Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

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L’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), ancienne AFSSE devenue Afsset en 2005 avec élargissement des missions de l’Agence au champ de la santé au travail, était un établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du travail implanté également à Maisons-Alfort. Elle a fusionné au 1^er juillet 2010 avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) pour former l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Missions

Établissement public administratif de l'état placé sous la tutelle des ministères de la Santé, du Travail et de l'Ecologie, l’agence compte parmi les agences françaises de sécurité sanitaire. L'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a pour but d'assurer la protection de la santé humaine dans les milieux concernés. Pour y parvenir l’agence :

• évalue les risques dans ces domaines de compétences, notamment les risques liés aux produits chimiques,
• réalise ou fait procéder à l'analyse ou aux études nécessaires pour fournir un avis destiné à éclairer la décision publique,
• réalise ou coordonne l’expertise en santé environnement et en santé au travail,
• fournit au Gouvernement, par tout moyen, l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, des règles communautaires et des accords internationaux relevant de son domaine de compétence,
• suscite le débat public qu'elle nourrit et informe le public,
• coordonne et anime un réseau de plus d’une vingtaine d'organismes partenaires disposant des capacités d’expertise dans ses domaines de compétence : INRS, INERIS, CSTB, INSERM, AFSSA, etc.

Disposant de crédits incitatifs pour la production de connaissances, elle travaille de concert avec la communauté scientifique française et internationale, pour notamment appuyer la mise en œuvre du PNSE (plan national santé environnement), du plan santé travail et du règlement REACh. Elle partage avec des pays européens des programmes de recherche comme nanogenotox portant sur les nanomatériaux. Ses travaux, avis et recommandations sont rendus publics, consultables sur son site Internet^[1].

Sur son indépendance et sa transparence

À la suite d'un rapport diligenté par l'Inspection générale de l'Environnement et celle des Affaires sociales ^[2] critiquant l'une de ses expertises et dénonçant certains liens directs entretenus entre les scientifiques sollicités par l'Agence et les opérateurs de téléphonie mobile à l'occasion d'une expertise sur le sujet, l'agence s'est engagée dans une refonte de ses expertises pour en garantir la solidité.

Il s'agit en tout premier lieu de l'application de la norme NFX 50 110 à toutes les expertises de l'agence. Cette norme oblige entre autre à traçer les avis divergeant dans les rendus de l'expertise. Différenciant ainsi l'expertise collégiale ( retraçant l'avis consensuel des scientifiques) de l'expertise collective (retraçant l'ensemble des avis). La refonte du modèle des évaluations du risque se poursuit avec la création en Mai 2008 du Decid, département hybride de communication et de sciences sociales qui porte les voix de la société dans l'agence, étudie le risque et informe les citoyens. En octobre 2008, l'AFSSET signe la Charte de l'ouverture de l'expertise à la société avec l'INERIS et l'IRSN qui permet de prendre en compte les savoirs, les attentes, les questionnements des associations dans les expertises. C'est l'entrée de la littérature grise dans l'expertise. Le Decid développe un programme de recherche en sciences sociales avec l'Ecole des Hautes en Sciences Sociales EHESS pour modéliser les crises, c'est la naissance du Marloweb en collaboration avec Francis Chateauraynaud sorte d'observatoire informatisé des crises, avec Yannick Barthes et l'Ecole des mines-CNRS et Paris Dauphine pour retracer l'histoire des mobilisations sociétales, avec l'Ecole Sciences PO et la chaire de développement durable de Paris pour réunir lors des colloques internationaux sciences-décisions et société.

Les avis

Parmi les avis de l'agence on notera :

• Fibres fines et courtes d'amiante en septembre 2009,
• Cancers et environnement en 2008 et 2009,
• Nanomatériaux dans l'environnement en mars 2010 (dernier volet d'une trilogie débutée en 2006) qui marque son positionnement de leader européen sur le sujet.

L'Afsset est également connue pour ses avis controversés dans lesquels, en situation d'incertitude scientifique, elle propose, outre la poursuite de la recherche, la mise en œuvre du principe de précaution :

• Effet sanitaires des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences en avril 2010.
• Radiofréquences en octobre 2009.

Sur la question des pesticides l'Afsset est responsable de l'Observatoire des résidus de pesticides. Elle développe un site internet ouvert au public www.observatoire-pesticides.gouv.fr. Elle étudie également la présence des pesticides dans l'environnement et sur les travailleurs. Sous son impulsion, la recherche en santé-travail sur cette question permettra de mettre en place AGRICAN, une étude basée sur le suivi d'une cohorte d'agriculteurs. L'agence travaillera pendant deux années, entre 2008 et 2010 pour réaliser un rapport d'analyse socio-historique sur l'autorisation du chlordécone aux Antilles en collaboration avec l'INRA publié en septembre 2010.

Sur la question des perturbateurs endocriniens l'Afsset a publié de nombreux avis. En novembre 2008, elle organise, pendant la présidence européenne de la France, un colloque avec l'Iresp intitulé "Environnement chimique, reproduction et développement de l'enfant". Ce colloque fait le point sur les connaissances scientifiques, il marque un tournant dans la lutte contre le bisphénol, les phtalates et toutes les substances cancérogènes - mutagènes et reprotoxiques.

Au moment de la décision de sa fusion, à la suite d'une ordonnance du 7 juillet 2009, des associations, des parlementaires et des syndicats se sont élevés pour s'opposer à la fusion, inquiets des effets de cette fusion au regard des méthodes radicalement différentes des deux agences, mais sans succès. La loi Hôpital Patient Santé Territoire aura pour conséquence de fusionner les deux agences. Le 1^er juillet 2010, l'AFSSET et l AFSSA fusionnent pour devenir l'ANSES.

Critiquée à ses débuts, ses avis, ses méthodes font de l'Afsset un modèle reconnu et copié finalement par les agences sanitaires. En 2010, l'Afsset comptait un peu mois de 150 agents au moment de la fusion et faisait travailler 450 experts venus du monde entier dans ses expertises. Son budget était de 20 millions d'euros.

Sa gouvernance

Son conseil d'administration^[3].

Ses directeurs

• Michèle Froment-Védrine (2002-mai 2008)
• Henri Poinsignon (2008)
• Martin Guespereau (janvier 2009-juillet 2010)

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
• Institut de veille sanitaire (InVS)
• Sécurité sanitaire des aliments

Liens externes

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• Site web du GIP CeNGEPS (centre national de gestion des essais de produits de santé)

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