabrie	Santander
	Castille-La Manche	Tolède	Albacete	Albacete
			Ciudad Real	Ciudad Real
			Cuenca	Cuenca
			Guadalajara	Guadalajara
			Tolède	Tolède
	Castille-et-León	Valladolid	Ávila	Ávila
			Burgos	Burgos
			León	León
			Palencia	Palencia
			Salamanque	Salamanque
			Ségovie	Ségovie
			Soria	Soria
			Valladolid	Valladolid
			Zamora	Zamora
	Catalogne	Barcelone	Barcelone	Barcelone
			Gérone	Gérone
			Lérida	Lérida
			Tarragone	Tarragone
	Estrémadure	Mérida	Badajoz	Badajoz
	Estrémadure	Mérida	Cáceres	Cáceres
	Galice	Saint-Jacques-de-Compostelle	La Corogne	La Corogne
			Lugo	Lugo
			Orense	Orense
			Pontevedra	Pontevedra
	Communauté de Madrid	Madrid	Communauté de Madrid	Madrid
	Région de Murcie	Murcie	Région de Murcie	Murcie
	Communauté forale de Navarre	Pampelune	Communauté forale de Navarre	Pampelune
	La Rioja	Logroño	La Rioja	Logroño
	Communauté valencienne	Valence	Alicante	Alicante
			Castellón	Castellón de la Plana
			Valence	Valence
Villes autonomes
	Ceuta	Ceuta
	Melilla	Melilla

Références

↑ (ca) http://www.gencat.cat/generalitat/cat/estatut/disposicions.htm
↑ http://estaticos.elmundo.es/documentos/2010/03/05/portada.pdf
↑ http://www.ine.es/jaxi/tabla.do|INE 2007, indice de innovacion

Voir aussi

Liens externes

Cécile Chambraud, « Espagne, combien de nations ? » dans Le Monde web, 07/03/2006

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