Article 87 de la Constitution de la Cinquième République française
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L'article 87 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit une solidarité et une coopération entre les pays de la francophonie. Cet article, qui existait autrefois avec un autre contenu, a été rétabli par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Contenu de l'article
« La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »[1]
L'ancien article 87
La Constitution comprenait à l'origine un article 87[2] relatif à la « Communauté ». Celle-ci devait regrouper la France et des peuples d'outre-mer choisissant de la rejoindre. Cette Communauté n'ayant jamais été mise en œuvre, toutes les dispositions qui la concernaient ont été supprimées lors d'une révision constitutionnelle en 1995.
Notes et références
- ↑ Article 87 de la Constitution
- ↑ Voir l'ancienne version de l'article 87 (Légifrance).
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