Ancien combattant
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La qualité d’ancien combattant est un statut légal reconnu par les autorités militaires et civiles d'un pays à toute personne ayant servi sous son autorité lors d'une guerre. Il donne droit à certains avantages et à une pension de retraite bonifiée.
Présentation
La qualité d'ancien combattant est à distinguer de celle de vétéran qui désigne, en France, toute personne exerçant depuis longtemps une activité professionnelle et, aux États-Unis (veteran), qui a participé sous l'uniforme à un conflit armé, quelle qu'en ait été la durée, et qui a survécu à celui-ci.
Le statut d'ancien combattant est accordé sous certaines conditions relatives à la nature du conflit (il faut que le pays soit officiellement impliqué dans le conflit[1]), à la qualité du service (il faut être officiellement mobilisé ou en service commandé) et à la durée de la présence sur le théâtre des hostilités (en France, il est exigé au moins 120 jours[2]). Ce statut donne droit, selon les pays, à des avantages divers en reconnaissance du service rendu à la patrie et des dommages subis. Il peut s'agir d'une allocation de retraite ou d'invalidité mensuelle et viagère, ou d'abattements sur les cotisations fiscales[3].
Dans l'hémisphère occidental et dans les autres pays ayant pris part à ces conflits, les commémorations anniversaires de la fin des hostilités des deux Guerres mondiales, respectivement le 11 novembre et le 8 mai, ainsi que l'anniversaire du débarquement de Normandie, le 6 juin, sont les principales occasions de mettre en avant les anciens combattants, leur histoire et leurs témoignages dans le cadre du devoir de mémoire. Cette transmission de la mémoire de l'époque s'est étendue au cadre scolaire, dans lequel des anciens combattants ont été invités à témoigner, ou sont allés témoigner spontanément, sur les événements qu'ils ont vécus. Dans ce contexte, les 26 et 27 octobre 2006 ont lieu à Paris, à l'initiative du gouvernement français, les premières Journées internationales de la mémoire partagée[4], visant à étendre à une échelle internationale la reconnaissance des anciens combattants et à faciliter la communication du souvenir entre ces derniers et les jeunes générations.
Selon le Bureau du recensement des États-Unis, en 2000, les États-Unis comptaient plus 26,4 millions de Vétérans[5]; en 2010, on en compte 22,1 millions[6] et 21,2 millions en 2012[7].
Union des Mutilés et Anciens Combattants
Après la fin de la Première Guerre mondiale, les soldats rescapés se sont organisés en associations et unions.
En Algérie, c'est l'Union des Mutilés et Anciens Combattants qui a alors été créée pour défendre les droits des soldats d'Algérie.
France
Il existe deux titres de combattant accordant à leur titulaire le statut d'ancien combattant
- Carte du combattant.
- Carte du combattant volontaire de la Résistance.
Le titre de reconnaissance de la Nation s'approche du statut d'ancien combattant, mais les prérogatives sont moins importantes.
Carte du combattant
La carte du combattant est créé en 1926. Elle donne droit à la retraite du combattant, insaisissable ni imposable et d’un montant annuel de 609,40 € versée aux titulaires âgés de plus de 65 ans, à une demi-part supplémentaire (non cumulable) au titre de l’impôt sur le revenu pour les titulaires de la carte âgés de plus de 75 ans, à une demi-part supplémentaire (non cumulable) d’impôt pour les contribuables mariés, lorsque l’un des conjoints est âgé de plus de 75 ans et titulaire de la carte du combattant, à la possibilité de se constituer une retraite mutualiste du combattant majorée et revalorisée par l’État, aux services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et au droit au drapeau tricolore sur le cercueil. La carte du combattant donne également le droit au port de la croix du combattant et, dans certaines conditions, à la croix du combattant volontaire.
La carte du combattant est accordée par un service départemental de l'ONAC à tout ancien combattant qui justifie de 120 jours de présence dans une unité militaire reconnue comme combattante par le ministère de la Défense ou de présence dans une unité ayant connu au moins neuf actions de feu ou de blessures ou maladies reçues dans le service, si l'unité est reconnue comme combattante, ou de blessures reconnues comme blessures de guerre par le ministère de la Défense ou d'une détention d'au moins 90 jours par une ennemi.
Depuis le 1° octobre 2015 tout personnel ayant participé à une OPEX de 120 jours (consécutifs ou non) peut se faire attribuer la carte du combattant. (Texte élargissant l'attribution de la carte du combattant, loi de finances 2015 voté le 30 octobre 2014 par l'assemblée nationale.)
Carte du combattant volontaire de la Résistance
La carte du combattant volontaire de la Résistance a été créé en 1949. Elle donne droit au port de la croix du combattant volontaire de la résistance.
La carte du combattant volontaire de la Résistance est accordée par un service départemental de l'ONAC à tout ancien résistant qui justifie de 120 jours de service, antérieurs au 6 juin 1944, dans une formation reconnue de la Résistance intérieure française.
Notes et références
- ↑ Toutefois, une exception a été faite pour reconnaître la qualité d'ancien combattant à certains ressortissants, même étrangers, ayant participé volontairement à la Guerre civile espagnole du côté républicain.
- ↑ Voir cet article de linformateur.com.
- ↑ Un exemple pratique d'avantages fiscaux réservés aux anciens combattants français sur anciencombattant.com.
- ↑ [PDF] Voir le document décrivant les ambitions des Journées Internationales.
- ↑ « Veterans », sur Bureau du recensement des États-Unis, (consulté le 2 novembre 2011)
- ↑ « "B21001: SEX BY AGE BY VETERAN STATUS FOR THE CIVILIAN POPULATION 18 YEARS AND OVER" », sur Bureau du recensement des États-Unis, (consulté le 2 novembre 2011)
- ↑ American Veterans By the Numbers, source : U.S. Census Bureau 2012 (en anglais)
Voir aussi
- Adrien Tixier, vice-président de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre, veuves, orphelins et ascendants, U.F.
- René Cassin, U.F.
Bibliographie
- Antoine Prost, Les Anciens Combattants et la société française, 1914-1939, Presses de Sciences Po, 1977, 3 tomes
Articles connexes
- Département des Anciens combattants des États-Unis
- Derniers vétérans de la Première Guerre mondiale
- Commémoration
- Rabah Kheliff
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